Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 5 décembre 2023, point 3 de l'ordre du jour
Document
23_PAR_30 Vérification des titres d'éligibilité
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourdonne lecture du rapport du Bureau du Grand Conseil.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Les conclusions du Bureau sont adoptées à l’unanimité.
MM. Michael Demont, Cédric Echenard, Sébastien Kessler et Bernard Nicod sont introduits dans la salle et prêtent serment selon le cérémonial d’usage. (L’assemblée et le public de la tribune se lèvent.)