Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 6 février 2024, point 38 de l'ordre du jour

Texte déposé

Nul besoin de revenir sur les enjeux de l’urgence climatique, des risques de pénurie hivernale d’énergie mais aussi sur ceux de la forte hausse des coûts de l’énergie qui ont, et auront, un effet important sur les charges mensuelles des locataires et propriétaires de logements et autres surfaces commerciales ou industrielles.

Pour réduire fortement les impacts climatiques et financiers du chauffage, il s’agit de rénover en isolant mieux son bâtiment ou d’installer un chauffage avec une source d’énergie locale et renouvelable. Ces travaux peuvent parfois nécessiter du temps (études, demandes d’autorisation, etc.) et de lever certains obstacles (obtention du financement, répartition des coûts entre propriétaires et locataires, etc.).

Or, il existe une solution très rapidement implémentable pour réduire la consommation des chauffages de nos bâtiments existants : installer des vannes thermostatiques, ou tout autre système de gestion intelligent. Selon les estimations[1], ces vannes permettent des économies de chauffage de 15 à 20% et sont amorties en 1 à 2 ans, c’est donc une bonne affaire pour le climat et les occupant.e.s du logement. A noter que certaines communes, notamment Lausanne au travers du programme Equiwatt, subventionnent l’installation de ces vannes qui coûtent une centaine de CHF pièce[2].

Ces vannes de radiateurs connectées peuvent être installées dans un appartement, une résidence secondaire, bref tout type de logement et bâtiments. La Confédération d’ailleurs, par le biais de son programme de sensibilisation « suisseénergie », recommande aussi ces produits[3].

Cette obligation est déjà en vigueur pour les nouveaux bâtiments (alinéa 4, art. 33 du Règlement d’application de la Loi vaudoise sur l’énergie – RVLEne)[4].

Dans une interview à la RTS, Fabien Lüthi, porte-parole de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), a mentionné que : "Pour quelqu’un qui est locataire ou bien qui a un appartement, c’est quelque chose d'assez simple à mettre en place. Mais c’est un début de solution. C’est-à-dire que c’est un début d’économie, qui permet d’optimiser sa façon de chauffer."[5]. Dans cette même émission, les chercheurs de l’EMPA affirment que si tous les chauffages de Suisse étaient équipés de cette technologie, la Suisse réduirait rapidement ses émissions totales de C02 d'environ 10%. On peut lire des propos similaires sur leur site internet[6].

A noter également que certains logements sont déjà équipés mais que les utilisateurs ne sont pas forcément informés sur l’utilisation de ces équipements, il serait donc judicieux de mettre sur pieds une nouvelle campagne d’information au début de la saison de chauffe[7].

Au vu des bénéfices rapides d’un tel projet, tant pour le climat, les risques de pénurie hivernale d’énergie que pour le portemonnaie des occupant.e.s, les membres du Grand Conseil soussignés ont l’honneur de demander au Conseil d’Etat un rapport sur la possibilité de rendre obligatoire, pour les bâtiments existants, l’installation de vannes thermostatiques ou de tout autre système de gestion intelligent des chauffages, et de proposer d’éventuelles exceptions (comme à l’art. 33 alinéa 4 RVLEne). Il analysera aussi la possibilité de subventionner ces installations et d’informer activement la population sur l’utilisation de ces vannes.

Laurent Balsiger (PS)   Sébastien Humbert (VLib)  Pierre-André Romanens (PLR)

[1] https://media.xpair.com/pdf/hydraulique/robinet-thermostatique-analyse-comparaison-danfoss.pdf

[2] https://www.equiwatt.ch/subventions/vannes.html

[3] https://www.suisseenergie.ch/menage/chauffer/

[4] Art 33 alinéa 4 RVLEne : Les locaux chauffés sont équipés de dispositifs permettant de fixer pour chacun d'eux la température ambiante indépendamment et de régler cette dernière automatiquement. Sont dispensés de ces exigences les locaux bénéficiant prioritairement d'un chauffage par le sol avec une température de départ de 30°C maximum.

