Résolutions traitées par le GC (dès avril 2018)
(19_RES_034) Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = REF, Traité le 14.01.20
(19_RES_035) Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE, Traité le 14.01.20
(19_RES_038) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Résolution de la commission des finances en charge de l'EMPL sur les péréquations intercommunales (LPIC) et l'EMPD fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC). (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = RENV-CE, Traité le 18.12.19
(19_RES_027) Résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad'hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = RENV-CE, Traité le 10.09.19
(19_RES_031) Résolution Martine Meldem et consorts - Pour des Assises vaudoises de la chaîne agro-alimentaire : "De l'étable à la table". Décision = RENV-CE, Traité le 27.08.19
(19_RES_030) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Frais des camps et des sorties scolaires. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = REF, Traité le 11.05.19
(19_RES_024) Résolution Florence Gross et consorts - Primes maladie : la population vaudoise ne doit pas être pénalisée pour ses efforts ! Décision = RENV-CE, Traité le 19.03.19
19. (19_RES_025) Résolution Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Urgence climatique ! Décision = RENV-CE, Traité le 19.03.19
(19_RES_023) Résolution Pierre-André Romanens et consorts - Un calendrier cohérent pour une nouvelle péréquation intercommunale. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE, Traité le 05.02.19
(19_RES_021) Résolution Jean-Michel Dolivo - L'Etat de Vaud est moralement tenu de s'engager pour les victimes de Vale au Brésil. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = RENV-CE, Traité le 05.02.19
(19_RES_020) Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Soutenons les jeunes qui se mobilisent pour le climat ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE, Traité le 22.01.19
(18_RES_019) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Impôts frontaliers ; cette créance n'est pas acceptable. Trouvons les moyens pour éviter que cela ne se reproduise. Décision = RENV_CE, Traité le 11.12.18
(18_RES_018) Résolution Jean Tschopp et consorts - Parascolaire : demande d'ouverture de négociations à l'EIAP. Décision = RET , Traité le 11.12.18
(18_RES_017) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Suspendre les renvois forcés de familles et de femmes seules, avec enfants mineurs (Développement et mise en discussion
avec au moins 20 signatures) Décision : REF Traité le 20.11.18
(18_RES_015) Résolution Séverine Evéquoz et consorts - Diversité des supports médias : pour un accès à l'information pour toutes et tous grâce au papier Décision : RENV-CE,
Traité le 26.06.18
(18_RES_013) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue Décision : RENV-CE, Traité le 26.06.18
(18_RES_012) (pdf, 170 Ko) Résolution Christelle Luisier Brodard et consorts au nom du groupe PLR - Dossier Nestlé : Soutenons le Conseil d'Etat dans ses démarches afin desauvegarder les emplois Décision : RENV-CE, Traité le 12.06.18
(18_RES_011) (pdf, 165 Ko) Résolution Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à gauche - Mettre un terme au cumul d'indemnités non imposées et de déductions fiscales pour les conseillers d'Etat. Décision : RENV-CE, Traité le 12.06.18
(18_RES_007) (pdf, 449 Ko) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts - Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse bis Décision : RENV-CE, Traité le 24.04.18