Envoi du lundi 8 février 2010

(09_INT_185) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pernoud concernant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique taser.

(09_INT_287) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant le travail au noir au sein de l'Etat de Vaud.

(09_INT_289) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Delacour concernant la réduction des quotas de sucre produit avec la betterave.

(10_MOT_093) (pdf, 197 Ko) Motion Catherine Roulet et consorts demandant si le canton de Vaud est pingre avec ses handicapés.

(10_MOT_094) (pdf, 215 Ko) Motion Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales.

(10_MOT_095) (pdf, 116 Ko) Motion François Brélaz au nom du groupe UDC demandant au Conseil d'Etat de prendre en considération le montant annuel des subsides d'assurance-maladie lors de l'établissement des déclarations fiscales.

(10_MOT_097) (pdf, 148 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française.

(10_MOT_098) (pdf, 142 Ko) Motion Eric Bonjour et consorts intitulée - Une aide sociale = une déclaration d'impôt remplie et signée. La thématique est que chaque contribuable vaudois doit remplir une déclaration d'impôt afin de permettre à l'Etat de le taxer en fonction de ses éléments de fortune et de revenu pour bénéficier de l'aide sociale.