Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 5 septembre 2023, point 18 de l'ordre du jour

Texte déposé

La problématique des aliments malsains pour l’organisme, notamment les produits (ultra) transformés, n’est pas nouvelle mais elle a pris une ampleur considérable depuis la pandémie dont nous nous remettons à peine, comme l’a constaté l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en déclarant que « la pandémie est à l’origine de changements néfastes dans les habitudes alimentaires et sportives ». Cette même organisation estime par ailleurs que « les interventions politiques qui ciblent les déterminants environnementaux et commerciaux d’une mauvaise alimentation (…) sont susceptibles d’être les plus efficaces pour inverser [la tendance] »[1].

L’une des pistes privilégiées à cet égard selon l’OMS consiste à limiter la commercialisation d’aliments malsains auprès des enfants tout en subventionnant les aliments bons pour la santé, ceci afin de lutter contre les effets néfastes de la malbouffe (diabète, maladies cardiovasculaires, surpoids, caries, etc.).

C’est le choix pour lequel a d’ailleurs opté le canton du Jura en septembre dernier. À une très large majorité du parlement cantonal, tous bords politiques confondus, et avec l’aval du Conseil d’État jurassien, certains distributeurs présents dans les écoles seront supprimés ou leur contenu sera, à tout le moins, remplacé par des produits peu ou pas transformés et locaux. Ce faisant, une alimentation plus saine sera proposée aux élèves jurassiens, tout en promouvant ainsi les produits des agricultrices et agriculteurs de la région. C’est donc l’ensemble du tissu local qui y gagne, contribuant également par là à infléchir les coûts du système de santé.

De plus, cela permettra aux écoles de ne pas véhiculer de messages contradictoires et d’être ainsi en accord avec le plan d’études romand qui, conformément aux indications pédagogiques pour l’éducation nutritionnelle, stipule qu’il faut « rendre les élèves attentifs aux différents éléments contenus dans certaines boissons (sucre, colorant… » et « privilégier les fruits, légumes et autres produits du terroir, de saison » (CM 16 – Percevoir l’importance de l’alimentation)[2].

Le Canton de Vaud a pris la même direction en 2019, interdisant lui aussi les distributeurs automatiques sur les lieux d’enseignement de l’école obligatoire, comme le Conseil d’État l’indique dans sa réponse à l’interpellation « Pour en finir avec les distributeurs de boissons sucrées »[3]. Concernant le degré secondaire 2, les distributeurs pourront perdurer au-delà de 2025 mais devront obligatoirement répondre à une offre en produits sains, de proximité et de saison.

Relevons d’ailleurs que le premier concept de distributeur local est vaudois, puisqu’il est né de la synergie entre Vaud+, Dallmayr et l’EPFL. Ce distributeur soutient et promeut l’économie locale tout en facilitant l’accès à des produits sains et durables[4]. Les étudiantes et étudiants du campus de l’EPFL ont désormais accès à ces distributeurs locaux[5].

Cependant, certains lieux de formation, notamment certaines salles de gym ou de sport, étant également utilisés par des sociétés locales, des distributeurs pourtant interdits dans les bâtiments strictement scolaires peuvent potentiellement s’y trouver encore, permettant ainsi de contourner la décision 165 du DFJC[6].

Dès lors et au vu de ce qui précède, les postulants demandent au Conseil d’État de faire un rapport sur les points suivants :

• Faire un état des lieux de la présence de distributeurs de boissons et nourriture dans les salles et bâtiments utilisés à la fois par les écoles et les associations, sociétés locales ou autres ; le cas échéant, étudier des pistes pour y intégrer des produits du terroir sains, conformes à la directive 165 et respectant des critères nutritionnels et de durabilité, en remplacement des produits industriels
• Faire un état des lieux de la situation au secondaire 2 : nombre de sites de formation ayant totalement renoncé aux distributeurs et nombre ayant opté pour le maintien de distributeurs conformes à la directive 165

Yannick Maury, Les Vert-e-s,

Stéphane Montangero, PS

Blaise Vionnet, VL

 

[1]https://www.letemps.ch/sciences/une-epidemie-surpoids-dobesite-europe-sinquiete-loms

[2]https://www.plandetudes.ch/web/guest/CM_16/

[3]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/17_INT_678_TexteCE.pdf

[4]https://www.agrihebdo.ch/news/distributeur-automatique-de-produits-sains-et-locaux/8119

[5]https://www.epfl.ch/campus/restaurants-shops-hotels/fr/distributeurs-sain-durable-local/

[6]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfj/sg-dfj/fichiers_pdf/dfjc_decision_165_distributeurs_automatiques.pdf

