Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 15 février 2022, point 3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Combien de temps « Les PUFF’s» vont-elles faire un tabac auprès de nos jeunes ?

 

Dans son reportage paru au TJ le 21 janvier dernier, la RTS attirait notre attention sur la dernière mode à laquelle succombent les adolescents visible jusque dans les cours d’école.

 

Les PUFF’s, ce sont les toutes nouvelles cigarettes électroniques que l’on trouve dans le commerce et sur Internet. Emballées comme des bonbons ou des stylos de couleur, elles sont aromatisées à des saveurs exotiques, laissent dans la bouche un goût de confiserie et dans l’air un parfum agréable.

 

Jetables, elles permettent de tirer quelque 600-800 taffes – l’équivalent d’un paquet et demi de cigarettes - pour un investissement d’environ CHF 10.-. Nées aux États-Unis, elles nous arrivent désormais depuis la Chine. Sur les réseaux sociaux, elles font l’objet de vidéos toutes plus alléchantes les unes que les autres, vantant leur format pratique, leur transportabilité, le sympathique nuage que l’on produit, leur usage où que l’on se trouve, leurs goût et odeur séduisants. La vente interdite aux moins de 18 ans y est pourtant mentionnée. A noter que cette mesure est issue d’une auto-réglementation non contraignante de la branche (cf. CODEX pour la commercialisation de produits du tabac et cigarettes électroniques en Suisse du 25 janvier 2019). Cette auto-réglementation invite également la branche à limiter la publicité ciblant les mineurs.

 

Sous leur allure branchée et appétissante se cache pourtant une menace : leur teneur en nicotine. Même à faible pourcentage, celle-ci est suffisamment présente pour devenir addictive. Leur composition chimique par ailleurs, non contrôlée, est préoccupante et susceptible de porter atteinte à la santé. Actuellement dans le canton, la vente de produits du tabac est interdite aux mineurs. Mais ce droit ne s’applique pas aux cigarettes électroniques, donc pas aux PUFF’s. La loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques adoptée par le Parlement en 2021 et  qui entrera en vigueur vers 2023 en cas de rejet de l’initiative « Enfants sans tabac » réglera cet aspect et les cigarettes électronique seront interdites de vente aux mineurs partout en Suisse : cela sera le cas a fortiori en cas d’acceptation de l’initiative en question.  Mais aujourd’hui,s’en procurer dans le commerce ou en ligne n’est apparemment pas un problème au vu de leur forte présence sur le terrain.

 

J’ai l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

 

  • Le Conseil d’Etat est-il au courant de cette problématique ?
  • Un tel phénomène est-il effectivement déploré au niveau des écoles ?
  • De quels moyens de prévention le Conseil d’Etat dispose-t-il au niveau de la jeunesse ?
  • Le Conseil d’Etat considère-t-il que le CODEX soit un moyen suffisant et efficace pour protéger les jeunes    de la vente et de la publicité en faveur de ces nouveaux produits ? Si ce n’est pas le cas, que propose-t-il ?
  • En cas de rejet de l’initiative « Enfants sans tabac », la future loi fédérale n’apportant pratiquement aucune avancée en termes de limitations de la publicité,     quelles possibilités le Conseil d’Etat voit-il pour un cadre cantonal davantage protecteur ? En cas d’acceptation de l’initiative, comment va-t-il suivre les travaux de mise en œuvre ?

 

Je remercie d’avance le Conseil d’Etat de ses réponses.

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Document

22_INT_23-Texte déposé

Transcriptions

Mme Laurence Cretegny (PLR) — Président-e

L’auteure n’ayant pas souhaité développer son interpellation en plénum, celle-ci est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.

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