Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine
Objets et commentaires
(24_LEG_77) (pdf, 98 Ko) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Jean-Christophe Birchler et consorts - LADB : Abrogation de la lettre c, article 5, alinéa 1 (21_INI_5) et
Exposé des motifs et projet de loi modifiant partiellement la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; BLV 935.31
Séance de commission le 26.08.25
(24_LEG_91) (pdf, 285 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 8'000’000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de « Champ-Lovats », parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains
Séance de commission le 30.10.25
(24_LEG_98) (pdf, 501 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne
Séance de commission le 10.11.25
(24_LEG_134) (pdf, 244 Ko) Exposé des motifs et projets de décret
• invitant le Conseil d’Etat à renégocier une convention tripartite concernant les baux commerciaux
• déléguant la compétence au Conseil d’Etat de prévoir de nouvelles aides COVID-19 pour les secteurs ayant subi une fermeture administrative, par la prise en charge des cotisations sociales et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil
• sur la motion Jean Tschopp et consorts – De l’oxygène pour les locataires de baux commerciaux (20_MOT_13)
•sur la motion Stéphane Montangero et consorts – Mettons rapidement sous perfusion les domaines qui ne survivront qu’en allégeant la charge de leurs frais incompressibles ! (20_MOT_14)
Séance de commission le 12.11.25
(24_LEG_170) (pdf, 108 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
• la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et
• la loi 23 juin 2009 sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 12.09.25
(24_LEG_210) (pdf, 5.95 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement d’un montant total de CHF 84'685'000 afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites, soit :
• Ecole de l’Accueil à Lausanne (EdA) : un crédit d’investissement de CHF 3'605'000.-
• Centre Professionnel du nord vaudois (CPNV), A, B & E, à Yverdon-les-Bains : un crédit d’investissement de CHF 49’647'000.-
• Fondation Mérine à Moudon : un crédit d’investissement de CHF 3’752'000.-
• Grange-Verney bâtiment principal/réfectoire/trait d’union à Moudon : un crédit d’investissement de CHF 17’770'000.-
• Centre de conservation de la faune, Marquisat 1 à Saint-Sulpice : un crédit d’investissement de CHF 1’000'000.-
• Ecole Professionnelle Commerciale de Lausanne – Vallée de la Jeunesse, Lausanne (EPCL – VJ) : un crédit d’investissement de CHF 4’626'000.-
• Haute école d’ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) à Cheseaux : un crédit d’investissement de CHF 4’285'000.-
Rapport de la commission (pdf, 170 Ko) reçu le 04.09.25
(24_LEG_218) (pdf, 448 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'144’000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d’étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)
(24_LEG_219) (pdf, 325 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l’Orbe (EPO) sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)
Séance de commission le 19.09.25
(24_LEG_233) (pdf, 626 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d’application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers et l’intégration (LVLEI) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil et contre-projet du Conseil d’Etat sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi ! (19_MOT_094)
Séance de commission le 29.04.25
(24_LEG_234) (pdf, 291 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 62'860'000.- pour financer la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens
Séance de commission le 01.10.25
(24_LEG_256) (pdf, 1.01 Mo) Exposé des motifs et projet de loi sur l’assurance perte de gain maladie (APGM) pour bénéficiaires d’indemnités de chômage et projet de révision partielle de loi du 5 juillet 2005 sur l’emploi (LEmp)
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 30.06.25
(25_LEG_21) (pdf, 2.32 Mo) Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les initiatives populaires cantonales « Pour le droit de vivre dignement de son travail – pour un salaire minimum cantonal » (initiatives constitutionnelle et législative) et
Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur les initiatives populaires cantonales « Pour le droit de vivre dignement de son travail – pour un salaire minimum cantonal » (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif et
Projet de loi instituant un salaire minimum cantonal (texte de l’initiative législative)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 326 Ko) reçu le 25.08.25
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 23.09.25 (T.-M. Tran-Nhu)
(25_LEG_27) (pdf, 84 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10)
Rapport de la commission (pdf, 140 Ko) reçu le 21.08.25
(25_LEG_74) (pdf, 274 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 1’000’000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil
• sur la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts – demandant la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe (11_MOT_158) et
• sur le postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe ? (18_POS_051)
Séance de commission le 27.10.25
(RAP_587001) (pdf, 237 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise (16_POS_187)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 743 Ko) reçu le 05.12.24
(20_RAP_35) (pdf, 107 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom du groupe socialiste – Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16)
Rapport de la commission (pdf, 131 Ko) reçu le 23.02.23
(21_RAP_4) (pdf, 125 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (19_POS_126)
Rapport de la commission (pdf, 156 Ko) reçu le 23.01.25
(21_RAP_6) (pdf, 110 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts – Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (20_POS_200)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 134 Ko) reçu le 07.05.24
(21_RAP_14) (pdf, 139 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Carine Carvalho et consorts – pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 120 Ko) reçu le 26.10.23
(21_RAP_26) (pdf, 70 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des verts - pour des toilettes non genrées (21_POS_26).
