Postulats traités par le Grand Conseil
| (17_POS_238) Postulat Valérie Induni et consorts - Pour un vrai soutien à la presse et aux médias Décision: RENV-CE | Traité le 27.03.18 |
(17_POS_241) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Quelle vision pour le développement de la mobilité au pied du Jura ? Décision : RET | Traité le 13.03.18 |
| (16_POS_220) Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison Décision : REF | Traité le 13.03.18 |
| (16_POS_218) Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1 Décision: RENV-CE | Traité le 13.03.18 |
| (17_POS_245) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Un nom cohérent et rassembleur pour les trois futurs musées Décision : REF | Traité le 06.03.18 |
| (17_POS_252) Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition Décision: RENV-CE | Traité le 16.01.18 |
(17_POS_248) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement ! Décision: RENV-CE | Traité le 16.01.18 |
| (17_POS_221) Postulat Michel Miéville et consorts - Des valeurs biométriques aussi pour les autorisations de séjour d'étrangers Décision : RET | Traité le 16.01.18 |
| (16_POS_219) Postulat Julien Cuérel et consorts - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain. Décision : REF | Traité le 9.01.18 |
(16_POS_191) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir Décision: RENV-CE (16_POS_195) Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude Décision: RENV-CE | Traité le 19.12.17 |
| (17_POS_225) Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? Décision: RENV-CE | Traité le 19.12.17 |
| (17_POS_222) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? Décision: RENV-CE | Traité le 19.12.17 |
| (16_POS_209) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton Décision: RENV-CE | Traité le 19.12.17 |
| (16_POS_202) Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois Décision: RENV-CE | Traité le 19.12.17 |
| (16_POS_200) Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique Décision: RENV-CE | Traité le 19.12.17 |
| (16_POS_192) Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose Décision: RENV-CE | Traité le 07.11.17 |
| (16_POS_193) Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? Décision: RENV-CE | Traité le 07.11.17 |
| (16_POS_205) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives Décision: RENV-CE | Traité le 03.10.17 |
| (16_POS_207) Postulat Christine Chevalley et consorts – Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel Décision: RET | Traité le 03.10.17 |
| (17_POS_239) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes Décision: RENV-CE | Traité le 19.09.17 |
| (17_POS_223) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorer sensiblement le taux de recyclage des équipements électriques et électroniques : une priorité économique et environnementale. DTE. Décision: REF | Traité le 12.09.17 |
| (16_POS_210) Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? DTE, DIRH. Décision: REF | Traité le 12.09.17 |
| (16_POS_196) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ? DIS, DTE. Décision: RET | Traité le 12.09.17 |
| (16_POS_215) Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation. DTE. Rapporteur de la commission: Clivaz P. Décision : RENV-CE | Traité le 09.05.17 |
| (16_POS_194) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois. DTE. Rapporteur de la commission: Miéville L. Décision : RENV-CE | Traité le 09.05.17 |
| (16_POS_188) Postulat Werner Riesen et consorts - Etude de faisabilité pour la mise en navigation de navettes rapides entre les villes lémaniques suisses. Décision: REF | Traité le 28.03.17 |
| (16_POS_198) Postulat Valérie Schwaar et consorts - Pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage. Décision: RENV-CE | Traité le 28.03.17 |
| (16_POS_190) Postulat Bastien Schobinger et consorts - Quelle vision pour accompagner l'arrivée des véhicules autonomes ? Décision: RENV-CE | Traité le 28.03.17 |
| (16_POS_199) Postulat Julien Sansonnens et consorts - L'administration cantonale est-elle prête pour l'Internet de demain ? Décision: RET | Traité le 28.03.17 |
| (16_POS_184) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ? Décision: RENV-CE | Traité le 28.03.17 |
| (16_POS_181) Postulat Lena Lio et consorts - Pour une meilleure maîtrise de la frénésie réglementaire et normative. Décision: RENV-CE | Traité le 28.03.17 |
(16_POS_187) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ?Décision: RENV-CE | Traité le 21.03.17 |
| (16_POS_174) Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ? Décision: RENV-CE | Traité le 21.03.17 |
| (16_POS_173) Postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse. Décision: RENV-CE | Traité le 07.03.17 |
| (16_POS_186) Postulat Denis Rubattel et consorts - Obliger les détenus et leur famille à prendre part au financement de l'incarcération. Décision: RET | Traité le 07.03.17 |
| (16_POS_213) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente. Décision: RENV-CE | Traité le 07.03.17 |
| (16_POS_197) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? Décision: RENV-CE | Traité le 07.03.17 |
| (16_POS_177) Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage. BIO. Décision = RENV-CE | Traité le 14.02.17 |
| (16_POS_179) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux.Décision: REF | Traité le 31.01.17 |
| (16_POS_178) Postulat Serge Melly et consorts - 4 + 1 = 0. Décision: RENV-CE | Traité le 31.01.17 |
| (16_POS_175) Postulat Axel Marion et consorts - Aide aux entreprises qui prennent en apprentissage des jeunes adultes en situation difficile Décision: RET | Traité le 10.01.17 |
| (16_POS_170) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un renforcement rapide de l'enseignement du français et de l'histoire au secondaire ! Décision: RET | Traité le 10.01.17 |
| (16_POS_158) Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Rezso S., rapporteur de la minorité de la commission : Démétriadès A. Décision: REF | Traité le 20.12.16 |
| (16_POS_171) Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire. DTE, DSAS, DIRH. Rapporteur de la commission : Meldem M. Décision: RENV-CE | Traité le 20.12.16 |
| (16_POS_203) Postulat Marc-Olivier Buffat - Mise en valeur de la construction du MCBA (plateforme 10) et inauguration du futur musée : quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? Décision: RENV-CE | Traité le 13.12.16 |
| (16_POS_176) Postulat Pascale Manzini et consorts - Loi sur les impôts directs cantonaux - De l'opportunité de partager l'entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants Décision: RENV-CE | Traité le 15.11.16 |
| (16_POS_168) Postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin Décision: RENV-CE | Traité le 11.10.16 |
| (16_POS_167) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans le canton de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la commission: Rydlo A. Décision: RENV-CE | Traité le 04.10.16 |
| (15_POS_148) Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ? DIS. Rapporteur de la commission: Sordet J.M. Décision: RENV-CE | Traité le 04.10.16 |
| (15_POS_156) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrants. DECS. Rapporteur de la commission: Donzé M. Décision: REF | Traité le 20.09.16 |
| (15_POS_155) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! DFJC, DECS. Rapporteur de la commission: Donzé M. Décision: RENV-CE | Traité le 20.09.16 |
| (16_POS_164) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter les dispositifs de "logeurs solidaires". DSAS, DECS. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: REF | Traité le 20.09.16 |
| (16_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés. DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-CE | Traité le 20.09.16 |