[5] https://www.rts.ch/info/sciences-tech/technologies/13744647-des-vannes-intelligentes-pour-reduire-sa-facture-de-chauffage-et-son-empreinte-carbone.html

[6] https://www.empa.ch/fr/web/s604/smart-heat

[7] https://www.energie-environnement.ch/fichiers/fiches-conseils/fiche_vanne_thermostatique.pdf

Conclusion

Prise en considération immédiate

Documents

Rapport de la commission (23_POS_25) - Nicolas Suter

23_POS_25-Texte déposé

Transcriptions

Je remercie Mme Sylvie Chassot et M. Cédric Aeschlimann, secrétaires de commission, pour les notes de séance et leur excellent travail. Les trois auteurs de ce postulat demandent au Conseil d'Etat un rapport sur la possibilité de rendre obligatoire, pour les bâtiments existants, l'installation de vannes thermostatiques ou de tout autre système de gestion intelligent des chauffages et de proposer d'éventuelles exceptions. Il analysera aussi la possibilité de subventionner ces installations et d'informer activement la population sur l'utilisation de ces vannes. De quoi parle-t-on ? Une vanne thermostatique peut coûter entre 42 francs pour le modèle manuel et 85 francs pour une version dite intelligente. Il s'agit d'une action rapide et bon marché pour réduire sa consommation énergétique, permettant de diminuer les factures de chauffage, qu'on soit propriétaire ou locataire. Le remplacement des vieux robinets de radiateurs par des vannes intelligentes ne doit pas faire oublier toute la partie production d'énergie. La régulation doit également se faire à ce niveau-là, éventuellement par la mise en place d'appareils au départ de l'eau chaude, pour avoir une eau à la bonne température au bon moment.

A la question de savoir si cela vaut la peine d'installer des vannes thermostatiques dans des bâtiments qui vont de toute manière faire l'objet d'une rénovation, il est clair que le faible coût et le faible impact écologique à produire le système en justifient la pose, même pour une période de quelques années seulement. C'est donc une solution qui est intéressante, même dans le cas des bâtiments qui seront assainis ultérieurement. Le département pourrait ainsi, dans sa réponse à ce postulat, analyser l'opportunité de monter encore en puissance sur les mesures éco-logement, qui s'inscrivent parfaitement dans cette dynamique de lutte contre le gaspillage énergétique. Par conséquent, la Commission recommande au Grand Conseil de prendre en considération ce postulat à l'unanimité de ses membres présents et de le renvoyer au Conseil d'Etat.

La discussion est ouverte.

Vous l'aurez compris, devant les enjeux climatiques dont nous expérimentons chaque jour un peu plus les effets, nous avons aujourd'hui une magnifique occasion de montrer que nous, politiques de ce canton, sommes conscients des enjeux et que nous avons la volonté de prendre les choses en main, en commençant par les mesures les plus simples et efficientes, qui, selon diverses études – citées en référence dans le postulat – permettraient de réduire de 15 à 20 % la consommation d'énergie et de 10 % environ la production totale de CO₂. Ce serait un geste fort, une réponse insuffisante, mais rapide aux peurs exprimées dans et devant ce Parlement ces dernières semaines. Oui, avec mes collègues Humbert et Romanens, nous vous proposons une action rapide et bon marché – une centaine de francs par vanne – pour réduire rapidement la consommation hivernale qui va rester un enjeu ces prochains hivers et qui fera du bien aux porte-monnaie des habitants, qu'ils soient locataires ou propriétaires. Ce n'est bien sûr qu'un premier pas, mais comme il ne fait que des gagnants, faisons-le de suite. Un reportage de la RTS de janvier 2023 vantait les mérites des vannes intelligentes pour réduire la facture de chauffage et son empreinte carbone. Il vaut la peine de le regarder et de le montrer à ses amis. Je me réjouis de votre soutien pour donner les moyens à l'Etat de non seulement rendre obligatoire ces vannes, comme c'est déjà le cas à Genève et en France notamment, mais également de soutenir l'installation de celles-ci, que ce soit via des mesures incitatives ou une campagne d'information.

Je tiens à saluer l'effort consenti par le nouveau directeur des Services industriels de Lausanne qui a, sans intervention du canton, pris l'initiative de mener une campagne en faveur des vannes intelligentes et de les subventionner. J'aimerais faire remarquer que ces vannes, contrairement à ce qu'a dit M. Suter, ont un défaut : elles nécessitent de nombreuses batteries et ces batteries posent un problème écologique. Il y aura là une amélioration à faire. Il n'en reste pas moins que c'est un bon exemple d'intervention efficace d'une commune sans la nécessité de l'Etat.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération avec 1 avis contraire et plusieurs abstentions.