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

Rapport de majorité de la commission - 23_POS_11 - Sylvie Pittet Blanchette

Rapport de minorité de la commission - 23_POS_11 - Sergei Aschwanden

23_POS_11-Texte déposé

Transcriptions

La Commission thématique de la formation s'est réunie le 31 mars 2023. M. Frédéric Borloz, chef du département, était accompagné de Mme Nathalie Jaunin, de Mme Suzanne Peters et de M. François Modoux. M. Jérôme Marcel, secrétaire de la commission, a suivi les travaux et établi les notes de séance, ce dont nous le remercions vivement. Le postulant explique que son intervention part d'un constat simple : consommées trop souvent, les boissons fortement sucrées et les produits ultra-transformés ont une incidence majeure sur la santé et sont à l'origine de nombreuses maladies graves. Ainsi, il s'agit de s'engager pour réduire les risques. En diminuant le plus tôt possible l'exposition des jeunes à des produits ultra-transformés, on contribue à éviter que ne s'installent chez eux de mauvaises habitudes de consommation. C’est la raison pour laquelle ce postulat questionne la présence de distributeurs de produits malsains dans des lieux non strictement scolaires, mais utilisés quotidiennement par les élèves vaudois. La directive 165 mentionnée dans le postulat est en effet facilement contournable, car si elle interdit strictement les distributeurs dans les bâtiments scolaires du secondaire I, il suffit de mettre les distributeurs de produits ultra-transformés dans des lieux communaux non strictement scolaires, mais utilisés quotidiennement par les enfants.

L'objectif du postulat consiste à dresser un état des lieux de la situation alors que les échéances limites de la directive 165 seront atteintes en 2025. Le chef du département relève que cette directive prévoit de retirer tous les distributeurs dans les bâtiments de la scolarité obligatoire. Mais, si un kiosque se trouve à proximité, on ne va pas le faire fermer. Selon lui, il n'est pas de notre responsabilité de tout contrôler, mais plutôt d’apprendre aux enfants à bien manger. Dans cet ordre d’idées, ladite directive répond assez bien à la question, puisqu'elle règle la problématique de l'obligatoire et du postobligatoire, avec un moratoire jusqu'en 2025. En outre, il se demande si la volonté du postulat tend à raccourcir ce délai ou s'il aurait fallu attendre 2026 pour le déposer en fonction des suites à donner à cette échéance. En effet, le département est actuellement en pleine réflexion sur ce sujet. Il trouverait intéressant d’observer comment la directive est effectivement appliquée.

Selon un commissaire, la formulation est assez large pour laisser au Conseil d'Etat une latitude sur la manière de dresser un bilan sur cette directive. Un autre commissaire relève que, dès la 7^e année, les enfants mangent à midi dans des locaux qui n’appartiennent pas directement à l'école et qui ne sont donc pas soumis à la directive 165. Il existe tout un champ de réflexion pour éviter que soient directement mises à disposition des boissons qui ne sont pas saines. Puisqu’on s'adresse aux communes, rien n'empêche d'émettre des recommandations à leur intention, sans même mentionner les cantines, les activités extrascolaires, ou les sports facultatifs. Un commissaire estime qu'une réponse à ce postulat peut être mise en œuvre rapidement en interpellant l'ensemble des communes du canton afin de ne pas mettre des distributeurs de produits très industriels transformés à disposition dans des locaux fréquentés régulièrement par des élèves. Une démarche semblable pourrait être entreprise en direction des entreprises de transport régionales qui impliquent le transport d'élèves ; cela constituerait une évolution positive et efficace.

A contrario, d'autres commissaires estiment le dépôt de ce postulat précoce puisqu’une directive existe et fixe un délai à 2025. Au niveau du secondaire I, les compétences sont d’ordre communal ; dès le secondaire II, les enfants sortent du périmètre de l'école. Enfin, un commissaire propose de fixer le délai de réponse du Conseil d'Etat en 2026. La commission recommande au Grand Conseil, par 8 voix contre 7, de prendre en considération ce postulat et de le renvoyer au Conseil d'Etat.

