24_LEG_187 - EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE).
Séance du Grand Conseil du mardi 28 octobre 2025, point 14 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission - 24_LEG_187 - Sylvie Pittet Blanchette
- Texte adopté par CE - EMPD Dépassement 2023 Etat FAJE - publié