Séance du Grand Conseil du mardi 28 octobre 2025

1. Communications

2. Dépôts

3. (25_PAR_18) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Quentin Racine et Mme Ariane Morin. Rapporteur(s) de commission: Patrick Simonin

4. (25_INT_130) Interpellation José Durussel - Expropriations de terres agricoles pour compensation forestière par l’OFROU (Développement). Auteur : José Durussel

5. (25_INT_131) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de la valeur locative : quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Julien Eggenberger

6. (25_INT_132) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Lausanne sous dioxine : décontaminons ! (Développement). Auteur : Pierre Zwahlen

7. (25_INT_133) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Droit de visite : l’intérêt des enfants et de leurs parents doit primer (Développement). Auteur : Hadrien Buclin

8. (25_INT_134) Interpellation Philippe Jobin - Frelon asiatique, une menace croissante pour la biodiversité et la sécurité publique (Développement). Auteur : Philippe Jobin

9. (25_POS_52) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom de Yannick Maury, Aurélien Demaurex et Sébastien Kessler - Adaptation des mesures de compensation pour les élèves dys en secondaire 2 et harmonisation des procédures de transmission des aménagements entre degrés scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Michael Wyssa

10. (25_POS_53) Postulat David Vogel et consorts au nom Yannick Maury et Michael Wyssa - Pour que les élèves restent au frais (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Vogel

11. (25_MOT_52) Motion Alberto Mocchi et consorts - Le bien-être animal tient à un fil (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi

12. (23_LEG_147) EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Mathilde Marendaz

13. (24_LEG_109) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

14. (24_LEG_187) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

15. (24_LEG_86) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

16. (24_LEG_76) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

17. (25_LEG_27) EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10). Rapporteur(s) de commission: Anna Perret

18. (24_LEG_210) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites. Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole Grin

19. (24_LEG_90) Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont. Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

20. (22_LEG_23) EMPL modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC). Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert

21. (25_LEG_33) Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale. Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

22. (24_POS_35) Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

23. (24_POS_21) Postulat Yves Paccaud et consorts - Des prestations complémentaires pour toutes celles et tous ceux qui y ont droit. Auteur : Yves Paccaud, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

24. (24_LEG_114) EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA). Rapporteur(s) de commission: Stéphane Jordan

25. (24_LEG_159) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable. Rapporteur(s) de commission: Bernard Nicod

26. (24_MOT_33) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Bernard Nicod

27. (25_POS_50) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s, Martine Gerber - Exposition des enfants Vaudois aux produits phytosanitaires : que sait-on ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Martine Gerber

28. (25_MOT_44) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David Raedler

29. (25_MOT_45) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David Raedler

30. (25_MOT_51) Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Céline Misiego

31. (25_RES_14) Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice Moscheni