Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 1er novembre 2022, point 26 de l'ordre du jour
Documents
Rapport de la commission - RAP_676174 - Yannick Maury
Texte adopté par CE - Rap_CE POS Cretegny 16_POS_191 - publié
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Rapport de la commission - RAP_676174 - Yannick Maury
Texte adopté par CE - Rap_CE POS Cretegny 16_POS_191 - publié
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