Les commissaires de la minorité estiment, pour plusieurs raisons, que le dépôt de ce postulat est prématuré. Tout d’abord, il s’agit d’une question d'autonomie et de responsabilité individuelle : il ne relève pas du rôle de l'Etat de s'immiscer dans ce qu’on appellera la vie privée de tout un chacun. Le rapport de majorité évoque également les différentes compétences, tant communales que cantonales. Une directive définit de manière relativement claire les obligations et les responsabilités de l'école tant au niveau obligatoire que postobligatoire. Cette dernière étant en vigueur jusqu'en 2025, les commissaires de la minorité estiment qu’il s’agit d’en attendre les résultats afin de pouvoir ensuite déposer un rapport. C’est la raison pour laquelle la minorité estime qu'il serait aussi sensé de déposer ce postulat en 2026. Dans la directive, s'ajoute également une volonté – au niveau de l'Etat – de proposer des produits locaux. Il incombe également aux cantines de faire preuve de responsabilité et de présenter aux jeunes des produits et de la nourriture équilibrés. Pour toutes ces raisons, les commissaires de la minorité recommandent de ne pas prendre en considération ce postulat.

La discussion est ouverte.

Ce postulat décrit avec pertinence ce que l’on constate depuis bien des années : des personnes plutôt jeunes dont le degré d'obésité semble alarmant. Les aliments ultra-transformés et les boissons fortement sucrées ont, naturellement, une incidence majeure sur la santé et peuvent provoquer de nombreuses maladies graves ; c'est un fait. Néanmoins, il faut aussi admettre que le Conseil d'Etat ne peut pas tout contrôler. Une fois de plus, les parents ont un rôle d'éducation plus que primordial et j'ose espérer que la grande majorité des familles s’y emploie. On ne peut pas interdire les ascenseurs ou les escalators pour que les jeunes empruntent l'escalier ; cela fait partie de l'éducation. En outre, une directive fixant les conditions jusqu'à fin 2025 existe, et le Conseil d'Etat étudie de nouvelles pratiques pour la suite. Ainsi, il s’agit d’un problème très pertinent, mais je rappelle qu’il se trouve déjà dans le « pipeline » du Conseil d'Etat ; accordons-lui notre confiance plutôt que d’en « remettre une couche », alors que nous connaissons toutes et tous le nombre de dossiers en attente de réponses de la part du Conseil d'Etat. Je vous remercie de ne pas prendre ce postulat en considération, tout comme le fera la grande majorité du groupe UDC.

Je présente mes excuses au postulant ; j’aurais dû lui donner la parole en premier.

Aucun souci, monsieur le président, vous êtes tout pardonné ! Je remercie Mme la rapporteuse de majorité qui a bien résumé la situation. J’ajouterai qu’actuellement et malgré les efforts, les jeunes sont encore trop exposés aux produits ultra-transformés, ce qui génère inévitablement de mauvaises habitudes de consommation. Comme répété, la directive 165 est facilement contournable, puisqu'il suffit de placer les distributeurs de produits ultra-transformés dans des lieux communaux et non strictement scolaires, mais qui sont utilisés quotidiennement et sont même des passages obligés pour les enfants, comme les cantines, certaines salles de gym communales ou certaines piscines. D'une certaine façon, cela rend la directive caduque, ce qui est un peu absurde. Ainsi, le postulat demande deux choses : d’une part, de dresser un état des lieux et d’observer comment nous pouvons éviter que la directive ne soit contournée, et d’autre part en remplaçant, quand c'est possible, les produits ultra-transformés par des produits locaux et sains du terroir. Il s’avère en effet que remplacer les produits ultra-transformés par des produits locaux et sains – quand la mise à disposition de nourriture et de boissons est nécessaire – permet de renforcer l'économie locale en privilégiant nos agriculteurs et agricultrices au lieu de Coca-Cola et de Mars, par exemple. Par conséquent, nous accomplirions un geste en faveur de l'environnement, puisque la production et le transport de ces marchandises locales sont beaucoup plus durables, tout en contribuant – même modestement, il faut l'avouer – à réduire les coûts de la santé en n'incitant pas les jeunes à consommer des produits qui engendrent des problèmes de santé : c’est donc un postulat gagnant à tous les niveaux.

Personnellement, je préfère largement proposer à nos jeunes des produits provenant de nos agriculteurs et de nos agricultrices, plutôt que d’autres, ultra-transformés, dont il faut dire clairement qu’ils enrichiront des firmes américaines qui n'en ont pas besoin, contrairement à notre économie locale et certains petits producteurs et productrices. Tout à l'heure, M. Pahud indiquait qu'il fallait privilégier les voyages locaux et demandait à l'Etat d’instaurer des règles. Cela peut être entrepris de la même manière avec la nourriture. Il existe donc un parallélisme cohérent avec la question du transport. Mais, lorsqu’il s’agit de nourriture, on s’oppose, alors que le principe est largement similaire : privilégier le local. A cet égard, la position de la minorité me surprend quelque peu, puisqu’elle porte davantage sur la forme que sur le fond en me demandant simplement de retirer le postulat, pour le redéposer en 2026, ou juste avant la date du terme de la directive 165. En toute sincérité, si ce postulat était refusé, à l’évidence, je le redéposerais dans deux ans. Cependant, il me paraît absurde de devoir à nouveau convoquer une commission, pour un texte qui sera déposé plus ou moins tel quel. Cela va générer une inutile bureaucratie, qui est exigée par ceux qui justement s’y opposent ! Cela me laisse sceptique.

