Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 1er février 2022, point 23 de l'ordre du jour
Documents
Rapport de majorité de la commission - RC RAP_687778 - Sylvie Podio
Texte adopté par CE - POS Riesen 20_POS_201 - publié
Rapport de minorité de la commission - RC RAP_687778 - Blaise Vionnet
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