Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 25 mai 2021, point 9 de l'ordre du jour

Documents

Texte adopté par CE

Rapport de commission_E. Räss_RC-201_Métropole lémanique

Transcriptions

La Commission thématique des affaires extérieures s’est réunie le 28 mai 2020, en visioconférence, pour examiner le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Axel Marion et consorts. La Métropole lémanique n’est pas formelle et ne dispose pas d’un cadre législatif. Elle permet aux cantons de Genève et Vaud de s’allier sur des objets fondamentaux et de créer des dynamiques pour le développement économique, social et pour la promotion de leur image. La Métropole lémanique n’est pas en rivalité avec les cantons voisins comme le Valais ou Neuchâtel. Il s’agit de défendre les intérêts des deux cantons sur la scène fédérale pour des objets d’envergure comme les transports, les universités ou la santé.

Le postulant, notre ancien collègue Axel Marion, résume son propos avec l’interrogation suivante : sans l’existence de la Métropole lémanique, est-ce que les résultats obtenus auraient pu l’être par d’autres moyens ? Le conseiller d’Etat en charge des relations extérieures rappelle les succès de la Métropole lémanique : le Parlement fédéral a par exemple ratifié la convention de collaboration dans le domaine des transports ; des préfinancements majeurs pour 300 millions de francs ont été mis sur la table, ce qui a créé une prise de conscience au niveau de la Confédération, des CFF et des partenaires de mobilité qu’il fallait entreprendre quelque chose en la matière. Le conseiller d’Etat précise que, contrairement aux apparences présentées par le postulant, l’entité Métropole lémanique n’est pas en léthargie ; elle est en attente. Une thématique qui devrait être abordée à l’avenir est le domaine de la santé, notamment des spécialisations médicales. J’ajoute aussi que les cantons de Genève et de Vaud sont impliqués en faveur du développement durable 2030 et peuvent bénéficier de synergies. L’idée est par exemple de montrer que les deux cantons représentent 23 % de l’impôt fédéral direct (IFD), alors qu’ils ne représentent que 15 % de la population suisse et que, par là même, ils contribuent à la stabilité du pays.

Le conseiller d’Etat souhaite une actualisation du site www.metropole-lemanique.ch, notamment la mention des thèmes prospectifs. Les « actualités » sur ce site restent toutefois celles de 2017, à l’exception d’un appel lancé pour la votation de septembre dernier concernant l’immigration.

Nous attendons encore une statistique qui présente les principaux indicateurs sur le site Internet de la Métropole, statistique pourtant promise pour la fin de l’année 2020. Enfin, la Commission thématique des affaires extérieures recommande au Grand Conseil d’accepter le rapport du Conseil d’Etat par 12 voix et 3 abstentions.

La discussion est ouverte.

D’après une discussion que j’ai eue avec notre ancien collègue Axel Marion, ce dernier reconnaît que ce rapport de commission relate bien sa position. En effet, ce rapport décrit les succès de la Métropole – que nous ne contestons absolument pas – mais il ne donne malheureusement pas de perspectives. Le fait que le Conseil d’Etat veuille maintenir une structure légère ne nous pose pas de problème, mais il faut tout de même que la Métropole donne des signes de vie. En ce sens, la volonté exprimée par la commission – et validée par le Conseil d’Etat – que des éléments sur cette entité figurent dans le rapport annuel sur les affaires extérieures nous paraît positive. Par contre, le fait que le Conseil d’Etat n’ait pas tenu compte des engagements avancés dans le rapport nous pose problème. Voici deux exemples d’engagements qui n’ont pas été tenus : « une édition revisitée du Mémento statistique est prévue au premier semestre 2020 » ; « une statistique présentant les principaux indicateurs figurera sur le site Internet de la Métropole d’ici la fin de l’année 2020 ». Or, la seule actualisation sur ce site, depuis 2017, concerne le communiqué commun d’août dernier concernant l’initiative sur l’immigration de masse. De plus, une dernière phrase tirée du rapport de la commission résume la situation actuelle : le Conseil d’Etat précise que, contrairement aux apparences présentées par le postulant, l’entité Métropole lémanique n’est pas en léthargie, mais en attente. Certes, on peut admettre qu’elle n’est pas en léthargie, mais elle est en attente de quoi ? Est-ce que l’attente est vraiment un acte positif dans cette situation ? Certes, le groupe des LIBRES conçoit que la pandémie ait pu jouer un rôle dans cette affaire, mais selon nous, elle ne peut pas être responsable de tout. Ainsi, comme aucune avancée n’est perceptible et qu’aucun élément nouveau ne nous convainc, le groupe des LIBRES refusera ce rapport et vous invite à en faire de même.

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé à une large majorité.