Par ailleurs, et contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, il me semble que protéger tant nos produits que la santé de nos enfants relève précisément du rôle de l'Etat. De surcroît, ce postulat ne demande pas à un Etat surpuissant de tout réguler, mais seulement de faire un geste à la fois pour la santé de nos jeunes et en faveur des produits locaux. Il serait tout de même malvenu que notre Etat n'encourage pas les produits du terroir, quand il le peut, mais fasse plutôt le lit de la « malbouffe », a fortiori non locale ! En conclusion, ne perdons pas de temps et renvoyons ce postulat au Conseil d'Etat. Comme discuté en commission, et je le répète clairement à M. Borloz : il peut prendre son temps pour y répondre, il peut attendre la fin de la directive ; il serait complètement absurde de réitérer cette discussion, dans trois ans, pour une simple question de délai.

Notre collègue Sergei Aschwanden a très bien rapporté la position de la minorité de la commission qui a traité de ce postulat, et mes propos seront quelque peu redondants. En effet, le conseiller d'Etat Borloz a très bien expliqué qu'il n’est pas de la responsabilité de l'Etat de tout contrôler et qu’il appartient aux parents d'apprendre à leurs enfants à manger sainement. Dans ce contexte, je rappelle que l'Etat a mis en place des cours de cuisine dans de nombreux établissements scolaires. Précisons encore qu'une directive fixe les conditions jusqu'à fin 2025 en vue d'une nouvelle pratique. Enfin, soulignons que le Conseil d'Etat est défavorable aux distributeurs dans les établissements scolaires. Le PLR vous invite à ne pas prendre en considération ce postulat.

La directive 165 comprend un défaut : elle est facilement contournée. Or, les cantines et les locaux de sport sont concernés, c’est-à-dire l'école au sens large. Par conséquent, interdire les distributeurs dans certains locaux, mais les autoriser ailleurs n’est pas cohérent. La base d’interdiction se fonde sur des objectifs de santé qui correspondent à ceux du Plan d'étude, dont la mise en œuvre est elle-même du ressort du Département de la formation. Ainsi, la responsabilité n’incombe pas seulement aux familles, mais aussi aux enseignants.

La forme du postulat permet une marge de manœuvre. Bien que je regrette que la commission n'ait pas voté un délai à fin 2024, je considère important que nous nous prononcions en faveur du postulat. Cela montrera que cette problématique nous tient à cœur et invitera le Conseil d'Etat à intégrer cette réflexion au sein de celles actuellement en cours. Par conséquent, remettre à plus tard cette question serait absurde. Quant aux délais, nous trouvons au point suivant de l’ordre du jour un postulat qui date de 2014…et qui n’a obtenu réponse qu’en 2022 ! Il me semble donc que le Conseil d'Etat peut tout à fait prendre, aujourd'hui, la liberté d'attendre la fin du moratoire. A l’évidence, je vous invite à voter en faveur de ce postulat.

Relativement à la responsabilité individuelle, le rapport de minorité relève qu’un enfant peut très bien apporter ses propres en-cas pour la récréation, surtout si sa famille craint qu’il utilise des distributeurs et achète des produits mauvais pour la santé. Or, selon moi, nous devrions attendre et promouvoir une situation inverse : en effet, la liberté de choix existe aussi en présence de produits sains dans les distributeurs et les familles ont la liberté de choisir de donner exceptionnellement un petit pain au chocolat à leur enfant. Pour toutes ces raisons, avec le groupe des Verts, je vous invite à soutenir ce postulat.

Ce n'est un secret pour personne : la facilité d'accès à des aliments malsains ultra-transformés, trop riches en sucre et en graisse est une réalité à laquelle nous sommes de plus en plus confrontés. L’épidémie de surpoids chez les jeunes va malheureusement se renforcer dans les années à venir. Il suffit de constater ce qui se passe dans les pays anglo-saxons, aujourd'hui, avec un pourcentage inquiétant de jeunes en surpoids. En effet, leur situation annonce celle à venir chez nous. Ce postulat demande simplement de dresser un état des lieux de la présence de distributeurs dans des lieux qui ne sont a priori pas liés directement à l'école, et d'étudier les possibilités d'y intégrer des produits sains, a fortiori issus du terroir. Le rapport de commission relève la difficulté de tout contrôler, par exemple ce qui se vend dans les kiosques. Or, dans un kiosque – au contraire du distributeur – le vendeur pourrait faire de la prévention.

