Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2020, point 3.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 7 février 2019, le Département du territoire et de l’environnement (DTE) a mis en consultation une décision permettant l’extension de la carrière de Holcim aux dépens de la colline du Mormont, haut lieu de biodiversité. Cette décision est aberrante du point de vue de l’urgence climatique car elle conduira au renforcement des activités d’une entreprise très fortement émettrice de CO2, alors même que des alternatives à la production de béton existent aujourd’hui pour certaines constructions. L’Association pour la sauvegarde du Mormont a fait recours contre cette décision tandis que des militant.e.s écologistes, à juste titre indignés par celle-ci, occupent le site. N’est-il par encore temps pour le Conseil d’Etat de se montrer cohérent par rapport à l’urgence climatique proclamée par le Grand Conseil et aux objectifs de son Plan climat et à revoir sa décision concernant l’extension de la carrière de Holcim ?

Transcriptions

Colline du Mormont :Il est encore temps pour le Conseil d’Etat d’agir de manière cohérente par rapport au Plan climat et à l’urgence climatique (20_HQU_25)

Le 7 février 2019, le Département du territoire et de l’environnement a mis en consultation une décision permettant l’extension de la carrière de Holcim aux dépens de la colline du Mormont, un haut lieu de biodiversité. Cette décision est aberrante du point de vue de l’urgence climatique, car elle conduira au renforcement des activités d’une entreprise très fortement émettrice de CO₂, alors même que des alternatives à la production de béton existent aujourd’hui pour certaines constructions. L’Association pour la sauvegarde du Mormont a fait recours contre cette décision, tandis que des militants écologistes, à juste titre indignés par celle-ci, occupent le site. N’est-il pas encore temps pour le Conseil d’Etat de se montrer cohérent par rapport à l’urgence climatique proclamée par le Grand Conseil et aux objectifs de son Plan climat et de revoir sa décision concernant l’extension de la carrière de Holcim ?

J’apporte la réponse suivante à la question de M. le député Hadrien Buclin. La carrière de calcaire du Mormont, située en lisière d’un périmètre protégé par l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP), approvisionne la cimenterie d’Eclépens, une des six cimenteries opérantes en Suisse, qui couvre environ 20 % de la consommation annuelle nationale de ciment. Elle alimente en particulier une partie importante de la Suisse romande. La décision du Département du territoire et de l’environnement du 7 janvier 2019, à laquelle fait référence M. le député Buclin, porte sur un secteur d’une fiche du Plan directeur des carrières adoptée le 16 juin 2015 par le Grand Conseil. Cette décision autorise sa planification. Rappelons que le Grand Conseil avait alors également adopté un vœu demandant que l’exploitation du Mormont par le cimentier Holcim ne s’étende pas au sommet du massif. Le projet d’extension de la carrière du Mormont a fait l’objet d’une procédure complète, selon la Loi vaudoise sur les carrières, incluant une étude d’impact sur l’environnement, conformément à l’Ordonnance fédérale y relative. Dans un arrêt du 26 mai 2020, la Cours de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejeté les recours et confirmé la décision du département du 7 janvier 2019. La procédure est pendante devant le Tribunal fédéral suite au recours d’associations et de privés. Ces derniers n’ayant pas sollicité l’effet suspensif, l’autorité qui a rendu la décision ne peut revenir dessus. Il en va en effet du principe de la sécurité du droit.

Cela étant, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan climat, des réflexions visant à développer la filière pour des matériaux de construction moins gourmands en émissions de CO₂ et plus durables sont en cours. Par exemple, le Plan climat prévoit de renforcer l’utilisation du bois. C’est la mesure stratégique n°13. Une demande de crédit de 3,5 millions de francs visant à favoriser l’utilisation du bois en cascade, c’est-à-dire l’utilisation de la matière première en plusieurs étapes, fera l’objet d’un exposé des motifs et projet de décret. Il s’agit de l’une des mesures du Plan climat prévues dans les 173 millions que le Conseil d’Etat a réservés dans son programme d’investissement. Le Conseil d’Etat communiquera en outre très prochainement ses intentions dans le cadre de sa réponse aux motions Ferrari (16_MOT_103) et Pahud (19_MOT_073).

Je remercie Mme la conseillère d’Etat pour sa réponse. Je note avec satisfaction que le Conseil d’Etat s’engage pour la promotion d’alternatives à la production de ciment, mais je regrette que l’on n’aille pas jusqu’au bout de la démarche, à savoir favoriser des alternatives à la production de ciment qui permettraient finalement de réduire l’impact de l’extension de cette carrière et donc de redimensionner à la baisse ce projet d’extension qui aura des conséquences dramatiques pour l’environnement dans la région, mais aussi pour un riche patrimoine archéologique présent sur cette colline.