Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. Heure des questions orales du mois de mai 2026

3.1. (26_HQU_69) Question orale Marc Vuilleumier - Le bouclier fiscal: onde de choc ou vaguelettes?. Auteur : Marc Vuilleumier

3.2. (26_HQU_75) Question orale Sergei Aschwanden - Frais d'avocats, les chiffres!. Auteur : Sergei Aschwanden

3.3. (26_HQU_76) Question orale Hadrien Buclin - Exemption fiscale pour l'aide aux familles des victimes du drame de Crans-Montana ?. Auteur : Hadrien Buclin

3.4. (26_HQU_77) Question orale Romain Belotti - Nouveaux habitants : Combien sont au profit de subventions au logement ?. Auteur : Romain Belotti

3.5. (26_HQU_81) Question orale David Raedler - Le Conseil d'Etat a-t-il prévu d'adresser des recommandations aux Municipalité pour les guider dans leur choix d'une application de communication utilisée dans leurs fonctions?. Auteur : David Raedler

3.6. (26_HQU_82) Question orale Mathilde Marendaz - Collaborations avec la CICAD. Auteur : Mathilde Marendaz

3.7. (26_HQU_74) Question orale Florence Bettschart-Narbel - G7 - Flux transfrontaliers sous tension ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

3.8. (26_HQU_78) Question orale Loïc Bardet - Sauvetage des faons et sécurité du sommet du G7. Auteur : Loïc Bardet

3.9. (26_HQU_84) Question orale Philippe Miauton - G7: quelles mesures vaudoises?. Auteur : Philippe Miauton

3.10. (26_HQU_73) Question orale Hadrien Buclin - Subsides à l’assurance-maladie : des délais d’attente qui s’aggravent ?. Auteur : Hadrien Buclin

3.11. (26_HQU_83) Question orale Philippe Jobin - L'attractivité vaudoise et ses coûts cachés : qui paie les primes des nouveaux arrivants?. Auteur : Philippe Jobin

3.12. (26_HQU_71) Question orale Laure Jaton - Victimes de violence de genre et condamnées pour séjour illégal : quels sont les chiffres ?. Auteur : Laure Jaton

3.13. (26_HQU_72) Question orale Circé Fuchs - Comment faire respecter l'article 5b de notre loi sur les procédés de réclame?. Auteur : Circé Fuchs

3.14. (26_HQU_80) Question orale Yann Glayre - Loyers impayés : quelle réalité des poursuites dans le canton ?. Auteur : Yann Glayre

3.15. (26_HQU_79) Question orale Sébastien Cala - Attribution et suivi des mandats au sein du DADN : des pratiques qui interrogent. Auteur : Sébastien Cala

4. (26_PAR_2) Rapport de commission de surveillance Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - année 2025. Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin

5. (26_INT_55) Interpellation Didier Lohri - Problèmes d’obsolescence programmée ou d’amortissement des Apple’s à la DGEO (Pas de développement). Auteur : Didier Lohri

6. (26_INT_56) Interpellation Vincent Keller et consorts - Insertion professionnelle et adéquation des ressources à la HEP Vaud. (Pas de développement). Auteur : Vincent Keller

7. (26_INT_60) Interpellation Nathalie Vez et consorts - Accès des jeunes à la culture : le canton de Vaud, grand absent du dispositif AG Culturel (Pas de développement). Auteur : Nathalie Vez

8. (26_INT_57) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Force hydraulique : un assainissement au compte-gouttes ? (Développement). Auteur : Alberto Mocchi

9. (26_INT_58) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pratiques d’admission aux structures préscolaires publiques et conséquences sur l’accès au parascolaire : quelle égalité de traitement pour les familles ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-Narbel

10. (26_INT_59) Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom du groupes de Vert.e.s - La viti/viniculture vaudoise ne se sauvera pas toute seule (Développement). Auteur : Kilian Duggan

11. (26_INT_61) Interpellation Florence Gross et consorts - Des mesures urgentes doivent être mises en place pour augmenter l’insertion professionnelles des personnes bénéficiant du permis S (Développement). Auteur : Florence Gross

12. (26_INT_62) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom des Vert.e.s vaudois.e.s - Après le bateau, le train, le bus, le métro, le tram et le tunnel piéton, le temps d’un téléphérique lausannois est-il venu? Pour une liaison m2-m3 par les airs. (Développement). Auteur : Yolanda Müller Chabloz

13. (26_MOT_22) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Renforcement de la gouvernance stratégique du CHUV et adaptation de son cadre légal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-Narbel

14. (26_MOT_23) Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe PLR - Pour le maintien des infrastructures sportives liées au motocross (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Carole Schelker

15. (26_INI_4) Initiative David Raedler et consorts au nom de Florence Bettschart-Narbel, Jerome De Benedictis et Elodie Lopez - Primus inter pares : revenons à un système conforme à la tradition politique vaudoise et suisse (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler

16. (26_RES_6) Résolution Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR, UDC, PVL, Verts, PS, EP - Contamination des eaux du Léman au 1,2,4 Triazole au nom de Marc Morandi, Denis Dumartheray, Jérôme de Benedictis, Valérie Zonca, Cédric Echenard, Elodie Lopez (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne Garelli

17. (26_LEG_15) EMPD (2e débat) (Majorité absolue requise) accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 39'940’000 pour financer la construction d’une zone d’attente carcérale de 60 places de détention et

Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (18_POS_096)

- sur la motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (22_MOT_7). Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen, Mathilde Marendaz

18. (24_LEG_97) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décret accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'954'000.-- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.-- accordé par le GC le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP). Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

19. (25_LEG_237) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit additionnel de CHF 2'250'550.- au crédit d’investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d’information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP). Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

20. (23_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55).