La minorité des commissaires insiste sur le fait qu'il vaut mieux apprendre aux enfants à bien manger et que ce travail éducatif est du ressort ainsi que de la responsabilité des parents. Mais en fait, ce n'est pas si simple. A Genève, le professeur Idris Guessous a mené des enquêtes sur la prévalence de certaines maladies en fonction des quartiers d'habitation et il a constaté que les quartiers ayant un niveau socioéconomique plus bas présentaient une prévalence beaucoup plus importante d'obésité et de diabète. Par conséquent, comme vous le constatez, il ne suffit pas de vouloir responsabiliser les parents. En effet, l'éducation ne suffit pas si vous n'avez pas les moyens de dispenser une bonne éducation à vos enfants.

Le postulat met donc effectivement en tension les questions de responsabilité individuelle et les règles imposées par l'Etat. En santé publique, nous parlons de déterminants environnementaux dont l’impact est beaucoup plus important sur la santé que les divers conseils que nous – les professionnels, ou les parents – pouvons donner. Il suffit de se rappeler, par exemple, des impacts de l'obligation du port de la ceinture de sécurité sur les traumatismes crâniens ou oculaires, ou combien la limitation des lieux accessibles à la fumée a eu un impact positif sur le tabagisme passif. Par conséquent, la responsabilité des parents ne suffit pas. Nous avons besoin de coups de pouce plus incisifs pour un problème aussi important que l'obésité chez les jeunes. La limitation des aliments malsains va dans ce sens, mais il faut rappeler qu'il ne s'agit pas simplement de limiter ; il faut aussi remplacer ces aliments malsains par de la nourriture saine. Vous l'aurez compris, je ne peux que vous encourager à soutenir le postulat, en laissant toute liberté au Conseil d'Etat d'y répondre d'ici 2026.

Réduire le plus tôt possible l'exposition des jeunes à des produits ultra-transformés contribue à éviter que ne s'installent chez eux de mauvaises habitudes de consommation, on l’a dit, et le constat relatif aux effets nocifs des boissons sucrées ou des produits ultra-transformés sur notre organisme est scientifiquement reconnu. Je pense que nous nous accordons tous sur ces points. Pour ma part, je considère que l'école, en tant qu'instance pédagogique, joue un rôle central, par l'exemplarité de la posture qu'elle doit assumer face aux élèves, en transmettant l'information sur les aspects nocifs de la nourriture sucrée, salée et transformée, et en agissant sur la prévention. La « malbouffe » est une question de santé publique et les mesures pour renverser la tendance sont nécessaires et indispensables. Il serait contre-productif de mettre des produits nocifs à disposition, alors que l'on prône l'accès à une alimentation saine, variée, et de proximité si possible. Sans quoi cela ressemble à soutenir la pratique du sport tout en réduisant les heures d'activité physique dans le programme scolaire. Soyons cohérents et responsables. Pour cela, je vous invite à soutenir le rapport de majorité.

J’aimerais apporter quelques remarques sur le fond. Le postulat fait suite à de nombreux objets parlementaires, dont quelques-uns que j’ai portés ; il prend le relais de la question des distributeurs. En effet, c’est une histoire de longue haleine et presque une course de relais pour arriver à lutter contre la « malbouffe » dans nos préaux ! Nous n’en sommes qu'au début, mais ce combat va continuer.

Relativement aux produits ultra-transformés et aux problématiques de santé publique qu’ils entraînent, ainsi qu’en matière de fossés sociaux révélateurs de la culture et de l'éducation, Blaise Vionnet a bien expliqué ce qui se passait dans d'autres pays, notamment anglo-saxons, bien qu’on puisse aussi citer l'Amérique du Sud. Quand l'éducation des parents s'arrête, l'éducation de l'école prend place. Cette dernière doit donc assumer son rôle d'exemplarité. En termes de santé publique, les mesures qui fonctionnent le mieux sont structurelles, ainsi que cela a été démontré à maintes reprises. Pour reprendre un élément probant relevé par mon collègue, nous pouvons citer l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Si nous avions annoncé une telle mesure, il y a 20 ou 25 ans, nous aurions été traités de fous ! Or, à l'heure actuelle, on ne saurait imaginer trouver à nouveau les lieux publics comme auparavant. Force est de constater que la fumée passive a ainsi été éradiquée.

