25_LEG_86 - EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL.
Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025, point 11 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission_25_LEG_86_Sylvie Podio_avec annexe
- Texte adopté par CE - EMPD modifiant le décret et rapport du CE sur l'évaluation du DREMTL - Nouvelle version