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 128 Ko) reçu le 09.10.25
(22_RAP_6) (pdf, 126 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Corboz et consorts – Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72)
Rapport de la commission (pdf, 148 Ko) reçu le 16.01.24
(23_RAP_16) (pdf, 113 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (23_POS_23)
Rapport de la commission (pdf, 218 Ko) reçu le 29.04.25
(23_RAP_50) (pdf, 77 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas (22_POS_33)
Rapport de la commission (pdf, 167 Ko) reçu le 18.06.25
(24_RAP_46) (pdf, 127 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’état d’avancement en 2023 du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement et sur le Postulat Alberto Mocchi et consorts –Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat (23_POS_3)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 01.04.25
(23_MOT_14) (pdf, 120 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Examiner de manière conséquente la compatibilité des renvois avec le respect de la Convention des droits de l’enfant
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 173 Ko) reçu le 22.02.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 151 Ko) reçu le 07.11.24
(23_MOT_16) (pdf, 108 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un peu d’air pour les petits établissements de consommation
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 151 Ko) reçu le 07.03.24
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 08.04.24 (T. Schenker)
(23_MOT_35) (pdf, 94 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 130 Ko) reçu le 05.12.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 115 Ko) reçu le 19.11.24
(24_MOT_26) (pdf, 106 Ko) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l’emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 135 Ko) reçu le 05.11.24
Rapport de la minorité de la commissionen retard depuis le 13.10.24 (A. Bouverat)
(24_MOT_38) (pdf, 101 Ko) Motion Nathalie Jaccard et consorts au nom Vert-e-s - Les métiers de l'imprimerie se meurent...Agir ou laisser mourir ?
Rapport de la commission (pdf, 133 Ko) reçu le 20.08.25
(24_MOT_44) (pdf, 147 Ko) Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 01.04.25
(24_MOT_51) (pdf, 100 Ko) Motion Marion Wahlen et consorts au nom du cosignataire, Nicolas Bolay - Ce qui est viande pour l'un est végétal pour l'autre.
Séance de commission le 19.09.25
(25_MOT_36) (pdf, 127 Ko) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom d'Aude Billard (SOC), Jean-Valentin de Saussure (VER) et Fabrice Moscheni (UDC) - Pour une Banque Cantonale Vaudoise moteur de l’innovation
Commission des finances
Séance de commission le 20.11.25
(25_MOT_39) (pdf, 110 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - Soutenons les PME victime du trumpisme afin de conserver les emplois sur sol vaudois !
Séance de commission le 08.12.25
(23_POS_21) (pdf, 110 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ?
Rapport de la commission (pdf, 152 Ko) reçu le 13.10.23
(23_POS_36) (pdf, 130 Ko) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel
Rapport de la commission (pdf, 163 Ko) reçu le 07.02.24
(23_POS_43) (pdf, 103 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Rapport de la commission (pdf, 153 Ko) reçu le 25.04.24
(24_POS_11) (pdf, 117 Ko) Postulat Alice Genoud et consorts - Le ski, c’est fini ? Pour une stratégie d'avenir pour nos stations
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 124 Ko) reçu le 21.01.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 115 Ko) reçu le 21.01.25
(24_POS_15) (pdf, 96 Ko) Postulat Kilian Duggan et consorts - L’impératif professionnel de la transition écologique
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 149 Ko) reçu le 27.03.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 129 Ko) reçu le 01.05.25
(24_POS_59) (pdf, 98 Ko) Postulat Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Programme e-résidence pour les entreprises, une opportunité pour le canton de Vaud ?
Rapport de la commission (pdf, 174 Ko) reçu le 02.09.25
(25_POS_2) (pdf, 103 Ko) Postulat Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Compensation d’attractivité commerciale
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 187 Ko) reçu le 09.07.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 106 Ko) reçu le 19.08.25
(25_POS_18) (pdf, 126 Ko) Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ?
