Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 13 septembre 2022, point 9.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

La mise en place et l’utilisation de compteurs individualisés par ménage n’est pas une pratique courante dans les immeubles. Quand cela existe, ils sont peu visibles et il n’est pas sûr que les locataires soient au courant de leur existence et de la manière dont il est possible de les utiliser. Pourtant, la généralisation de tels compteurs permettrait à chaque ménage d’adapter la consommation d’énergie selon ses besoins particuliers (on ne chauffe pas son appartement de la même manière si on travaille de jour, de nuit, ou si on est à la retraite, par exemple). Ainsi, les locataires seraient consultés sur la définition personnalisée de leurs besoins en énergie.

Par conséquent, nous souhaiterions savoir si la promotion de compteurs individualisés est une mesure d’efficience énergétique prévue par le Conseil d’État pour mieux cibler les besoins et les dépenses énergétiques des ménages ?

Transcriptions

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité

Question orale Joëlle Minacci au nom EP – Utilisation de l’énergie : des compteurs électriques individualisés par appartement pour adapter les dépenses et usages énergétiques aux besoins des ménages ? (22_HQU_75)

La mise en place et l’utilisation de compteurs individualisés par ménage n’est pas une pratique courante dans les immeubles. Quand cela existe, ils sont peu visibles et il n’est pas sûr que les locataires soient au courant de leur existence et de la manière dont il est possible de les utiliser. Pourtant, la généralisation de tels compteurs permettrait à chaque ménage d’adapter la consommation d’énergie selon ses besoins particuliers – on ne chauffe pas son appartement de la même manière si on travaille de jour, de nuit, ou si on est à la retraite, par exemple. Ainsi, les locataires seraient consultés sur la définition personnalisée de leurs besoins en énergie.

Par conséquent, nous souhaiterions savoir si la promotion de compteurs individualisés est une mesure d’efficience énergétique prévue par le Conseil d’Etat pour mieux cibler les besoins et les dépenses énergétiques des ménages ?

Il existe deux types de compteurs : ceux liés à la consommation de chauffage et d’eau chaude et ceux liés à la consommation d’électricité.

Pour les premiers, le dispositif permettant d’établir le décompte individuel des frais de chauffage est un équipement obligatoire dans les bâtiments depuis plus de 20 ans ; mais avec certaines exceptions, comme une consommation pour la production de chaleur très faible, soit moins de 20W par m². Ces dispositifs sont conçus pour effectuer le relevé annuel pour le décompte des charges, mais ne sont pas prévus pour être suivis de manière simple et lisible par les occupants.

Si l’on souhaite que l’utilisateur puisse suivre sa consommation et adapter son comportement, on parle alors de systèmes de monitoring avec une interface graphique. Dans le cadre de la révision de la loi vaudoise sur l’énergie, des réflexions sont en cours pour introduire de tels systèmes, car il est en effet nécessaire de connaître sa consommation pour pouvoir agir dessus.

Pour les compteurs électriques, on parle plutôt de la consommation domestique liée aux appareils, à l’éclairage et à l’électroménager. La Stratégie énergétique 2050 de la Confédération prévoit que les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) doivent remplacer sur leur zone de desserte, d’ici au 31 décembre 2027, au minimum 80% des compteurs existants par des compteurs intelligents. Ces nouveaux modèles de compteurs permettront, entre autres, un suivi plus fin de la consommation électrique d’un logement. Il sera toutefois nécessaire que les GRD ou des tiers développent des applications permettant un tel suivi, par les utilisateurs et utilisatrices, de la consommation électrique.

Je n’ai pas de question complémentaire.