Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 24 janvier 2023, point 4.3 de l'ordre du jour
Texte déposé
Le plateau de la Birette, qui pourra désormais être détruit au profit de la production de béton, est estimée à 2,8 millions de m3 de calcaire, qui correspondra à un trou de 200m sur 600m, profond de 70m. Comme l'a documenté l'enquête d'Heidi News de Claude Baechtold (2020) "Les Vaudois et leur bac à sable magique", les groupes cimentiers s'accaparent les ressources du canton, terres paysannes ou forêts, en se menant une guerre du sable pour des profits financiers importants. En matière d'intérêts retirés par les cimentiers dans la production de béton, Heidi News documente que le bois de Ballens, acheté par Orllati, correspond à un gisement de sable de 18.5 mio de m3. Le prix de gros du sable étant de 20.- la tonne donc de 30.- le m3 (densité du sable : 1.5 tonne par m3 environ), la valeur du sable de Ballens correspond à 555 mio. Le prix de l'enfouissement valant également 30.- le m3, ce bois équivaut à un bénéfice total privé estimé à 1 milliard. Le Conseil d'État a-t-il la possibilité de publier les chiffres à propos des bénéfices privés estimés pour Holcim pour l'exploitation du Plateau de la Birette, site reconnu d'importance européenne et nationale ?
Transcriptions
Question orale Mathilde Marendaz – Plateau de la Birette : combien de millions privés pour 2,8 millions de m3 de calcaire ? (23_HQU_6)
Le plateau de la Birette, qui pourra désormais être détruit au profit de la production de béton, est estimé à 2,8 millions de m3 de calcaire, qui correspondra à un trou de 200 sur 600 mètres, profond de 70 mètres. Comme l’a documenté l’enquête d’Heidi News de Claude Baechtold (2020) « Les Vaudois et leur bac à sable magique », les groupes cimentiers accaparent les ressources du canton, terres paysannes ou forêts, en se menant une guerre du sable pour des profits financiers importants. En matière d’intérêts retirés par les cimentiers dans la production de béton, Heidi News documente que le bois de Ballens, acheté par Orllati, correspond à un gisement de sable de 18,5 millions de m3. Le prix de gros du sable étant de 20 francs la tonne donc de 30 francs le m3 – densité du sable : 1,5 tonne par m3 environ – la valeur du sable de Ballens correspond à 555 millions. Le prix de l’enfouissement valant également 30 francs le m3, ce bois équivaut à un bénéfice total privé estimé à 1 milliard. Le Conseil d’Etat a-t-il la possibilité de publier les chiffres à propos des bénéfices privés estimés pour Holcim pour l’exploitation du Plateau de la Birette, site reconnu d’importance européenne et nationale ?
Ma réponse est la suivante : non. Le Conseil d’Etat et les départements en charge du dossier ont pour mission de mener les procédures administratives conformément aux bases légales, dont notamment la Loi sur les carrières. Les données financières du projet et de l’entreprise Holcim ne font pas partie des pièces requises pour l’examen du projet et l’enquête publique. Ces informations précises, notamment le modèle d’affaire de l’entreprise et ses charges, ne sont donc pas en possession de l’autorité cantonale. Par rapport aux revenus futurs tirés de l’extraction de la Birette, il est difficile de répondre à cette question. Le ciment, un des composants du béton, est un mélange de calcaire et de marne, qui passe par des procédés industriels.
Ainsi, si le calcaire a une valeur intrinsèque sur le marché, les revenus doivent tenir compte des investissements et charges de l’entreprise. Par rapport aux revenus futurs tirés du comblement, le comblement s’effectuera avec des déchets de chantiers non pollués, dits de type A. Les tarifs s’élèvent entre 15-30 francs par m3 et sont les plus bas des déchets minéraux. En outre, l’Etat prélève une taxe sur le stockage de ces déchets, qui varie en fonction du type de déchets et s’élève à 20 centimes le m3 pour le comblement de site d’extraction par des déchets de type A. Cette taxe, qui vient d’ailleurs d’être augmentée par le Conseil d’Etat pour les décharges, permet le financement de l’assainissement des sites pollués.
Pour pouvoir accueillir ces volumes de déchets de type A, il ne s’agira pas pour l’entreprise de simplement inverser le sens du trafic des camions et de combler un trou. Un travail de préparation conséquent sera nécessaire, nécessitant notamment des travaux de stabilisation des remblais ainsi qu’une réorganisation conséquente des infrastructures logistiques. Par ailleurs, les études et mesures visant à restaurer en partie les valeurs paysagères et naturelles du site sont à la charge de l’entreprise. L’ensemble de ces travaux seront suivis et encadrés de près par l’Etat et la commission de suivi du PAC Mormont, où siègent notamment des représentants des municipalités des communes proches du site et des ONG.
J’en profite enfin pour répondre à votre question subsidiaire précédente : le bureau travaillant sur le projet de comblement est Biol conseils.
Retour à l'ordre du jourJe n’ai pas de question complémentaire.