Le texte proposé est raisonnable et pondéré, puisqu’il ne s’agit pas d’une motion, mais d’un postulat. De surcroît, le Parlement a déjà quasiment octroyé une dérogation au délai usuel de réponse, d'une année. Toutefois, il ne s’agit pas non plus d’un oreiller de paresse qui repousse cette question à la Saint Glin-Glin ! Néanmoins, la majorité des députés considère visiblement qu’il est raisonnable de sursoir au délai d'une année. Enfin, sur la forme, demander de retirer le texte pour le déposer à nouveau, réunir à nouveau une commission et à nouveau solliciter l'administration et l'ensemble des services déjà suffisamment chargés, ainsi que les secrétariats du Parlement… Ce n’est en rien une simplification administrative, bien au contraire ! Par conséquent, il faut suivre le rapport de majorité et renvoyer ce postulat au Conseil d'Etat. Nous sommes persuadés que le conseiller d'Etat saura bien quoi en faire et comment, ce qui sera bien plus simple !

Sur le plan purement institutionnel, le Conseil d'Etat a édicté, en 2019, une directive dont il tirera bilan fin 2025, ou 2026. La moindre des choses serait que le Grand Conseil en soit informé ; c’est l'essentiel de la réponse au postulat Maury. En outre, le rapport permettra de savoir si les mesures de la directive 2019 ont produit ou non un effet. Peut-être le Conseil d'Etat proposera-t-il simplement de poursuivre la politique engagée, ou bien suggérera-t-il de renoncer à toute mesure, jugée inutile, ou au contraire de les augmenter ? Cela fera l'objet du rapport du Conseil d'Etat.

Au contraire, proposer de retirer ce postulat pour le redéposer – comme s’y emploie le rapporteur de minorité – s’avère absolument inverse à toute sobriété parlementaire, alors que c’est un principe important. Cela équivaudrait aussi à renoncer d'emblée à une information qui sera très utile à notre Grand Conseil. Alors que je ne suis pas un inconditionnel de l'intervention de l'Etat dans la santé des enfants quand une part doit être assumée par la famille, comme l'a dit M. Gaudard, je vous invite pourtant à soutenir ce postulat.

Merci, monsieur le député. Je vous saurais gré d’une clarification technique : demandez-vous en application de l'article 125 de la Loi sur le Grand Conseil, que le Grand Conseil statue sur un délai particulier pour la réponse ?

C'est ce que j'ai proposé en commission. Je peux réitérer, tout en sachant que le Conseil d'Etat respecte rarement le délai légal ! (Rires). Je considère que nous pourrions nous entendre sans qu'il y ait besoin de voter formellement. Je suis conscient qu’il ne s’agit que d’un encouragement à la complaisance du Conseil d'Etat à l'égard des délais que lui impose la loi.

En fonction des prises de parole, nous envisagerons la nécessité de voter formellement un délai.

Vous me voyez un peu partagée quant à la réponse à donner à ce postulat. En effet, je comprends la préoccupation du postulant par rapport aux problèmes et dégâts que peuvent provoquer les aliments ultra-transformés remplis de sucres cachés. Je déclare mes intérêts : je fais partie du comité de Diabète Vaud. Pendant le mois de mai, nous avons aussi mené une importante campagne de prévention nommée Maybe less sugar. Je considère qu’il s’agit d’insister sur cet aspect, plutôt que sur l’interdiction de tous les distributeurs de produits ultra-transformés, remplacés par des produits locaux. En effet, ces derniers exigent une gestion assez complexe, puisqu’ils ont une durée de conservation moins longue que les produits ultra-transformés. J’estime que l'accent doit être placé sur la prévention. Les élèves seront assez matures pour pouvoir décider par eux-mêmes quels aliments ils souhaitent consommer. Ainsi, je réserve encore mon vote sur la base de la réponse du conseiller d'Etat.

J'aimerais brièvement revenir sur les deux principaux arguments avancés par le rapport de minorité. Premièrement, quant à la responsabilité des parents dans l'éducation à une alimentation saine, je suis absolument d'accord que ce domaine fait partie de l'éducation qui doit être reçue à la maison. En revanche, il est vrai aussi que mettre des bonbons et du Coca-Cola sous le nez des enfants, à proximité de l'école, ne soutient pas ce principe, mais va plutôt, forcément, tenter les enfants à en consommer plus que de raison. C’est problématique. Quant à la directive 165 en cours encore une année et demie, elle s’avère lacunaire puisqu’elle permet tout de même d’installer des distributeurs à proximité des écoles. En conclusion, je vous propose de soutenir le renvoi de ce postulat.

