Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 7 novembre 2023, point 7 de l'ordre du jour

Texte déposé

En septembre 2023, la Cour des comptes rendait public son rapport sur la gestion des prestations d’intérêt général (PIG) des hôpitaux[1]. On pouvait y lire que l’Université de Lausanne fournissait une enveloppe académique d’environ 120 millions au CHUV pour les activités d’enseignement et de recherche. L’excellence des prestations tant cliniques qu’académiques du CHUV est reconnue tant par la population vaudoise qu’à l’international puisqu’il a été classé dans les 10 meilleurs hôpitaux du monde, et il est important d’insister sur le fait que cette qualité doit être préservée et que le CHUV doit pouvoir continuer à accomplir ces missions.

On peut saluer le fait que le nombre d’étudiant·e·s et le nombre de médecins formé·e·s a fortement augmenté ces dernières années, répondant ainsi à la volonté du Conseil fédéral d’augmenter les places de formation en ce domaine. Ainsi, le nombre d’étudiant·e·s en médecine est passé de 1604 à 2569 entre 2011 et 2021 (une croissance de 60%). En master, correspondant aux années cliniques particulièrement demandeuses en supervision, le nombre d’étudiant·e·s a progressé de 458 à 679 (+48%). Les titres de masters en médecine humaine ont passé de 133 à 220 (+69%), et les doctorats de 34 à 86 (+253%)[2]. Le personnel enseignant dans les cliniques universitaires est quant à lui passé de 312.9 ETP en 2013 à 444.2 ETP en 2021 (+42%).

On peut dès lors s’étonner que pendant la même période l’enveloppe académique attribuée au CHUV n’a quasiment pas évolué. En effet, la subvention attribuée au CHUV est passée de 113.2 millions à 118.9 millions (+5%), à laquelle s’est ajoutée la subvention d’Unisanté de 11.9 millions précédemment répartie entre plusieurs institutions. En parallèle, la Faculté de Biologie et Médecine encourage l’enseignement en petits groupe, plus demandeuse en personnel académique que les cours ex cathedra.

On peut donc raisonnablement faire l’hypothèse qu’une partie de l’enseignement et de la recherche faits au CHUV sont directement financés par les prestations d’intérêt général hors enveloppe académique. Certes il n’est pas toujours facile de faire la part des choses entre la supervision clinique de stagiaire (correspondant à de l’enseignement prégradué) et celle de médecins-assistant·e·s (correspondant à l’enseignement postgradué et financé par les PIG), celle-ci étant effectuée par les mêmes personnes. Néanmoins on pourrait s’attendre à ce que l’évolution des enveloppes correspondantes suive la croissance du nombre d’étudiant·e·s.

Dès lors, et ce afin de mieux comprendre les mécanismes de l’adaptation du financement de la formation en médecine humaine, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• Quelle a été l’évolution de la part du coût de l’enseignement prégradué financée par l’enveloppe académique versée par l’Unil au CHUV ? Quelle part a été financée par d’autres PIG ?
• Par quels mécanismes ces montants sont-ils ajustés au fil du temps en fonction du nombre d’étudiant·e·s et du nombre d’enseignements donnés?
• Quelle a été l’évolution de la part du coût de la recherche financée par l’enveloppe académique versée par l’Unil au CHUV ? Comment ces montants se comparent-ils à d’autres facultés, proportionnellement au nombre d’étudiant·e·s et au nombre de chercheuses et chercheurs ?

[1]https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/actualite/news/17151i-rapport-n-80-commande-de-prestations-dinteret-general-pig-aux-hopitaux-vaudois

[2]https://www.unil.ch/files/live/sites/statistiques/files/annuaire%20statistique/UNIL_Annuaire_Statistique_2021_2022.pdf

Conclusion

Souhaite développer

Document

23_INT_163-Texte déposé

Transcriptions

En préambule, j’annonce mes liens d’intérêt : je suis membre du corps académique de la Faculté de biologie et de médecine de l’Université de Lausanne et je suis également employée d’Unisanté, une entité qui bénéficie d’une subvention pour l’enseignement et la recherche en médecine humaine.

Je crois que nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il est important d’avoir des médecins et qu’ils soient bien formés. C’est donc une excellente chose que le canton de Vaud en forme effectivement nettement plus aujourd’hui qu’il y a 10 ans. Mais je n’arrive pas à comprendre – et là j’ai beau tourner la règle de trois dans tous les sens possibles, ce qui reste limité – comment on peut former près de deux fois plus de médecins sans que cela ne coûte plus cher. Cette interrogation est au centre de mon interpellation. En effet, soit l’activité elle-même est sous-financée et les gens travaillent en partie gratuitement, soit l’argent est pris ailleurs, et ce serait alors une bonne chose d’avoir plus de transparence sur ce point.

Je constate personnellement, dans mes échanges réguliers avec les membres du corps académique du CHUV, qu’une partie importante de la préparation de l’enseignement et de l’activité de recherche est faite le soir et le week-end, parce que, de fait, il n’y a pas suffisamment de temps dédié pour cette activité dans les cahiers des charges. Or, on sait qu’un tel fonctionnement péjore en particulier les carrières féminines, parce que ces tâches académiques entrent en compétition avec d’autres tâches non rémunérées que les femmes doivent également accomplir en dehors du temps de travail. On sait aussi que les nouvelles générations sont moins disposées à adopter ce fonctionnement, et par conséquent, si l’on veut une relève académique de qualité, je pense qu’il est temps d’avoir plus de transparence dans les processus.

Ainsi, je souhaiterais effectivement que l’on sache un peu mieux quelles sont les heures effectivement enseignées, comment les heures d’enseignement sont financées, et quelles sont les activités de supervision accomplies par les unes et les autres. Cela permettrait une attribution et une répartition plus juste des budgets et des dotations dédiés à ces tâches. Si l’opacité bénéficie toujours à quelques-uns, la transparence bénéficie en général et à terme au plus grand nombre. C’est le sens de ma démarche.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.