Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 5 septembre 2023, point 14 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourDeuxième débat
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en deuxième débat.
Art. 1 à 3. –
Pour rappel, la Commission des affaires extérieures vous recommande de confirmer la décision du premier débat de mardi dernier, à savoir d'accepter le dépôt de cette initiative auprès de l'Assemblée fédérale. Pour rappel, les articles, le vote final et l'entrée en matière du projet de décret ont été acceptés à l'unanimité par la commission.
Retour à l'ordre du jourLes articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en deuxième débat.
La discussion générale n’est pas utilisée.
Le projet de décret est adopté définitivement par 118 voix.