Commission thématique des affaire sociales
Séance de commission le 30.06.25
(25_POS_19) (pdf, 129 Ko) Postulat Aude Billard et consorts - Suivi de la violence domestique sur les tiers dépendants et sur les risques récidives
Commission thématique des affaire sociales
Séance de commission le 01.09.25
(25_POS_30) (pdf, 104 Ko) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom du groupe thématique Santé - Une information claire pour manger mieux : quelles mesures pour des choix alimentaires informés dans le canton de Vaud ?
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 23.01.26
(25_POS_33) (pdf, 110 Ko) Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Pour une campagne de sensibilisation cantonale contre le travail au noir.
Séance de commission le 30.09.25
(23_PET_7) (pdf, 613 Ko) Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (pdf, 140 Ko) reçu le 18.12.23
(22_INT_94) (pdf, 217 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans
(22_INT_116) (pdf, 79 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT)
(23_INT_38) (pdf, 105 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ?
(21_INT_58) (pdf, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+
(23_INT_148) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Est-ce que le Canton de Vaud accueille, héberge, soigne et entretient aux frais des contribuables vaudois des terroristes ?
(23_INT_4) (pdf, 195 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Crise migratoire et afflux massif de requérants d’asile, la situation est-elle sous contrôle ?
(22_INT_30) (pdf, 138 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n'est-il pas temps de simplifier les procédures?
(16_INT_528) (pdf, 101 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ?
(23_INT_52) (pdf, 80 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour les cantons
(24_INT_68) (pdf, 83 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment mettre en œuvre une politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA?
(24_INT_78) (pdf, 52 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Centre EVAM de Bussigny, quelle cohabitation avec les riverains ?
(24_INT_48) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - MICARNA à Ecublens : vers une fin en eau de boudin ?
(23_INT_173) (pdf, 60 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laure Jaton et consorts - quand l’Etat va-t-il enfin exécuter son engagement de créer un foyer EVAM non mixte pour protéger les femmes migrantes au statut précaire victimes de violence dans le couple ?
(24_INT_105) (pdf, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Naturalisations à deux vitesses ? Comment notre canton peut y remédier ?
(22_INT_112) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle transparence, quelle publicité et quelle utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage ?
(24_INT_20) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Accueil des réfugiés ukrainiens - Quel bilan provisoire à fin 2023 ?
(22_INT_142) (pdf, 217 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Renvois forcés : pour que l’État de Vaud applique le droit en vigueur et demande systématiquement l'avis de l’Office du médecin cantonal
(24_INT_147) (pdf, 43 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Indépendance financière des permis B venant des Etats tiers
(24_INT_159) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Licenciements chez SICPA SA : Quelles mesures de sauvegarde des emplois dans le Canton de Vaud ?
(25_INT_8) (pdf, 358 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti et consorts - Préférence indigène à l’emploi et frontaliers ou en est-on dans le canton de Vaud.
(24_INT_111) (pdf, 68 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Glacier 3000 ou l'attrait des Diablerets sur les quatre saisons par un ou deux hôtels 4* avec spa
(24_INT_98) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Une arnaque pseudoscientifique à 11'050 € vendue par une entreprise vaudoise au profit d’un gourou russe – comment le canton peut-il agir ?
(22_INT_156) (pdf, 279 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Crise énergétique et emploi. Des aides nécessaires
(25_INT_20) (pdf, 212 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Violences domestiques – Une problématique indigène ou importée ?
(25_INT_37) (pdf, 246 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Lopez au nom EP, Valérie Zonca et Romain Pilloud - Quelles politiques de lutte contre le racisme ?
(24_INT_181) (pdf, 328 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Le réchauffement climatique, un enjeu brûlant pour les conditions de travail ?
(24_INT_160) (pdf, 275 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la règlementation cadrant les locations par l’intermédiaire de plateformes d’hébergement en ligne : quel bilan ?
(25_INT_35) (pdf, 231 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Refus d'intégration du groupe de personnes juives
(24_INT_169) (pdf, 97 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment le Conseil d’État entend-il respecter les droits des enfants de familles à l’aide d’urgence ?
(25_INT_72) (pdf, 316 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Une loi révisée pour lutter contre le travail au noir.
(23_INT_78) (pdf, 213 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Renvois de force vers la Croatie: respectons-nous l’intérêt supérieur des enfants ?
Lausanne, le 9 octobre 2025
Secrétaria général du Grand Conseil.