REP_682105 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Voiture stationnée sur le territoire vaudois avec plaques extra-cantonales: Sommes-nous face à une infraction à l'impôt sur les véhicules, voire plus ? (19_INT_389).

Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil), point 77 de l'ordre du jour

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