Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 3 mai 2022, point 2.22 de l'ordre du jour

Texte déposé

La municipale suspendue de Nyon s’est vue interdite d’assister à la dernière séance du Conseil communal de sa commune. Selon la présidente du Conseil, la décision de suspension du Conseil d’Etat le lui interdit. Cette interdiction est surprenante à plusieurs titres. Lorsque le Conseil d’Etat a été saisi de la demande de suspension de Mme Buckle, on aurait pu imaginer qu’il tienne compte du jugement du Tribunal relatif au refus de la prolongation de la suspension des municipaux veveysans : il a été établi que le peu de gravité des faits reprochés n'était pas de nature à remettre en cause le rapport de confiance entre les municipaux concernés et le corps électoral. Il a été dit suite à la décision de suspension de Mme Buckle que le Conseil d’Etat ne pouvait pas faire autrement par égalité de traitement avec le cas veveysan. Egalité de traitement ? Les municipaux veveysans ont pu assister à toutes les séances du Conseil communal.

Comment le Conseil d’Etat justifie-t-il cette interdiction?