| (16_POS_166) Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? Décision: RENV-CE | Traité le 06.09.16 |
| (15_POS_149) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, laCaisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles ! DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Neyroud M.,Rapporteur de la minorité de la commission: Rydlo A. Décision: RENV-CE | Traité le 06.09.16 |
| (16_POS_157) Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme. DECS, DSAS. Rapporteur de la commission: Bolay G.P. Décision: RENV-CE | Traité le 06.09.16 |
| (16_POS_185) Postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE | Traité le 30.08.16 |
| (15_POS_146) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires. DTE. Rapporteur de la commission : Philippe Randin. Décision: RET | Traité le 23.08.16 |
| (15_POS_151) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman. DTE, DIRH. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-CE | Traité le 28.06.16 |
| (15_POS_150) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace. DIS. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: RENV-CE | Traité le 21.06.16 |
| (16_POS_160) Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus ! DIRH. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: REF | Traité le 21.06.16 |
| (15_POS_147) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus; aujourd'hui une identification et un recensement de la population s'imposent pour réduire les risques sécuritaires pour tous les citoyens vaudois Décision: RET | Traité le 07.06.16 |
| (15_POS_135) Postulat Filip Uffer et consorts - Logements protégés avant 2030. DSAS. Rapporteur de la commission: Kappeler H.R. Décision: RENV-CE | Traité le 31.05.16 |
| (15_POS_145) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! DIS, DFJC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: RENV-CE | Traité le 31.05.16 |
| (15_POS_106) Postulat Jean Tschopp et consorts - Quelle efficacité pour la police coordonnée ? DIS. Rapporteur de la commission: Cachin J.F. Décision: RENV-CE | Traité le 10.05.16 |
| (16_POS_169) Postulat Julien Cuérel et consorts - De la transparence pour les contribuables (Développement etdemande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE | Traité le 03.05.16 |
| (15_POS_154) Postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? DECS, DTE. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: RENV-CE | Traité le 03.05.16 |
| (16_POS_165) Postulat Martial De Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE | Traité le 08.03.16 |
| (15_POS_132) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? DSAS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-CE | Traité le 08.03.16 |
| (15_POS_141) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer... DSAS. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-CE | Traité le 08.03.16 |
| (15_POS_129) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS. DSAS. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: RENV-CE | Traité le 08.03.16 |
| (15_POS_138) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un réseau VLS moderne et efficace sur l'ensemble du territoire cantonal. DIRH. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: REF | Traité le 08.03.16 |
| (15_POS_137) Postulat Sylvie Podio et consorts - Un coup de pouce pour le climat, les jeunes, les familles et les transports publics. DIRH. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: RET | Traité le 08.03.16 |
| (15_POS_134) Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ? DIS,DECS. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-CE | Traité le 08.03.16 |
| (15_POS_140) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Une stratégie pour augmenter le taux de bâtiments assainis dans le canton. DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission: Maillefer D.O. Décision: RENV-CE | Traité le 09.02.16 |
| (15_POS_133) Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assainir énergétiquement les bâtiments publics. DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission: Maillefer D.O. Décision: RENV-CE | Traité le 09.02.16 |
| (15_POS_125) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie. DECS. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-CE | Traité le 09.02.16 |
| (15_POS_142) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence Décision: RENV-CE | Traité le 02.02.16 |
| (15_POS_128) Postulat Jacques-André Haury et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer des mesures visant à endiguer l'explosion des coûts de l'ambulatoire hospitalier. Décision: RENV-CE | Traité le 02.02.16 |
| (15_POS_127) Postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des patients du CHUV. Décision: RENV-CE | Traité le 02.02.16 |
| (15_POS_130) Postulat Laurent Miéville et consorts pour une politique de sensibilisation pré-universitaire à l'entrepreneuriat Décision: RET | Traité le 02.02.16 |
| (15_POS_107) Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser ! Décision: RET | Traité le 19.01.16 |
| (15_POS_131) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes Décision: RENV-CE | Traité le 19.01.16 |
| (15_POS_114) Postulat Pierre Guignard - Comment vérifier les données issues des communautés religieuses ? Décision: RET | Traité le 12.01.16 |
| (15_POS_113) Postulat Fabienne Despot et consorts - Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux Décision: REF | Traité le 12.01.16 |
| 15_POS_121) Postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants Décision: RENV-CE | Traité le 15.12.15 |
| (15_POS_126) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Que sont devenus les "523" dix ans après leur régularisation ? Le citoyen est en droit de connaître les conséquences de cette politique spécifique à notre canton ! Décision: REF | Traité le 24.11.15 |
| (15_POS_122) Postulat Véronique Hurni et consorts - Revalorisation des métiers du domaine pénitentiaire Décision: REF | Traité le 24.11.15 |
| (15_POS_123) Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide Décision: RENV-CE | Traité le 29.09.15 |
| (15_POS_118) Postulat Claudine Wyssa et consorts - Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes Décision: RENV-CE | Traité le 22.09.15 |
| (15_POS_119) Postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés Décision: RENV-CE | Traité le 08.09.15 |
| (15_POS_120) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Le plafond d'endettement des communes est-il encore un outil de gestion et de contrôle fiable des finances communales ? Décision: RENV-CE | Traité le 01.09.15 |
| (14_POS_081) Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille ! Décision: RENV-CE | Traité le 01.09.15 |
| (13_POS_051) Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! Décision: REF | Traité le 01.09.15 |
| (15_POS_103) Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés. Décision: RENV-CE | 25.08.15 |
| (15_POS_109) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire ! Décision: REF | Traité le 30.06.15 |
| (14_POS_095) Postulat Axel Marion et consorts - Pour un meilleur regard sur les émoluments et autres frais pour actes administratifs perçus par l'Etat. Décision: RET | Traité le 30.06.15 |
| (15_POS_104) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ? Décision: RENV-CE | Traité le 16.06.15 |
| (15_POS_102) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes. Décision: RENV-CE | Traité le 16.06.15 |
| (15_POS_099) Postulat Olivier Epars et consorts sur la biodiversité et les moyens mis en oeuvre par le canton ou, quand Vaud quittera-t-il la queue du peloton ? Décision: REF | Traité le 16.06.15 |
| (15_POS_101) Postulat Martial de Montmollin et consorts - Le verre à moitié plein ou à moitié vide ? Décision: RET | Traité le 16.06.15 |
