Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 7 février 2023, point 3.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Il neige rarement en plaine, mais quand il neige, nombres sont les trottoirs qui restent mal déneigés. Le déblaiement hivernal est régi par la norme VSS 640 756 a, qui requière que les routes soient déblayées en priorité, suivi des liaisons pour piétons, escaliers et bandes cyclables importantes. Ainsi, seuls quelques trottoirs se doivent d’être déblayés en priorité, laissant de larges surfaces sans obligation de déblaiement. De plus, la neige déblayée des routes se retrouve en bordure, entravant bandes cyclables et piétonnes.

Depuis quelques années, les villes de Berne et Fribourg ont changé leur pratique de déneigement, en faisant du déblaiement des trottoirs et des pistes cyclables une priorité. Pour ce faire, elles ont augmenté les effectifs humains mis à disposition, et accru les efforts pour saler et déneiger ces zones, avec un accroissement des coûts annuels raisonnables.

Le Conseil d'état peut-il envisager de modifier les pratiques de déneigement de sorte que la neige déblayée des routes n’entrave plus la mobilité piétonne et cycliste, et d’augmenter les ressources pour un déblaiement des trottoirs plus étendu qu’actuellement ?

Transcriptions

Question orale Aude Billard au nom PS – Déneigement des trottoirs (23_HQU_10)

Il neige rarement en plaine, mais quand il neige, nombreux sont les trottoirs qui restent mal déneigés. Le déblaiement hivernal est régi par la norme VSS 640 756 a, qui requière que les routes soient déblayées en priorité, suivi des liaisons pour piétons, escaliers et bandes cyclables importantes. Ainsi, seuls quelques trottoirs se doivent d’être déblayés en priorité. Or, en cas de neige et de gel, la neige non déblayée se transforme en un bloc de glace, voire des bandes verglacées et il devient beaucoup plus difficile de les déblayer en amont. Lorsqu’il gèle pendant plusieurs semaines, on se retrouve avec des bandes de glace pendant plusieurs semaines. En outre, la neige déblayée des routes se retrouve en bordure, entravant bandes cyclables et piétonnes.

Depuis quelques années, les villes de Berne et Fribourg ont changé leur pratique de déneigement, en faisant du déblaiement des trottoirs et des pistes cyclables une priorité, de concert avec celui des routes. Pour ce faire, elles ont augmenté les effectifs humains mis à disposition pour déblayer immédiatement, lorsqu’on peut encore déblayer la neige non transformée en glace et elles ont accru les efforts pour saler et déneiger ces zones, avec un accroissement des coûts annuels raisonnables, de 50’000 francs pour une ville.

Le Conseil d’Etat peut-il envisager de modifier les pratiques de déneigement de sorte que la neige déblayée des routes n’entrave plus la mobilité piétonne et cycliste, et d’augmenter les ressources pour un déblaiement des trottoirs plus étendu qu’actuellement ?

Le service hivernal sur les routes et les trottoirs fait partie des devoirs d’entretien de toute collectivité publique pour rendre le réseau praticable et assurer la sécurité des déplacements. Cette responsabilité incombe au canton et/ou aux communes et le cadre légal en vigueur fixe la répartition des responsabilités.

Dans notre canton, c’est la Loi sur les routes qui règle cette répartition et prévoit que l’entretien hivernal des trottoirs et des pistes cyclables est de la responsabilité des communes, aussi bien sur les routes communales, que sur les routes cantonales en traversée et hors traversée de localité. Concernant les priorités d’actions, compte tenu de l’étendue du réseau de routes à déneiger, la norme professionnelle VSS qui porte sur l’entretien hivernal, prévoit que les collectivités publiques concentrent leurs actions en premier lieu là où c’est le plus nécessaire, c’est-à-dire sur les routes les plus importantes et les plus fréquentées, ou encore sur des axes empruntés par les services de secours et les transports publics. Les communes sont ainsi libres de fixer leurs priorités de déneigement des trottoirs.

Cela dit, au-delà de cette question des compétences et des responsabilités, j’aimerais saluer ici l’important travail effectué par les équipes d’entretien qui sont mobilisées immédiatement, de jour comme de nuit, dès que les conditions météo l’exigent. Cependant, et c’est compréhensible, malgré la forte mobilisation des équipes, l’ensemble du réseau ne peut pas être déneigé d’un coup, et cela peut entraver les déplacements pendant un certain temps, d’autant que même si les météorologues dans leurs prévisions annoncent de la neige, on ne connait pas à l’avance et avec précision quand et où ces chutes de neige vont se produire. La Municipalité de Lausanne l’a d’ailleurs rappelé la semaine dernière devant son Conseil communal au sujet du déneigement des trottoirs de la capitale. Dans ces circonstances particulières et jusqu’à un retour à la normale, c’est le devoir de prudence qui s’impose pour toutes celles et tous ceux qui circulent en voiture, vélo ou se déplacent à pied.

Je comprends qu’il ne s’agit pas d’une question de compétence cantonale. Cependant, je souhaite souligner que ce sont principalement les piétons qui souffrent de cette problématique, en particulier les personnes âgées. En effet, certaines d’entre elles ne sont plus sorties de chez elles pendant plusieurs semaines. J’espère que nous pourrons trouver un compromis ou plus de ressources, comme cela a été fait par certaines communes.

Je relève que Mme la députée n’a pas de question complémentaire, si ce n’est d’observer que cela ne relève pas de la compétence cantonale.

Ce point de l’ordre du jour est traité.