Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 23 novembre 2021, point 25 de l'ordre du jour
Documents
Rapport de la commission (21_LEG_99) - Jean-Francois Thuillard
Texte adopté par CE - EMPD - RC 1 étape 5 Etudes publié
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Rapport de la commission (21_LEG_99) - Jean-Francois Thuillard
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