| (14_POS_093) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - renforcer les objectifs et le suivi des mesures d'insertion professionnelles (MIP) Décision: REF | Traité le 16.06.15 |
(15_POS_112) Postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi. | Traité le 02.06.15 |
| (14_POS_092) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Culture indigène du tabac - anticiper la mort programmée d'une activité économique sur le déclin et favoriser la reconversion des cultivateurs. Décision: REF | Traité le 26.05.15 |
| (15_POS_105) Postulat François Payot et consorts - Pour une réalisation d'une aire de repos - restoroute sur l'A5 à Concise. Décision: REF | Traité le 26.05.15 |
| (14_POS_097) Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales. Décision: REF | Traité le 19.05.15 |
| (15_POS_115) Postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures. Décision: RENV-CE | Traité le 12.05.15 |
| (14_POS_083) Postulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées. Décision: RET | Traité le 12.05.15 |
| (14_POS_089) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées. Décision: RENV-CE | Traité le 12.05.15 |
| (14_POS_086) Postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III. DFIRE, DECS. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: RENV-CE | Traité le 31.03.15 |
| (14_POS_087) Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups. Décision: RENV-CE | Traité le 10.03.15 |
| (14_POS_065) Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-CE | Traité le 17.02.15 |
| (14_POS_066) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-CE | Traité le 17.02.15 |
| (14_POS_061) Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC. Rapporteur de lacommission: Capt G. Décision: RENV-CE | Traité le 17.02.15 |
| (14_POS_074) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir ! DIS. Rapporteur de la commission: Ehrwein Nihan C. Décision: RENV-CE | Traité le 20.01.15 |
| (14_POS_084) Postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre. DECS. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-CE | Traité le 20.01.15 |
| (14_POS_068) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur. DTE. Rapporteur de lamajorité de la commission: Thuillard J.F., rapporteur de la minorité dela commission: Schwaar V. Décision: REF | Traité le 13.01.15 |
| (14_POS_096) Postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE | Traité le 16.12.14 |
| (14_POS_094) Postulat Catherine Roulet au nom de la commission thématique de la santé publique - Prise en charge socio-médicale des requérants d'asile (Développement et demande de prise en considération immédiate) DSAS, DECS. Décision: REF | Traité le 10.12.14 |
| (14_POS_076) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? DECS, DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RET | Traité le 10.12.14 |
| (14_POS_073) Postulat Eric Züger et consorts - Améliorer le contrôle financier des entités intercommunales. DIS. Rapporteur de la commission: Perrin J. Décision: RENV-CE | Traité le 11.11.14 |
| (14_POS_057) Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux. DFJC, DIS. Rapporteur de lacommission: Cretegny L. Décision: RENV-CE | Traité le 04.11.14 |
| (14_POS_060) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration... DTE, DFIRE. Rapporteur de lacommission: Wüthrich A. Décision: RENV-CE | Traité le 28.10.14 |
| (14_POS_064) Postulat Pierre Volet et consorts - Du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux. DTE. Rapporteur de lacommission: Ferrari Y. Décision: RENV-CE | Traité le 28.10.14 |
| (14_POS_058) Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? DTE. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision: RENV-CE | Traité le 28.10.14 |
| (13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime. DTE. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-CE | Traité le 7.10.14 |
| (13_POS_037) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (Suite des débats) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N., Rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M.O. Décision: REF | Traité le 16.09.14 |
| (13_POS_044) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P-R de Vennes. DIRH. Rapporteur de la commission: Durussel J. Décision: RET | Traité le 09.09.14 |
| (14_POS_055) Postulat François Brélaz et consorts - A propos de prostitution... DIS. Rapporteur de la commission: Tosato O. Décision: RENV-CE | Traité le 26.08.14 |
| (13_POS_052) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires. DIS. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision: RENV-CE | Traité le 26.08.14 |
| (14_POS_056) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires. DSAS. Rapporteur de la commission: Miéville L. Décision: RENV-CE | Traité le 03.06.14 |
| (13_POS_043) Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat. DSAS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-CE | Traité le 27.05.14 |
| (13_POS_036) Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne DTE, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Brélaz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Aellen C. Décision: RET | Traité le 13.05.14 |
| (13_POS_045) Postulat Régis Courdesse et consorts - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables. DFIRE. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: REF | Traité le 13.05.14 |
| (13_POS_046) Postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables. DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-CE | Traité le 06.05.14 |
| (13_POS_049) Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic. DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RET | Traité le 29.04.14 |
| (14_POS_063) Postulat Jean-Michel Favez - Pour une approche innovante afin de lutter contre la pénurie de logements (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RET (joli poisson d'avril !) | Traité le 01.04.14 |
| (13_POS_042) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne. DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-CE | Traité le 28.01.14 |
| (13_POS_031) Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant une promotion continue de la formation continue. DFJC, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Bezençon J.L., rapporteur de la minorité de la commission: Podio S. Décision: REF | Traité le 07.01.14 |
| (13_POS_040) Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille. DFJC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Attinger Doepper C., rapporteur de la minorité de la commission: Cretegny L. Décision: REF | Traité le 07.01.14 |
| (13_POS_028) Postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi. DFJC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision RENV-CE | Traité le 17.12.13 |
| (13_POS_038) Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux. DIRH. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: RET | Traité le 17.12.13 |
| (13_POS_022) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques. DSE. Rapporteur de la commission :Chevalley I.Décision: REF | Traité le 19.11.13 |
| (13_POS_023) Postulat Olivier Epars et consorts - Vélos dans les transports publics, stoppons l'hypocrisie. DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission :Chevalley I., Rapporteur de la minorité de la commission :Epars O. Décision: REF | Traité le 19.11.13 |
| (13_POS_024) Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - Désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne. DIRH. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-CE | Traité le 12.11.13 |
| (13_POS_027) Postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: RENV-CE | Traité le 12.11.13 |
| (13_POS_025) Postulat Eric Züger et consorts - Economie d'eau potable dans les bâtiments. DFIRE, DSE. Rapporteur de la commission: Bory M.-A. Décision: RET | Traité le 12.11.13 |
