Point séance

Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022, point 34 de l'ordre du jour

Documents

Texte adopté par CE -- Rap-CE POS Dessemontet 17_POS_021 - publié

Rapport de la commission (RAP_686467) - Pierre-Alain Favrod

Transcriptions

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M. Pierre-Alain Favrod (UDC) — Rapporteur-trice

Depuis le dépôt de ce postulat, il y a cinq ans, la situation a beaucoup évolué tant au niveau du nombre de véhicules électriques immatriculés que du nombre de bornes de recharge, qui se développent rapidement sur le territoire. Beaucoup d'efforts ont été entrepris par un système de subventionnement créé en 2021, afin d'encourager les opérateurs à installer des bornes de recharge sur le domaine public. Ces subventions concernent aussi l’infrastructure de recharge sur le domaine privé. La commission, satisfaite du rapport du Conseil d’Etat, recommande par 14 voix et 1 abstention d'accepter ce rapport.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion est ouverte.

M. Vassilis Venizelos (CE22-27) — Conseiller-ère d’Etat

Le postulat de M. Dessemontet a donné une impulsion importante, puisqu’une planification stratégique a été établie par le Conseil d’Etat il y a quelques années, qui a donné naissance à un subventionnement concernant non seulement le champ ciblé par ce postulat, mais aussi celui du député Miéville, dont le texte nous occupera au point suivant.

En 2020, une enveloppe de 14 millions a été prévue sur cinq ans pour subventionner la pose de bornes de recharge, non seulement dans les espaces publics, comme le suggérait le député Dessemontet, mais aussi dans l’espace privé, dans les immeubles en construction. C’est notamment grâce à ces impulsions que le dispositif a pu être déployé. A l’évidence, les émissions de CO2 sont fortement liées au transport individuel motorisé, un enjeu important pour accélérer et renforcer l’électrification du parc automobile, puisque cela représente approximativement 40 % des émissions de CO2. Par conséquent, un intérêt prévaut à poursuivre cette politique de subventionnement qui devrait prendre fin à l'horizon 2025 – en tous les cas, l'enveloppe de 14 millions est prévue jusqu'en 2025. Aujourd'hui, approximativement 8 sur les 14 millions ont été dépensés. Dans le cadre de la révision de la Loi sur l'énergie, nous aurons l'opportunité de débattre de l'opportunité de poursuivre ce soutien financier, ou alors de prévoir, par le biais de la loi, comme s’y sont employés d'autres cantons, une obligation pour les personnes qui construiraient un nouveau bâtiment d'équiper les places de stationnement de bornes de recharge – une musique d’avenir, néanmoins.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d'Etat est approuvé à l’unanimité.

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