25_LEG_103 - Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial.
Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025, point 12 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission - RC 25_LEG_103 - Aliette Rey-Marion
- Texte adopté par CE - EMPD-PL Fusion Lucens et Curtilles - publié