| 13_POS_019) Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Roulet-Grin P., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: RET | Traité le 12.11.13 |
| (12_POS_014) Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures. DINT. Rapporteur de la commission: Yersin J.R.Décision: RENV-CE | Traité le 05.11.13 |
| (12_POS_016) Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir. DINT, DECS. Rapporteur de la commission: Yersin J.R. Décision: RET | Traité le 05.11.13 |
| (13_POS_018) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 DSAS, DINT. Rapporteur de la commission : Chollet J.L.Décision: RENV-CE | Traité le 03.09.13 |
| (12_POS_017) Postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission : Grobéty P.Décision: RENV-CE | Traité le 03.09.13 |
| (13_POS_020) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage. DIRH. Rapporteur de la commission: Chevalley I.Décision: RENV-CE | Traité le 27.08.13 |
| (13_POS_021) Postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports DECS, DIRH. Rapporteur de la commission :Randin P. Décision: RENV-CE | Traité le 02.07.13 |
| (12_POS_011) Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse. DINT. Rapporteur de la commission :Mattenberger N. Décision: RET | Traité le 02.07.13 |
| (12_POS_015) Postulat Michel Miéville et consorts demandant l'imposition des frontaliers à la source. DFIRE.Rapporteur de la commission :Brélaz D. Décision: RET | Traité le 02.07.13 |
| (12_POS_009) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Mossi M., Rapporteur de la minorité de la commission : Favez J.M. Décision: RENV-CE | Traité le 02.07.13 |
| (12_POS_010) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! DIRH. Rapporteur de la commission : Golaz F. Décision: REF | Traité le 18.06.13 |
| (12_POS_007) Postulat Rebecca Ruiz et consort au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité DINT. Rapporteur de la commission : Mattenberger N. Décision: RENV-CE | Traité le 21.05.13 |
| (12_POS_013) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Gains immobiliers, les reports d'impôts, 12 ans après. DFIRE. Rapporteur de la commission:Grobéty P . Décision: RET | Traité le 14.05.13 |
| (11_POS_304) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics. DECS. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-CE | Traité le 30.04.13 |
| (12_POS_006) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal. DINT. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: RENV-CE | Traité le 23.04.13 |
| (12_POS_008) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'art. 162 de la Loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général. DINT. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-CE | Traité le 23.04.13 |
| (12_POS_004) Postulat Jacques Haldy et consorts pour alléger et faciliter les procédures de construction. DINT. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: RENV-CE | Traité el 23.04.13 |
| (11_POS_299) Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail ! DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Cachin J.-F., Rapporteur de la minorité de la commission: Papilloud A. Décision: REF | Traité le 26.03.13 |
| (12_POS_012) Postulat Alice Glauser et consorts concernant l'EPO - Croisée, Etablissements Portes Ouvertes, ou est-il plus facile d'en sortir que d'y rentrer. DINT. Rapporteur de la commission: Matter C. Décision: RET | Traité le 26.03.13 |
| (11_POS_312) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-CE | Traité le 19.03.13 |
| (11_POS_277) Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde DFIRE, DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F.Décision: RENV-CE | Traité le 05.03.13 |
| (11_POS_310) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères d'octroi DFIRE, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Labouchère C., Rapporteur de la minorité de la commission: Favez J.M. Décision: REF | Traité le 05.03.13 |
| (11_POS_296) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Augmentons notablement les investissements annuels. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Freymond Cantone F., Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.M.Décision: REF | Traité le 05.03.13 |
| (12_POS_003) Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail DIRH, DSE. Rapporteur de la commission : Vallat P. Décision: RENV-CE | Traité le 12.02.13 |
| (12_POS_002) Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique. DECS. Rapporteur de la commission : Epars O. Décision: RET | Traité le 12.02.13 |
| (11_POS_285) Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC. Rapporteur de la commission:Nicolet J. Décision: RENV-CE | Traité le 05.02.13 |
| (12_POS_001) Postulat Florence Golaz et consorts pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus. DINT. Rapporteur de la commission:Melly S.Décision: RENV-CE | Traité le 05.02.13 |
| (11_POS_256) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! DFJC. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M.Décision: RENV-CE | Traité le 22.01.13 |
| (11_POS_303) Postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents DFJC, DSAS . Rapporteur de la commission: Golaz F.Décision: RENV-CE | Traité le 22.01.13 |
| (11_POS_286) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle. DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: REF | Traité le 15.01.13 |
| (11_POS_289) Postulat Nicolas Rochat et consorts - Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose! DSAS. Rapporteur de la commission: Vuillemin P.Décision: RENV-CE | Traité le 08.01.13 |
| (11_POS_302) Postulat Sylvie Progin visant à introduire une systématique et une efficacité dans l'évaluation des politiques publiques DSAS, DINF. Rapporteur de la commission:Perrin J.Décision: RENV-CE | Traité le 08.01.13 |
| (11_POS_313) Postulat Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour que la répartition des charges d'investissement et d'exploitation des transports publics ne conditionne pas les choix de développement du réseau urbain et régional. DIRH. Rapporteur de la commission: Cachin J.-F. Décision: RENV-CE | Traité le 08.01.13 |
| (11_POS_308) Postulat Florence Golaz et consorts concernant les communautés tarifaires - quelle gouvernance et quels coûts pour les usagères et usagers. DIRH. Rapporteur de la commission: Cachin J.-F. Décision: RENV-CE | Traité le 08.01.13 |
| (11_POS_307) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! DECS, DSE. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S . Décision: RENV-CE | Traité le12.12.12 |
| (11_POS_306) Postulat Alessandra Silauri et consorts - Quelle stratégie pour sauvegarder les murs en pierres sèches et le vignoble en terrasses vaudois. DECS. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: REF | Traité le 12.12.12 |
| (11_POS_311) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir DSAS, DSE. Rapporteur de la commission:Roulet C.Décision: RENV-CE | Traité le 20.11.12 |
| (11_POS_288) Postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant DSAS, DFJC. Rapporteur de la commission: Golaz F.Décision: RENV-CE | Traité le 20.11.12 |
| (11_POS_297) Postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical. DSAS. Rapporteur de la commission:Roulet C.Décision: REN-CE | Traité le 20.11.12 |
| (11_POS_291) Postulat Philippe Grobéty et consorts - En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne. DECS. Rapporteur de la commission : Chollet J.L.Décision: RENV-CE | Traité le 13.11.12 |
| (11_POS_278) Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation. DECS. Rapporteur de la commission :De Montmollin M.Décision: RENV-CE | Traité le 13.11.12 |
