26_HQU_75 - Question orale Sergei Aschwanden - Frais d'avocats, les chiffres!.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026, point 3.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis la publication du rapport Meylan, plusieurs chiffres circulent, notamment sur les réseaux sociaux et dans la presse, concernant le montant des frais d'avocats dépensé par l'Etat dans "l'affaire Dittli". Par transparence vis à vis de ce parlement comme de la population, je demande au Conseil d’Etat de nous communiquer :

• le montant des frais d'avocats globaux dépensés par l'Etat dans cette affaire?

Je remercie le Conseil d’Etat de sa réponse.

Transcriptions

Question orale Sergei Aschwanden – Frais d'avocats, les chiffres ! (26_HQU_75)

Depuis la publication du rapport Meylan, plusieurs chiffres circulent, notamment sur les réseaux sociaux et dans la presse, concernant le montant des frais d'avocats dépensés par l'État dans l'affaire Dittli. Par transparence vis-à-vis de ce Parlement et de la population, je demande au Conseil d'État de nous communiquer le montant global des frais d'avocats dépensés par l'État dans cette affaire.

À ce jour, le Conseil d'État indique que le montant des frais d'avocat de Mme Dittli, pris en charge par l'État, non seulement dans le cadre du rapport Meylan mais également en lien avec l'affaire d'abus d'autorité, s'élève à 79'956,85 francs. Ce montant comprend la participation de l'État aux honoraires de l'avocat de la partie adverse, à hauteur de 8022,05 francs, dans le cadre du dossier de la Commission foncière rurale (CFR).