Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 21 novembre 2023, point 2.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Vers 14h30, le 16 novembre 2023, alors que le président français Emmanuel Macron était présent à la gare de Renens pour se rendre à Genève, trois personnes ont été interpellées après avoir scandé à deux reprises « Macron démission » derrière des barrières de type vauban, situées à environ 80 mètres du président. L'une d'elles a été violemment prise à partie par un policier qui l'a intimidée. Ces trois personnes ont ensuite été contrôlées dans la rue et privées de leurs mouvements pendant environ une heure, avant d'être fouillées, puis menottées et enfermées dans un fourgon cellulaire.

Ils ont été conduits à la police cantonale vaudoise, à la Blécherette. Là-bas, deux d'entre eux ont été contraints de donner leurs empreintes et, pour ces mêmes deux, d'être placés en cellule. Pendant ce temps, la troisième personne est restée enfermée dans une des cellules du fourgon. Ces trois personnes ont finalement été relâchées, en étant informées qu'elles seraient poursuivies pour infraction au « Règlement Général de Police ». À aucun moment ces trois personnes n'ont été clairement informées de leur placement en garde à vue. Ces trois personnes affirment n'avoir jamais été explicitement notifiées de leur arrestation, contrairement aux affirmations des agents qui leur ont dit qu'il s'agissait d'un simple contrôle. Ces jeunes affirment également qu'ils n'ont jamais été informés de leurs droits, ni de la possibilité de contacter un avocat.

Les moyens employés à l’encontre de ces trois jeunes nous semblent disproportionnés et cela soulève des questions sur le respect de toute procédure.

Samedi matin, la police cantonale a informé qu'après analyse, aucune charge ne serait finalement retenue contre eux.

Face à cet événement, des interrogations pertinentes peuvent être formulées à l'adresse du Conseil d’État :

1. Comment le Conseil d’État se positionne-t-il sur les moyens de contrainte employés à l’encontre de trois jeunes ayant scandé uniquement deux fois « Macron démission »
2. Comment le Conseil d'État s'assure-t-il que les forces de l'ordre sont formées et encadrées pour gérer de manière appropriée les situations impliquant des expressions politiques, tout en évitant l'usage excessif de la force, de la contrainte ou de l'intimidation ?
3. Comment le Conseil d'État peut-il assurer que les droits fondamentaux des citoyens soient respectés par la police cantonale ?
4. En cas de manquement aux procédures ou de comportement inapproprié de la part des agents de police, quelles mesures correctives le Conseil d'État prévoit-il, et quels recours sont disponibles pour les individus affectés par ces actions ?

Conclusion

Ne souhaite pas développer