| (11_POS_280) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts demandant plus d'efforts sur la formation pour diminuer le nombre de chômeurs-euses DECS, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mayor O., Rapporteur de la minorité de la commission: Meyer Keller R. Décision: REF | Traité le 13.11.12 |
| (11_POS_273) Postulat Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives! DINT. Rapporteur de la commission :Pernoud P.A.Décision: RENV-CE | Traité le 13.11.12 |
| (11_POS_261) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: RENV-CE | Traité le 02.10.12 |
| (11_POS_259) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois .DECS. Rapporteur de la commission : Chollet J.M.Décision: RENV-CE | Traité le 25.09.12 |
| (11_POS_271) Postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud. DECS. Rapporteur de la commission : Mayor O.Décision: RENV-CE | Traité le 25.09.12 |
| (11_POS_262) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton. DECS. Rapporteur de la commission : Capt G. Décision: REF | Traité le 25.09.12 |
| (10_POS_223) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DECS. Rapporteur de la majorité de la commission : Maillefer D.O., Rapporteur de la minorité de la commission : Labouchère C. Décision: RENV-CE | Traité le 25.09.12 |
| (11_POS_287) Postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce. DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Schwaar V., Rapporteur de la minorité de la commission: Rey-Marion A. Décision: RENV-CE | Traité le 11.09.12 |
| (11_POS_265) Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident. DFIRE. Rapporteur de la commission: Bonny D.-R. Décision: REF | Traité le 11.09.12 |
| (11_POS_272) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers. DINF. Rapporteur de la commission : Schwaar V. Décision: RENV-CE | Traité le 05.06.12 |
| (11_POS_269) Postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois. DEC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: RENV-CE | Traité le 22.05.12 |
| (11_POS_268) Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité. DEC, DINF. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: RENV-CE | Traité le 22.05.12 |
| (11_POS_294) Postulat Stéphane Montangero et consorts -Développer les sens de nos enfants pour lutter contre l'obésité (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE | Traité le 01.05.12 |
| (11_POS_270) Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-CE | Traité le 24.04.12 |
| (11_POS_281) Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud. DFJC. Rapporteur de la commission: Cherubini A. Décision: RENV-CE | Traité le 24.04.12 |
| (11_POS_263) Postulat Sylvie Progin et consorts demandant l'introduction d'une mesure compensatoire à la hausse d'impôt subie par les familles monoparentales dès 2011, résultant de la modification du quotient familial qui leur est appliqué. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Dufour C.-E., rapporteur de la minorité de la commission: Golaz F. Décision: REF | Traité le 03.04.12 |
| (11_POS_253) Postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de sociétés. DFIRE. Rapporteur de la commission: Bonjour E. Décision: RENV-CE | Traité le 03.04.12 |
| (11_POS_258) Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment, un plan d'investissement adapté. DINF. Jaquier R. Décision: RENV-CE | Traité le 27.03.12 |
| (10_POS_201) Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RET | Traité le 20.03.12 |
| (10_POS_192) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RET | Traité le 20.03.12 |
| (11_POS_233) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion. Rapporteur de la majorité de la commission:ChatelainA., Rapporteur de la minorité de la commission: Sordet J.-M. Décision : RENV-CE | Traité le 21.02.12 |
| (11_POS_250) Postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004. Rapporteur de la commission:Christen J. Décision : RENV-CE | Traité le 21.02.12 |
| (11_POS_252) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum interparlementaire romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons. DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L.Décision: RENV-CE | Traité le 31.01.12 |
| (10_POS_213) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DEC. Rapporteur de la commission:Gaille P.-A. Décision: RENV-CE | Traité le 24.01.12 |
| (10_POS_222) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton. DEC. Rapporteur de la commission: Gay Vallotton M. Décision: RENV-CE | Traité le 24.01.12 |
| (11_POS_244) Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le canton solidaire des viticulteurs. DEC. Rapporteur de la commission: Borloz F. Décision: RENV-CE | Traité le 24.01.12 |
| (11_POS_247) Postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat. DINF. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: RENV-CE | Traité le 17.01.12 |
| (11_POS_241) Postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois. DSE. Rapporteur de la commission :Silauri A.Décision: RENV-CE | Traité le 20.12.11 |
| (11_POS_249) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs! DINT. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: RENV-CE | Traité le 20.12.11 |
| (11_POS_235) Postulat Béatrice Métraux et consorts - Le vert vu bientôt du ciel vaudois? DEC, DSE, DINF . Rapporteur de la majorité de la commission : Fiora-Guttmann M. , Rapporteur de la minorité de la commission: Jungclaus Delarze: Décision: REF | Traité le 15.11.11 |
| (11_POS_236) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W . DEC. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: RENV-CE | Traité le 15.11.11 |
| (10_POS_218) Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud. DEC. Rapporteur de la commission : Apothéloz S.Décision: REF | Traité le 15.11.11 |
| (10_POS_210) Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires. DFJC. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: RENV-CE | Traité le 15.11.11 |
| (10_POS_206) Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables. DFJC. Rapporteur de la commission :Berseth Hadeg V. Décision: RENV-CE (Prise en considération partielle) | Traité le 15.11.11 |
| (11_POS_243) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire. DFJC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision: RENV-CE | Traité le 15.11.11 |
| (11_POS_240) Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes. DFJC. Rapporteur de la commission : Amstein C.Décision: RENV-CE (Prise en considération partielle) | Traité le 15.11.11 |
| (10_POS_229) Postulat Bernard Borel et consorts - trahison de la réforme de Bologne. DFJC. Rapporteur de la commission :Grobéty P.Décision: RENV-CE | Traité le 15.11.11 |
| (11_POS_251) Postulat Olivier Feller et consorts - L'Etat doit payer les entreprises dans les 30 jours DINF, DSAS Rapporteur de la commission: Saugy R. Décision: RENV-CE | Traité le 08.11.11 |
| (11_POS_234) Postulat Anne Papilloud et consorts - Mettre en oeuvre le Fonds cantonal de lutte contre le chômage (art. 18 LEmp) en faveur des chômeurs et chômeuses concerné-e-s par la mise en oeuvre de la 4ème révision de la LACI au 1er avril 2011. DEC. Rapporteur de la commission : Attinger Doeppler C. Décision: RET | Traité le 01.11.11 |
| (11_POS_260) Postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants (développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE | Traité le 01.11.11 |
| (10_POS_215) Postulat François Payot et consorts - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes. DFIRE. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: REF | Traité le 27.09.11 |
| (10_POS_214) Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser DFIRE. Rapporteur de la commission: Bavaud S. Décision: RENV-CE | Traité le 27.09.11 |
| (10_POS_199) Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne. DINF. Rapporteur de la commission: Apothéloz S. Décision: RENV-CE | Traité le 20.09.11 |
