Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_150) Interpellation Denis Dumartheray au nom Au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ?. Auteur : Denis Dumartheray

2.2. (25_MOT_68) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

2.3. (25_MOT_69) Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison. Auteur : Yann Glayre

2.4. (25_MOT_70) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom au nom de David Vogel - Pour un prix de rachat juste de l'énergie photovoltaïque. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.5. (25_PET_7) Pétition Refusons les coupes budgétaires dans la formation et la recherche !. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.6. (25_POS_63) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Victimes de violences : et les personnes en situation de handicap dans tout ça ?. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.7. (25_QUE_117) Simple question Patricia Spack Isenrich - Peinture au plomb dans les logements et le structures d'accueil de jour vaudois. Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.8. (25_QUE_118) Simple question Muriel Thalmann - Budget sensible au genre : une mise en place qui tarde. Auteur : Muriel Thalmann

3. Assermentation des membres de la Cour des comptes - Mandat 2026-2031

4. (25_INT_149) Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom des députés UDC du district de Morges - Agressions, deal, Morges va-t-elle devenir le nouveau Lausanne ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_147) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - TL et son fonctionnement interne (Développement). Auteur : Pierre-Alain FavrodDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_148) Interpellation Loïc Saugy et consorts - Grèves de la fonction publique vaudoise, quelles conséquences financières ? (Développement). Auteur : Loïc SaugyDécision = Transmise au CE

7. (25_POS_61) Postulat Denis Corboz et consorts au nom Elodie Lopez, Circé Fuchs, Philippe Jobin - Produits d’honneur du Conseil d’État (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Denis Corboz, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé à commission

8. (25_POS_62) Postulat Loïc Bardet et consorts au nom PLR - LFacManif : Faudrait-il revoir la logique de calcul ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Cendrine CachemailleDécision = Renvoyé à commission

9. (25_INT_145) Interpellation Blaise Vionnet et consorts au nom de Géraldine Dubuis et Monique Ryf - Après les pôles santé, les personnes âgées sont-elles la nouvelle cible des coupes budgétaires du Conseil d'Etat ? (Développement et réponse immédiate). Auteur : Blaise VionnetDécision = Réponse immédiate du CE tenue pour définitive

10. (24_LEG_213) Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial. Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Adopté par le GC

11. (25_LEG_104) EMPL (1er débat) Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213. Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Adopté par le GC

12. (25_LEG_103) Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Lucens et Curtilles et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial. Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-MarionDécision = Adopté par le GC

13. (25_LEG_172) Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Mathod et Suscévaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial. Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = Adopté par le GC

14. (25_LEG_173) Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial. Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = Adopté par le GC

15. (23_LEG_147) EMPL (2e débat) (Suite des débats) loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Mathilde MarendazDécision = 3ème débat requis

16. (24_LEG_109) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

17. (24_LEG_159) EMPD (2e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable. Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = 3ème débat requis

18. (24_MOT_33) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Renvoyée pour suite des débats

19. (24_POS_27) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP, les Vert.e.s, groupe socialiste, V'L - Pour que le Canton de Vaud marque le jour du dépassement. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Sébastien Humbert, Grégory BovayDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (24_REP_262) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Une tarification progressive et solidaire de l’eau pour le Canton de Vaud ? (24_INT_150). Décision = Adoptée par le GC

21. (21_RAP_62) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom au nom de la CTSI - Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication (21_POS_49). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

22. (20_RAP_31) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés (17_POS_017). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (22_RAP_20) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques (21_POS_44). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (24_POS_57) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom Marc-Olivier Buffat et Nicolas Suter - Intégration de l’IA dans l’administration cantonale d’ici 2035 : Quels défis et transformations pour la santé, la justice et l’enseignement ?. Auteur : Michael Wyssa, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (25_POS_13) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - L’état doit prévenir la discrimination algorithmique dans son utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (23_INI_2) Initiative Patricia Spack Isenrich et consorts - Protégeons notre intégrité numérique. Auteur : Patricia Spack Isenrich, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (25_POS_36) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom du groupe PLR - Pour une stratégie cantonale de gestion souveraine du cloud et des données. Auteur : Michael Wyssa, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (24_POS_14) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC, VL - Utiliser le potentiel du numérique pour rendre l’État plus efficient. Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps