Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 13 décembre 2022, point 3.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Avec l'automne qui arrive, la saison des lotos revient dans le canton de Vaud. Il semblerait qu'entre les cantons et les régions la question des lots varient de manière importante. S'agissant d'une activité soumise à la loi fédérale sur les jeux d'argents, l'on peut se poser la question de savoir si les lots en espèce sont encore autorisés ou si, en plus des marchandises, les lots en bons d'achat sont, par exemple, aussi possible.

Je pose donc la question suivante :

Quels types de lots sont aujourd'hui autorisés pour les lotos : argent en espèce, bons d'achats, marchandise ou autres?

Transcriptions

Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine

Question orale Sébastien Pedroli – Loto : le hasard des gains (22_HQU_129)

Avec l’automne qui arrive, la saison des lotos revient dans le canton de Vaud. Il semblerait qu’entre les cantons et les régions la question des lots varient de manière importante. S’agissant d’une activité soumise à la Loi fédérale sur les jeux d’argents, on peut se poser la question de savoir si les lots en espèce sont encore autorisés ou si, en plus des marchandises, les lots en bons d’achat sont, par exemple, aussi possible.

Je pose donc la question suivante :

Quels types de lots sont aujourd’hui autorisés pour les lotos : argent en espèce, bons d’achats, marchandise ou autres ?

Les lotos sont considérés comme des loteries de petite envergure, au sens de la Loi fédérale sur les jeux d’argent. Les lots autorisés sont donc les gains en espèce – argent, pièces en or, lingots, etc. – ainsi que les gains en nature tels que les marchandises, denrées alimentaires, etc. Pour ce qui est des bons d’achat, l’autorité intercantonale de surveillance a adressé, le 19 septembre 2022, un courrier d’information à toutes les autorités cantonales pour rappeler que les bons courants, comme ceux des grands distributeurs, ne constituent pas des prix en nature, puisqu’ils peuvent être utilisés comme de l’argent. La copie de ce courrier a été adressée à toutes les communes du canton qui sont les autorités en charge de l’octroi des autorisations de loto. Vous trouverez ce courrier ainsi que toutes les explications nécessaires sur le site internet de la Police cantonale du commerce.

je n'ai pas de question complémentaire et je remercie Mme la conseillère d'Etat pour sa réponse.