Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 24 janvier 2023, point 14 de l'ordre du jour

Texte déposé

Bien que le risque d’une pénurie d’électricité dans notre pays à court terme ne semble pas se confirmer, il n’en reste pas moins que, pour garantir notre approvisionnement, nous devons tout mettre en œuvre urgemment pour trouver des moyens de produire davantage d’électricité renouvelable indigène.

Le développement de l’énergie solaire photovoltaïque reste un moyen simple, efficace et rapide d’augmenter la production locale d’énergie renouvelable.

Actuellement, les panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques ne sont défalquables que si l’immeuble sur lequel ils sont installés est âgé de plus de 5 ans.

Sans possibilité de défalcation, la durée d’amortissement d’une installation PV est longue et se rapproche de la durée de vie de l’installation elle-même, ce qui n’incite en rien les propriétaires de surdimensionner leurs installations.

En appliquant les mêmes règles de défalcation pour les installations apposées sur des bâtiments neufs ou âges de moins de cinq ans, on encouragerait les propriétaires à couvrir l’entier de leurs toits de panneaux afin de maximiser la production d’énergie photovoltaïque locale, quitte à ce que celle-ci soit excédentaire et puisse être soit réinjectée dans le réseau, soit être utilisée dans le cadre d’une communauté d’autoconsommation ou d’un regroupement pour la consommation propre.

Je demande au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité d’appliquer les mêmes règles en matière de défalcation quel que soit l’âge des bâtiments à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres cantons romands.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Document

23_POS_2-Texte déposé

Transcriptions

Au nom du PLR, j’ai le plaisir de déposer le postulat intitulé « Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie. » Bien que le risque d’une pénurie d’énergie dans notre pays, à court terme, ne semble pas se confirmer, il n’en reste pas moins que pour garantir notre approvisionnement, nous devons tout mettre en œuvre urgemment afin de trouver le moyen de produire davantage d’électricité renouvelable indigène. Le développement de l’énergie solaire photovoltaïque reste un moyen simple, efficace et rapide d’augmenter la production locale d’énergie renouvelable.

Actuellement, les panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques ne sont défalcables que si l’immeuble sur lequel ils sont installés est âgé d’au moins 5 ans. Sans possibilité de défalcation, la durée d’amortissement d’une installation photovoltaïque est longue et se rapproche de la durée de vie de l’installation elle-même, ce qui n’incite en rien les propriétaires à surdimensionner leur installation. En appliquant les mêmes règles de défalcation aux bâtiments neufs ou âgés de moins de 5 ans, on encouragerait les propriétaires à couvrir l’entier de leur toit de panneaux afin de maximiser la production d’énergie photovoltaïque locale, quitte à ce que celle-ci soit excédentaire et puisse être, soit injectée dans le réseau, soit utilisée dans le cadre d’une communauté d’autoconsommation ou d’un regroupement pour la consommation propre. Je demande au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité d’appliquer les mêmes règles, en matière de défalcation, quel que soit l’âge des bâtiments, à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres cantons romands.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.