La question posée dans le cadre de ce débat est fort intéressante. Il est vrai que tout est une question de proportion. Qu'est-ce qui relève de la responsabilité individuelle, ou d’une interdiction structurelle imposée par l'Etat ? Dans quelle mesure devons-nous prendre les gens par la main et les mettre sous tutelle ? A droite, nous penchons pour la responsabilité de l'individu ; l'Etat doit exister, mais l'individu doit prendre ses responsabilités. Ainsi, dans ce débat, il faut garder la mesure et réaliser que les gens ont le droit de choisir ce qu'ils mangent. Et cela commence à l'école. En outre, si nous interdisons ce genre de biscuits et de chocolats à l'école, ils n’en seront que plus demandés. Il faut faire confiance à l'individu, même si l’épidémie liée à des enfants trop gros est un défi.

Un autre aspect doit être pris en compte : la liberté du commerce. Nous évoluons dans une société où le commerce doit être respecté, dans un sens de plus-value pour nous tous, puisque cela nous permet d'avoir le choix entre les différentes choses que nous souhaitons consommer. A l'école, la liberté de vouloir consommer un Snickers – sans vouloir faire de pub pour un chocolat en particulier – ou plutôt quelque chose qui vient de chez moi ou d'une production locale, doit exister. Finalement, je m'interroge quand même quant à la cohérence de la gauche. En effet, celle-ci nous explique vouloir sauver les enfants d'une pratique consommatrice délétère, mais aussi qu’il n'est pas important d'imposer le port du casque à vélo ! La gauche serait mieux avisée de repenser sa position sur ce dernier point plutôt que nous expliquer que le danger lié à l’ingestion d’un Snickers ! En conclusion, j'invite la gauche à un peu plus de cohérence dans sa logique de défense des individus.

Je souhaite simplement nuancer certains propos. D'abord, il ne s'agit pas de remplacer ou d'interdire, mais d'intégrer des produits sains et du terroir, quand c'est possible. Vous verrez que la portée limitative de ce texte – un paradoxe – est limitée en soi. On invoque la responsabilité individuelle de consommer, soit ! Les élèves resteront libres d'acheter ce qu'ils veulent dans les commerces, à l'intercours, par exemple, et c'est tant mieux, en démocratie. Toutefois, l'Etat a une responsabilité. Il ne doit pas, lui-même, encourager la « malbouffe ». Pour reprendre l'exemple de M. Moscheni, on pourra toujours consommer un Snickers, mais il n’incombe pas à l'Etat de le mettre à disposition ; cela fait une grande différence.

Plus tôt, nous avons évoqué l’exemplarité de l'Etat. Il m’apparaît donc un peu fou ou paradoxal qu’un Etat, qui est censé défendre ses citoyennes et citoyens, ne promeuve pas un produit local quand il en a l'opportunité. En tant que Vert – et pour exprimer mes états d'âme – je dois vous avouer me sentir parfois perdu face au reproche qui nous est adressé de tenir un discours dégradant pour l'agriculture. Et que le reproche est également formulé lorsque nous présentons un texte réellement favorable à l'agriculture et aux produits locaux ! Parfois, je ne sais plus trop quoi mettre en œuvre, en tant que Vert, pour valoriser les produits du terroir et obtenir l'assentiment de mes collègues qui travaillent dans le domaine. De ce point de vue, je vous invite évidemment et de façon pragmatique, à soutenir ce postulat et ainsi, simultanément, à éviter la reproduction de ce même débat dans deux ou trois ans.

Je prends la parole aujourd'hui avec une certaine colère. En effet, je suis assez surprise de la position du rapporteur minoritaire, mais aussi, finalement, de nombreux de mes collègues de droite dont j’estime le discours ambivalent, comme l’a relevé mon collègue Yannick Maury. Notre société souffre d’une épidémie d'obésité touchant nos jeunes, ce qui a un coût social monstrueux. Cela étant, la petite démarche demandée me paraît plutôt raisonnable, le coût engendré pour l'Etat est modique alors que le soutien à l'économie locale est salué. En d’autres termes, c’est un débat absurde dans le contexte de santé publique évoqué.

Cela concerne davantage le niveau fédéral, néanmoins vous nous reprochez régulièrement la hausse des coûts de la santé. Or, nous débattons justement d'une mesure porteuse d’un effet sur l'éducation de nos enfants et qui leur permet de réfléchir à la manière de s'alimenter – tout en sachant que l'obésité est multifactorielle. Le rapport à l'alimentation n’en demeure évidemment pas moins l'un des facteurs à prendre en compte dans cette maladie. Il est donc important d'agir pour limiter l’épidémie. En conclusion, je vous demande de soutenir ce postulat, une petite goutte dans l'océan vers une société plus saine pour toutes et tous.

