Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Vivons heureux et pleins de contradictions !

« On a un bien joli canton :

Des veaux, des vaches, des moutons »

et même de belles contradictions

Voici, le vers que l’on pourrait ajouter à la Venoge de Jean Villars-Gilles.

En effet, nous constatons que le Canton de Vaud vit (consciemment, ou non) en pleines contradictions sur plusieurs questions. Dès lors, nous nous permettrons de les relever et de les notifier au Gouvernement lorsqu’il nous semble que les contradictions sont telles qu’elles méritent d’être interrogées, diminuées voire abolies.

Contradiction 6 : Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques. 

Participer à la transition en achetant une voiture électrique et, le cas échéant, en installant des bornes électriques afin de pouvoir charger sa voiture, semble être un pas dans la direction voulue par le Conseil d’Etat. Cet investissement pour la mobilité électrique, s’il peut obtenir, selon les circonstances, des subsides, il devrait, à tout le moins, être toujours déductible des impôts. Or, il semble, hélas, que les pratiques de l’Office Cantonal des impôts fonctionne au courant alternatif et sans cohérence ou qu’il manque une harmonisation dans la pratique fisacle. En effet, nous avons un cas concret où, lors de l’installation de deux bornes électriques (une fois pour un usage privé, une fois pour les locataires), le contribuable a vu l’une des bornes être considérée comme une plus-value (non déductible) et l’autre être considérée comme un investissement déductible.

Dès lors, nous avons le plaisir de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• Le Conseil d’Etat est-il conscient de ces problèmes d’interprétation dans l’application de la fiscalité vaudoise (ou qu’il n’y a pas d’harmonisation dans les pratiques fiscales) ?
• Comment le Conseil d’Etat peut-il, dans le même temps, encourager l’installation de bornes électriques sans se soucier de la défiscalisation desdites bornes ?
• Le Conseil d’Etat admet-il qu’il y a une contradiction entre les objectifs affichés du Conseil d’Etat en terme de mobilité électrique et la mise en place concrète ?
• Le Conseil d’Etat a-t-il engagé des discussions entre l’Office Cantonal de la Durabilité et du Climat et l’Administration Cantonale des Impôts afin que les considérations fiscales n’entrent pas en contradiction avec la volonté affichée du Conseil d’Etat ?

Conclusion

Souhaite développer

Document

24_INT_10-Texte déposé

Transcriptions

En guise de présentation, j’ai rédigé une petite poésie intitulée « Les deux bornes ».

Il était une fois un homme qui voulait participer à la transition énergétique.

Il décida donc d’encourager la mobilité électrique.

Il installa deux bornes, sûr qu’il serait, pour sa décision, par l’Etat récompensé.

Une borne était pour ses locataires, l’autre pour son usage privé.

Ses travaux passèrent devant M. le taxateur – pas vraiment un rigolo.

La borne locataire fut considérée comme bonne et déduite des impôts.

Il pensa « Pour ma seconde installation, il en ira de même ». Grave erreur.

La borne privée fut considérée comme mauvaise par l’austère taxateur.

Moralité, selon que votre borne sera jugée bonne ou mauvaise,

elle sera déductible ou non, au taxateur ne plaise.

Si la forme est un peu enjolivée, le fond est totalement vrai. J’ai ici une déclaration d’impôt où il est expliqué que la borne privée n’est pas déductible des frais d’entretien d’immeuble et que la fouille, le socle et la borne ne sont donc pas déductibles, alors que l’autre borne, ils l’étaient. Apparemment, auprès des taxateurs vaudois, il en va des bornes comme des chasseurs : comme il y a de bons et de mauvais chasseurs, il y a de bonnes et de mauvaises bornes, mais la différence n’est pas très claire. D’après moi, une bonne borne devrait remplacer une voiture thermique par une voiture électrique, favoriser la transition et aller dans le sens du Conseil d’Etat – c’est la bonne borne. Pour la mauvaise, c’est exactement la même chose, sauf que le taxateur considère qu’elle est mauvaise. Dès lors, nous demandons au Conseil d’Etat de faire en sorte que toutes les bornes soient considérées comme bonnes et donc déductibles ; nous demandons qu’il y ait de la cohérence au sein de l’administration pour éviter l’arbitraire des taxateurs taciturnes.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.