| (10_POS_217) Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques. DSE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-CE | Traité le 13.09.11 |
| (10_POS_226) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois. DSE. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: RET | Traité le 13.09.11 |
| (10_POS_207) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits. DEC. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: RENV-CE | Traité le 12.04.11 |
| (11_POS_245) Postulat Philippe Martinet et consorts - Pour un plan d'actions rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 29.03.11 |
| (10_POS_190) Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton. DINT. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-CE | Traité le 08.03.11 |
| (10_POS_211) Postulat Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau. DSE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-CE | Traité le 15.02.11 |
| (11_POS_238) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales. DINT. Rapporteur de la commission: Junod G. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 10_MOT_094) | Traité le 08.02.11 |
| (11_POS_238) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission: Vuillemin P. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 10_MOT_092) | Traité le 08.02.11 |
| (10_POS_180) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Glutz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Décosterd A. Décision: RENV-CE | Traité le 08.02.11 |
| (10_POS_187) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Borloz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Gay Vallotton M. Décision: REF | Traité le 08.02.11 |
| (10_POS_184) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Aubert M., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: REF | Traité le 08.02.11 |
| (10_POS_209) Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand des mesures pour réglementer les sports extrêmes. DEC. Rapporteur de la commission: Cornaz-Rovelli V. Décision: RET | Traité le 01.02.11 |
| (10_POS_196) Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne. DINF. Rapporteur de la commission: Ballif L. Décision: RENV-CE | Traité le 01.02.11 |
| (10_POS_179) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée. DFIRE, DSE. Rapporteur de la commission: Ruey-Ray E. Décision: RET | Traité le 25.01.11 |
| (10_POS_202) Postulat Florence Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat une planification du développement des structures d'accueil de l'enfance pour le personnel de l'Etat. DSE, DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Schwaar V., Rapporteur de la minorité de la commission: Ruey-Ray E. Décision: REF | Traité le 25.01.11 |
| (10_POS_175) Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets. DSE. Rapporteur de la commission: Sordet J.-M. Décision: RENV-CE | Traité le 25.01.11 |
| (10_POS_185) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Haenni F., Rapporteur de la minorité de la commission: Ferrari Y. Décision: REF | Traité le 18.01.01 |
| (10_POS_189) Postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition. DEC. Dolivo J.-M. Décision: RENV-CE | Traité le 18.01.11 |
| (11_POS_232) Postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source. DEC. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_MOT_087) | Traité le 11.01.11 |
| (09_POS_167) Postulat Edna Chevalley et consorts concernant les problèmes de santé et sécurité au travail. DEC. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RET | Traité le 11.01.11 |
| (09_POS_143) Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-CE | Traité le 11.01.11 |
| (10_POS_231) Postulat Philippe Deriaz et consorts invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi (Motion 10_MOT_102 transformée en postulat) | Traité le 21.12.10 |
| (10_POS_230) Postulat Eric Bonjour et consorts intitulé - Une aide sociale = une déclaration d'impôt remplie et signée. La thématique est que chaque contribuable vaudois doit remplir une déclaration d'impôt afin de permettre à l'Etat de le taxer en fonction de ses éléments de fortune et de revenu pour bénéficier de l'aide sociale (Motion 10_MOT_098 transformée en postulat) | Traité le 21.12.10 |
| (09_POS_161) Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-CE | Traité le 21.12.10 |
| (09_POS_158) Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-CE | Traité le 21.12.10 |
| (09_POS_153) Postulat Nicolas Mattenberger et consorts concernant l'internalisation des tâches de sécurité publique. DSE, DINT. Rapporteur de la commission: Bonjour E. Décision: REF | Traité le 15.12.10 |
| (09_POS_168) Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant le processus de Bologne et demandant si on va vers une marchandisation progressive des études. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Labouchère C., Rapporteur de la minorité de la commission: Schwab C. Décision: RENV-CE | Traité le 30.11.10 |
| (10_POS_181) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic. DFJC. Rapporteur de la commission: Reichen G. Décision: RENV-CE | Traité le 30.11.10 |
| (10_POS_176) Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC. Rapporteur de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-CE | Traité le 30.11.10 |
| (10_POS_221) Postulat André Marendaz et consorts concernant les mesures de sécurité dans les compagnies ferroviaires privées des transports publics (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 23.11.10 |
| (09_POS_144) Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées. DSAS. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-CE | Traité le 23.11.10 |
| (09_POS_166) Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-CE | Traité le 16.11.10 |
| (09_POS_162) Postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton. DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE | Traité le 16.11.10 |
| (09_POS_148) Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes. DSAS, DEC. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: REF | Traité le 16.11.10 |
| (09_POS_135) Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose. DSAS. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: RENV-CE | Traité le 16.11.10 |
| (09_POS_134) Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Aubert M. Décision: REF | Traité le 16.11.10 |
| (10_MOT_110) Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire. DSAS, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Grandjean P. Décision: REF (Motion transformée en postulat) | Traité le 16.11.10 |
| (10_POS_219) Postulat François Brélaz et consorts demandant un rapport du Conseil d'Etat sur la Fondation d'aide aux sportifs vaudois ainsi que sur la Commission cantonale du fonds du sport (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RET | Traité le 02.11.10 |
| (10_POS_178) Postulat Régis Courdesse et consorts demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments. DSE, DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Reichen G., Rapporteur de la minorité de la commission: Gay Vallotton M. Décision: RENV-CE | Traité le 12.10.10 |
| (09_POS_172) Postulat Yves Ferrari et consorts intitulé - Après le peuple, le Grand Conseil... le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables. DSE. Rapporteur de la commission: Pache R. Décision: RENV-CE | Traité le 12.10.10 |
| (10_POS_182) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé. DINT. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: RENV-CE | Traité le 12.10.10 |
| (09_POS_171) Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics. DINF, DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Jungclaus Delarze S., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-CE | Traité le 28.09.10 |
