Département de l'agriculture, de la durabilité, du climat et du numérique
Objets et commentaires
(24_LEG_114) (pdf, 1.27 Mo) Exposé des motifs et projet de décret Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA)
Rapport de la commission (pdf, 131 Ko) reçu le 02.10.25
(24_LEG_159) (pdf, 684 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable (mesure emblématique du PCV-24) et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
•Sur le postulat Philippe Jobin « Une journée « 100% locale » dans la restauration collective » (21_POS_43) et
•Sur le postulat Jean-Luc Bezençon « Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs » (20_POS_9)
Rapport de la commission (pdf, 611 Ko) reçu le 08.09.25
(24_LEG_162) (pdf, 389 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029
Séance de commission le 31.10.25
(25_LEG_84) (pdf, 296 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 – Désignation de la Commission de prospective
Séance de commission le 05.09.25
(25_LEG_108) (pdf, 1.24 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 8'099’000 pour la modernisation du système d'information de Statistique Vaud
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 18.11.25
(20_RAP_31) (pdf, 359 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vassilis Venizelos et consorts – Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l’administration et les administrés. (17_POS_017)
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 125 Ko) reçu le 26.10.23
(21_RAP_62) (pdf, 124 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la CTSI – Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 132 Ko) reçu le 14.12.23
(22_RAP_20) (pdf, 116 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques (21_POS_44)
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 131 Ko) reçu le 21.01.25
(23_RAP_34) (pdf, 80 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37)
Rapport de la commission (pdf, 115 Ko) reçu le 17.10.24
(24_RAP_4) (pdf, 77 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts - pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (22_POS_37)
Rapport de la commission (pdf, 135 Ko) reçu le 21.01.25
(24_RAP_24) (pdf, 492 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie (23_POS_2)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 01.05.25
(24_RAP_25) (pdf, 206 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages (22_POS_66)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 25.11.25
(24_RAP_38) (pdf, 19.20 Mo) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! (19_POS_137) et
Réponse du Conseil d’Etat
• à l’interpellation Vassilis Venizelos - Plan climat de deuxième génération : pour la création d’une assemblée citoyenne (21_INT_135)
• à l’interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Chaos climatique : que fait l’État de Vaud pour faire payer les responsables ? (22_INT_96)
• à l’interpellation Sébastien Humbert et consorts au nom groupe vert'libéral - Plan climat vaudois : Où en sommes-nous au regard des objectifs 2030 ? (22_INT_151)
• à l’interpellation Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - L’avenir sera sobre ou ne sera pas. Comment concrétiser le principe de sobriété dans le Canton de Vaud ? (24_INT_66)
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le 27.05.25 (E. Lopez)
Rapport de la minorité de la commission reçu le 18.08.25
(23_INI_2) (pdf, 118 Ko) Initiative Patricia Spack Isenrich et consorts - Protégeons notre intégrité numérique
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 143 Ko) reçu le 26.10.23
(24_INI_1) (pdf, 100 Ko) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 124 Ko) reçu le 17.09.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 119 Ko) reçu le 24.12.24
(24_INI_2) (pdf, 104 Ko) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Adapter enfin le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 140 Ko) reçu le 01.05.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 124 Ko) reçu le 01.05.25
(24_INI_5) (pdf, 140 Ko) Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 158 Ko) reçu le 16.01.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 124 Ko) reçu le 18.11.24
(22_MOT_19) (pdf, 105 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 119 Ko) reçu le 27.09.22
(24_MOT_33) (pdf, 122 Ko) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale
Rapport de la commission (pdf, 157 Ko) reçu le 18.03.25
(25_MOT_7) (pdf, 101 Ko) Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 158 Ko) reçu le 11.09.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 118 Ko) reçu le 16.09.25
(25_MOT_42) (pdf, 94 Ko) Motion Olivier Agassis et consorts - Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations
Séance de commission le 19.01.26
(22_POS_24) (pdf, 97 Ko) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 136 Ko) reçu le 29.11.22
(22_POS_70) (pdf, 96 Ko) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 145 Ko) reçu le 17.05.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 125 Ko) reçu le 27.04.23
(24_POS_5) (pdf, 113 Ko) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !
Rapport de la commission (pdf, 141 Ko) reçu le 27.06.24
(24_POS_14) (pdf, 123 Ko) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC, VL - Utiliser le potentiel du numérique pour rendre l’État plus efficient
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 131 Ko) reçu le 14.10.24
(24_POS_22) (pdf, 119 Ko) Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois
Rapport de la commission (pdf, 104 Ko) reçu le 30.01.25
(24_POS_27) (pdf, 114 Ko) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP, les Vert.e.s, groupe socialiste, V'L - Pour que le Canton de Vaud marque le jour du dépassement
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 135 Ko) reçu le 03.07.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 117 Ko) reçu le 29.04.25
(24_POS_38) (pdf, 122 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers.
Rapport de la commission (pdf, 151 Ko) reçu le 03.02.25
(24_POS_57) (pdf, 107 Ko) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom Marc-Olivier Buffat et Nicolas Suter - Intégration de l’IA dans l’administration cantonale d’ici 2035 : Quels défis et transformations pour la santé, la justice et l’enseignement ?
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 122 Ko) reçu le 03.02.25
(25_POS_13) (pdf, 108 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - L’état doit prévenir la discrimination algorithmique dans son utilisation de l’intelligence artificielle (IA)
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 136 Ko) reçu le 14.08.25
(25_POS_35) (pdf, 104 Ko) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC et VL - Indicateurs Clés de Performances (ICP) dans les Directions Générales de l’État de Vaud.
Séance de commission le 29.09.25
(25_POS_36) (pdf, 101 Ko) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom du groupe PLR - Pour une stratégie cantonale de gestion souveraine du cloud et des données
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 131 Ko) reçu le 01.10.25
(25_POS_49) (pdf, 96 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom au nom de Sébastien Humbert et Denis Corboz - Protection des troupeaux - où en est-on ?
Séance de commission le 21.01.26
(24_INT_170) (pdf, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - Mortalité toutes causes confondues durant l'estivage 2024
(24_INT_150) (pdf, 67 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Une tarification progressive et solidaire de l’eau pour le Canton de Vaud ?
Lausanne, le 14 octobre 2025.
Secrétariat général du Grand Conseil.