21. (25_LEG_148) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'151'000.- au crédit d’investissement de CHF 7'114'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2020, pour financer le renouvellement du système d’information de l’Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé. Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

22. (25_REP_232) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Des Vert-e-s - Quand le silence nuit : mieux accompagner la ménopause au travail (25_INT_119).

23. (24_POS_26) Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, Josephine Byrne Garelli

24. (24_INI_6) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard, Patricia Spack-Isenrich, Pierre-François Mottier, Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric Weissert

25. (25_REP_278) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d'alcools, a-t-on vraiment atteint la cible ? (25_INT_137).

26. (25_REP_178) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts - A quand des nouveaux locaux pour l’Institut de radiophysique (IRA) et le Laboratoire d’analyse du dopage (LAD) ? (25_INT_92).

27. (25_POS_12) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts - Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux. Auteur : Elodie Golaz Grilli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

28. (25_LEG_233) EMPL (1er débat) modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale du 25 juin 1996 sur l'assurance-maladie (LVLAMal - administration numérique. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

29. (24_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Séjours hospitaliers aux frais du contribuable (24_INT_116) et à l’interpellation Cédric Weissert et consorts - Filière géorgienne dans nos hôpitaux, au tour des transplantations (24_INT_152).

30. (26_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR - Fraude à l'aide sociale à la Rue de Genève 85 - La pointe de l'iceberg ? (25_INT_156).

31. (25_REP_225) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l' Interpellation Didier Lohri - « Parlons-cash, dénoncez vos proches dans la dèche ! » (25_INT_116).

32. (25_REP_171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de Vaud : comprendre un point devrait inciter à tracer la ligne (25_INT_85).

33. (25_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - Qui se nourrit d’attente, risque de mourir de faim et ce, malgré un éventuel droit aux subsides à l’assurance maladie dans le canton… (25_INT_55).

34. (22_MOT_40) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

35. (RAP_517751) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115). Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

36. (25_LEG_85) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'409’000 pour financer la digitalisation des échanges école-famille et la sécurisation du système d’information de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO). Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

37. (23_MOT_22) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’éducation à la citoyenneté dans l’enseignement en autorisant les débats politiques contradictoires. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Florence Bettschart-Narbel

38. (25_REP_175) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - La Convention sur un nouveau modèle d’allocation des ressources pour l’enseignement spécialisé, un échec de processus collaboratif? (25_INT_89).

39. (25_REP_73) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement d'interprètes dans le cadre scolaire quelles sont les pratique dans le canton de Vaud ? (25_INT_32).

40. (24_REP_254) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Martine Gerber, d’Eliane Desarzens, Circé Fuchs. - Corbeyrier- fermeture d’une école, un parti pris anachronique! (24_INT_145).

41. (25_POS_29) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Echanges Linguistiques : Recherche familles !. Auteur : Marc Morandi, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

42. (25_POS_25) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Pour un bilan des prestations de logopédie. Auteur : Laurence Bassin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

43. (24_MOT_32) Motion Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Sauvons des vies et responsabilisons nos jeunes en développant de façon systématique les cours « pour apprendre les gestes qui sauvent » dans toutes les écoles vaudoises. Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

44. (25_LEG_151) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 8'652’000.- pour financer la modernisation du système d’information de gestion RH du personnel pédagogique et de l’outil de recensement scolaire du département en charge de la formation. Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

45. (25_REP_145) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement des enseignants dans le canton de Vaud. Quels sont les critères ? (25_INT_73).

46. (24_POS_45) Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ?. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

47. (24_POS_52) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Mesures visant à créer des liens entre le public et les entreprises. Auteur : Aliette Rey-Marion, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

48. (24_MOT_48) Motion David Vogel et consorts au nom Sabine Glauser, Sylvie Pittet-Blanchette, Jean-Rémy Chevalley, Fabien Deillon, Florian Despond /CIIP - Protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

49. (25_LEG_47) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat crédit additionnel de CHF 10'700'000 au crédit d’ouvrage de CHF 54'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l’extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l’Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

50. (23_REP_45) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Climat : UNIL, tu peux mieux faire ? (23_INT_22).

51. (25_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts au nom de Joëlle Minacci, Rebecca Joly et consorts - Non-renouvellement d’un contrat de travail à l’UNIL – des pratiques qui interrogent (25_INT_29).

52. (25_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Licenciement à l’Université de Lausanne et climat institutionnel préoccupant (25_INT_60).

53. (25_REP_99) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts - Peut-on travailler sereinement à l’UNIL ? (25_INT_48).

54. (24_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Examen annulé en cours de route : la HEP a-t-elle perdu le nord ? (24_INT_27).

55. (26_PAR_6) Rapport annuel 2025 de la Commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO). Rapporteur(s) de commission: Sébastien Kessler

56. (26_PAR_9) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Loïc Saugy

57. (26_POS_17) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Impact de la procédure de succession sur les logements protégés et adaptés Etat des lieux et pistes d’amélioration (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc Morandi

58. (26_MOT_24) Motion Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Mise en œuvre de la feuille de route fiscale : pour une réduction de l’impôt sur la fortune afin de renforcer l’attractivité du canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Gross