| (10_POS_208) Postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 28.09.10 |
| (10_POS_174) Postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne. DFIRE. Wehrli L. Décision: RENV-CE | Traité le 21.09.10 |
| (10_POS_205) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision:RENV-CE | Traité le 31.08.10 |
| (10_POS_204) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision:RENV-CE | Traité le 31.08.10 |
| (10_POS_203) Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts demandant s'il n'est pas temps de se rappeler que le loup est un prédateur (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision:RENV-CE | Traité le 31.08.10 |
| (10_POS_200) Postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DFJC, DINF. Décision: RENV-CE | Traité le 24.08.10 |
| (10_POS_198) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DSAS. Décision: RENV-CE | Traité le 24.08.10 |
| (10_POS_197) Postulat Stéphane Montangero et consorts concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs - pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). DEC, DSAS. Décision: RENV-CE | Traité le 29.06.10 |
| (10_POS_195) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). DINF. Décision: RENV-CE | Traité le 22.06.10 |
| (10_POS_194) Postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 15.06.10 |
| (10_POS_193) Postulat Philippe Grobéty et consorts demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 15.06.10 |
| (09_POS_150) Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif. DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-CE | Traité le 11.05.10 |
| (09_POS_131) Postulat Fabienne Despot et consorts demandant à qui profite la vaccination contre le papillomavirus. DSAS. Rapporteur de la majorité de lacommission: Martinet P., rapporteur de la minorité de la commission: Despot F. Décision: REF | Traité le 11.05.10 |
| (09_POS_151) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-CE | Traité le 11.05.10 |
| (10_POS_188) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton. Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat 09_MOT_079) | Traité le 11.05.10 |
| (09_POS_145) Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. DSAS, DSE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-CE | Traité le 11.05.10 |
| (09_POS_138) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison. DSAS. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: RENV-CE | Traité le 11.05.10 |
| (09_POS_130) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-CE | Traité le 11.05.10 |
| (10_POS_186) Postulat Filip Uffer et consorts au sujet de la stratégie de lutte contre la pauvreté dans le Canton de Vaud. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RET | Traité le 04.05.10 |
| (09_POS_154) Postulat Pascale Manzini et consorts intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage. DFIRE, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.-A., Rapporteur de la minorité de la commission: Duvoisin G. Décision: REF | Traité le 27.04.10 |
| (09_POS_146) Postulat Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain et demandant un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-CE | Traité le 20.04.10 |
| (09_POS_141) Postulat Pierre-André Gaille et consorts visant à rétablir une quatrième période d'Economie familiale. DFJC. Rapporteur de la commission: Delacour A. Décision: RENV-CE | Traité le 23.03.10 |
| (08_POS_058) Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking. DSE. Rapporteur de la commission: Golaz O. Décision: REF | Traité le 23.03.10 |
| (09_POS_115) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé. DSE. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: RENV-CE | Traité le 23.03.10 |
| (09_POS_149) Postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises. DSE. Rapporteur de la commission: Rochat N. Décision: RENV-CE | Traité le 16.03.10 |
| (09_POS_140) Postulat Pierre Zwahlen et consorts demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple. DFIRE. Rapporteur de lacommission: Wehrli L. Décision: RET | Traité le 09.03.10 |
| (09_POS_139) Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules. DSE. Rapporteur de la commission: Gfeller O. Décision: REF | Traité le 02.03.10 |
| (10_POS_177) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 23.02.10 |
| (10_POS_173) Postulat François Payot au nom du groupe libéral intitulé LPFES, bilan et rapport prospectif - une démarche essentielle (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 02.02.10 |
| (09_POS_124) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles. DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-CE | Traité le 12.01.10 |
| (09_POS_170) Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures. DINT. Rapporteur de lacommission: Mayor O. Décision: RENV-CE(motion tranformée en postulat 09_MOT_077) | Traité le 15.12.09 |
| (09_POS_165) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts intitulé des gymnases adaptés aux besoins du canton. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 24.11.09 |
| (09_POS_125) Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable. DSE, DFIRE. Rapporteur de lacommission: Rochat N. Décision: RENV-CE | Traité le 03.11.09 |
| (09_POS_122) Postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire ! DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE | Traité le 03.11.09 |
| (09_POS_164) Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie. DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_MOT_068) | Traité le 03.11.09 |
| (09_POS_163) Motion Jean-Marie Surer et consorts pour une révision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Fardel C.-A., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat 09_MOT_058) | Traité le 03.11.09 |
| (09_POS_160) Postulat Jean-François Cachin et consorts intitulé Tirons la prise du congélateur et dégelons le dossier RC 601 (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 03.11.09 |
| (09_POS_159) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures) Décision: RENV-CE | Traité le 27.10.09 |
| (09_POS_155) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. DSAS. Rapporteur de lacommission: Bavaud S. Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat 09_MOT_065) | Traité le 06.1.09 |
| (09_POS_117) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC, DFIRE. Rapporteur de lacommission: Wyssa C. Décision: RENV-CE | Traité le 06.10.09 |
| (09_POS_121) Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC, DSE. Rapporteur de lacommission: Wyssa C. Décision: RENV-CE | Traité le 06.10.09 |
| (09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE | Traité le 06.10.09 |
| (09_POS_106) Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC. Rapporteurde la majorité de la commission: Rochat N., rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.-P. Décision: RENV-CE | Traité le 06.10.09 |
| (09_POS_157) Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires. DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat 09_MOT_061) | Traité le 06.10.09 |
| (09_POS_156) Poatulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR). DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat 09_MOT_060) | Traité le 06.10.09 |
| (09_POS_110) Postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Wyssa C., rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V. Décision: REF | Traité le 29.09.09 |
| (09_POS_152) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. (Motion transformée en postulat 09_MOT_062)Décision: RENV-CE | Traité le 15.09.09 |
| (09_POS_108) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. DINF. Décision: REF | Traité le 15.09.09 |
| (09_POS_147) Postulat Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés (Motion transformée en postulat 09_MOT_063) Décision: RENV-CE | Traité le 25.08.09 |