Nous refaisons le débat sur l'opportunité d'interdire les aliments malsains à l'école, ce même débat qui avait précédé la directive dont il est question... Les aliments en question produisent un effet sur la concentration des élèves. De ce fait, ils ne sont pas adaptés au milieu scolaire et s’inscrivent en incohérence avec le plan d'études. En effet, ce dernier prévoit l’enseignement d’une alimentation saine, mais en parallèle, des produits décriés sont mis à disposition. Ainsi, la question serait plutôt s’il s’agit d’élargir la problématique à l'ensemble des locaux de l'école au sens large, à savoir, par exemple, les cantines et les lieux où les enfants font du sport. Selon moi, il serait parfaitement cohérent d'enrichir la réflexion à ce niveau.

J’aimerais rebondir sur les propos de M. Maury. La droite estime le sujet tout à fait pertinent, mais déplore le moment du dépôt. Alors que le Conseil d'Etat travaille sur ce sujet et qu’il a déjà tant de réponses à fournir, il s’agirait plutôt de le laisser faire son travail.

La gauche est surprise par la position de la droite. Je suis enseignant au gymnase du Bugnon. Les automates sont tenus par de grandes entreprises, de type Selecta ; or, fracturer ce marché pour y intégrer d'autres produits plus sains, plus naturels et plus locaux s’avère pratiquement impossible. La liberté de commerce est inexistante, puisqu’on trouve toujours les mêmes produits dans toutes les écoles du canton. Politiquement, je ne comprends pas non plus. La semaine passée, on nous explique que, politiquement, les élèves ne sont pas suffisamment responsables pour entendre des débats publics, mais ils le sont bien assez pour pouvoir choisir entre une pomme, un Mars ou un Snickers ? Enfin, ce postulat tend vers un soutien de l'agriculture vaudoise, et j’ai du mal à saisir pourquoi il ne rencontre pas davantage de soutien des gens qui vivent de ce secteur.

Ce débat est intéressant et il montre quand même que nous ramons tous dans le même sens. Toutefois, je perçois clairement deux volontés distinctes. D'un côté, certaines personnes considèrent la directive insatisfaisante et pensent que l'Etat doit en faire plus et ils souhaitent utiliser ce postulat pour arriver à leurs fins. D’un autre côté – et je remercie le postulant d'avoir précisé sa position tout à l'heure – il s’agit, lorsque c'est possible, de remplacer les produits proposés dans les gymnases et dans les écoles, par des produits de proximité – appelons-les ainsi – si possible plus sains et comprenant moins de sucres, notamment cachés. Cela correspond passablement à la directive que le département a émise. Ainsi, fondamentalement, l'intention du département et celle du postulant se rejoignent.

Pour la forme – et même si M. Haury n'a pas l'air d'être d'accord avec moi – nous nous efforçons de répondre dans les délais et de liquider de vieilles interventions. Comme l’a dit la minorité de la commission, il est assez inutile qu’un rapport soit remis maintenant et il serait plus judicieux d’attendre 2026, quand le Conseil d'Etat aura pu tirer le bilan après des années de mise en place de la directive, ce qui s’avérerait plus intéressant qu’un point intermédiaire de situation. Il s’agit maintenant de savoir, par un vote clair, si vous souhaitez attendre 2026. Même si, d'aventure, vous refusiez le postulat, le Conseil d'Etat vous communiquerait le bilan de la mise en place de sa directive. En effet, je n’ai absolument aucune raison de retenir ces informations qui intéressent forcément le Parlement, les parents, et peut-être même les enfants - sait-on jamais ? Elles revêtent en effet un caractère public évident. A cet égard, un discours clair est nécessaire.

J'aimerais m'excuser auprès de M. le conseiller d'Etat Borloz de l’avoir chargé des péchés de ses prédécesseurs. Cela étant, et pour répondre à son désir, je propose formellement que le Grand Conseil accorde un délai à fin 2026 pour répondre à ce postulat.

J’exprime une opinion personnelle, puisque je n’ai guère eu le temps d'en parler avec mes co-postulants. Ainsi, à titre personnel, je ne vois aucun inconvénient à ce qu'on accepte le délai proposé. Le but consiste aussi à travailler en bonne intelligence, même en plénum. Je vais volontiers dans la direction de M. Borloz, et vous encourage à accepter le délai de réponse supplémentaire, qui correspond à la fin de la directive.

La discussion est close.

Le Grand Conseil accepte la demande de délai de réponse particulier (31.12.2026) par 125 voix contre 2 et 8 abstentions.

Le Grand Conseil prend en considération le postulat par 73 voix contre 57 et 7 abstentions.