| (09_POS_142) Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer les propositions du rapport Furger en relation avec, notamment, les décisions désastreuses de ne plus considérer le territoire de la commune de Château-d'Oex au titre de domaine skiable vaudois (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 25.08.09 |
| (09_POS_137) Développement du postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 30.06.09 |
| (09_POS_136) Développement du postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 23.06.09 |
| (09_POS_133) Développement du postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE | Traité le 09.06.09 |
| (09_POS_132) Motion Isabelle Chevalley et consorts demandant une modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage. DSE. Rapporteur de la majorité de lacommission: Pidoux J.-Y., rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M. (Motiontransformée en postulat 08_MOT_053)Décision: RENV-CE | Traité le 26.05.09 |
| (08_POS_101) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel. DFIRE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-CE | Traité le 19.05.09 |
| (09_MOT_075) Développement de la motion Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise. Décision: RENV-CE (Motion tranformée en postulat) | Traité le 05.05.09 |
| (09_POS_128) Développement du postulat Bernard Borel et consorts concernant les risques de voir l'application de la Loi sur l'accueil de jour des enfants devenir une jungle coûteuse dans laquelle les familles se perdent, surtout celles de la classe moyenne. Décision: RENV-CE | Traité le 05.05.09 |
| (08_POS_105) Postulat Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste concernant le musée cantonal des Beaux-Arts et la nécessité d'un nouveau projet. DFJC. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RENV-CE | Traité le 28.04.09 |
| (08_POS_104) Postulat Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts. DFJC. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RENV-CE | Traité le 28.04.09 |
| (08_POS_103) Postulat Gabriel Poncet et consorts demandant au Conseil d'Etat de réaliser sans délai une étude de faisabilité du développement du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Rumine. DFJC. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RET | Traité le 28.04.09 |
| (08_POS_100) Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique. DFJC Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-CE | Traité le 28.04.09 |
| (09_POS_127) Motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité. DEC. rapporteur de la majorité de la commission : Guignard P., rapporteur de la minorité de la commission : Deriaz P. Décision: RENV-CE (Motion 08_MOT_045 transformée en postulat) | Traité le 31.03.09 |
| (09_POS_109) Postulat Cesla Amarelle concernant le matériel explicatif de votations et demandant d'étudier l'opportunité de modifier la pratique du Conseil d'Etat concernant le contenu des brochures explicatives de vote en cas d'initiatives ou de référendums (art. 24 al. 2 et 3 LEDP). DINT. rapporteur de la majorité de la commission : Chatelain A., rapporteur de la minorité de la commission : Labouchère C. Décision: REF | Traité le 31.03.09 |
| (09_POS_126) Développement du postulat Patrick de Preux et consorts intitulé - Lausanne capitale de la neige en toutes saisons. Décision: RENV-CE | Traité le 31.03.09 |
| (08_POS_083) Postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil. DSAS Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision : RENV-CE | Tratié le 24.03.09 |
| (08_POS_095) Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant les vestiges de la villa romaine d'Orbe et demandant si son propriétaire s'y intéresse encore. DINF. Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision : RENV-CE | Traité le 17.03.09 |
| (09_POS_123) Développement du postulat Philippe Ducommun et consorts demandant la simplification de la déclaration d'impôt pour certaines catégories de contribuables. Décision : RENV-CE | Traité le 17.03.09 |
| (08_POS_079) Postulat Bernard Borel et consort sur la prise en charge des soins médicaux des requérants déboutés et de ceux frappés de non entrée en matière. DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L.Décision: RET | Traité le 10.03.09 |
| (08_POS_090) Postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise. DFJC. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CE | Traité le 10.03.09 |
| (09_POS_119) Développement du postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud. Décision: RENV-CE | Traité le 10.03.09 |
| (09_POS_120) Développement du postulat Claudine Wyssa et consorts demandant d'explorer la marge de manoeuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS. Décision: RENV-CE | Traité le 10.03.09 |
| (08_POS_062) Postulat Roger Saugy et consorts demandant une participation fiscale plus claire et plus transparente des députés au Grand Conseil. DFIRE, DINT. Rapporteur dela commission: Capt G. Décision: REF | Traité le 03.03.09 |
| (08_POS_096) Postulat du groupe socialiste et consorts concernant les mesures et actions qu'entend entreprendre le Conseil d'Etat compte tenu de la crise financière internationale et de la crise économique. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: De Preux P., rapporteur de la minorité de la commission: Favez J.-M. Décision: REF | Traité le 03.03.09 |
| (08_POS_087) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts intitulé combattre activement la discrimination à l'embauche des migrant-e-s. DINT. Rapporteur de la majorité de lacommission: Fiora-Guttmann M., rapporteur de la minorité de la commission: Amarelle C. Décision: REF | Traité le 10.02.09 |
| (09_POS_116) Développement du postulat Marc-Olivier Buffat et consorts visant à mieux définir les droits et obligations du public en cas de constatation d'infraction ou de tentative d'infraction. Décision: RENV-CE | Traité le 10.02.09 |
| (08_POS_071) Postulat Michel Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique cantonale en matière de service public des automobiles. DSE. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: REF | Traité le 03.02.09 |
| (09_POS_114) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation - pour tous. DEC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: motion (08_MOT_047) transforméeen postulat, RENV-CE | Traité le 27.01.09 |
| (08_POS_078) Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies. DSAS. Rapporteur de la commission: Surer J.-M. Décision: RENV-CE | Traité le 27.01.09 |
| (09_POS_113) Postulat André Chatelain et consorts appelant au respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: motion (08_MOT_050) transforméeen postulat, RENV-CE | Traité le 20.01.09 |
| (09_POS_112) Postulat Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37.5 ans de cotisations à la CPEV. DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: motion (08_MOT_049) transformée en postulat, RENV-CE | Traité le 20.01.09 |
| (08_POS_084) Postulat du groupe radical sur les exonérations fiscales des soldes et indemnités de sapeurs-pompiers. DFIRE. Rapporteur de la commission: Guignard J. Décision: RENV-CE | Traité le 20.01.09 |
| (08_POS_081) Postulat Sandrine Bavaud et consorts - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution. DEC, DSE. Rapporteur de lacommission: Despot F. Décision: RENV-CE | Traité le 13.01.09 |
| (08_POS_076) Postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Deriaz P., rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F. Décision: RENV-CE | Traité le 13.01.09 |
| (08_POS_075) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence. DINT. Rapporteurde la commission: Mercier P.-A. Décision: RENV-CE | Traité le 13.01.09 |