Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_156) Interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR - Fraude à l'aide sociale à la Rue de Genève 85 - La pointe de l'iceberg ?. Auteur : Quentin Racine

2.2. (25_INT_157) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Enjeux sécuritaires : quelle stratégie ?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.3. (25_MOT_73) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Motion : Pour une vraie responsabilisation financière des organisateurs et participants aux manifestations illégales. Auteur : Mathieu Balsiger

2.4. (25_MOT_74) Motion Bernard Nicod et consorts au nom Au nom du Groupe PLR - Modification de la LPDP (Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public). Auteur : Bernard Nicod, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.5. (25_RES_17) Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l’exonération fiscale de l’UEFA sont-elles toujours satisfaites ?. Auteur : Théophile Schenker

2.6. (25_QUE_124) Simple question Muriel Thalmann et consorts - La Dark romance dans les rayons dans les bibliothèques scolaires?. Auteur : Muriel Thalmann

3. (25_INT_154) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Mandats privés en période d'économies, le département concerné va-t-il à l'inverse de tout le monde ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_152) Interpellation Yannick Maury et consorts - Garantir l’intégrité des scrutins dans le Canton de Vaud à la lumière des récentes affaires du bout du lac (Développement). Auteur : Yannick MauryDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_153) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Lynx orphelins : une « sélection naturelle » discutable (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_155) Interpellation Valentin Christe et consorts - Exécution des décisions de renvoi des étrangers condamnés : le Canton de Vaud est-il à la traîne ? (Développement). Auteur : Valentin ChristeDécision = Transmise au CE

7. (25_MOT_71) Motion Quentin Racine et consorts - Pour une flexibilité accrue des élections au système majoritaire – Permettre aux formations politiques de s’allier dans les deuxièmes tours sous la même dénomination (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Quentin Racine, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyée à commission

8. (25_MOT_72) Motion Fabrice Moscheni et consorts - LAMal, pour une prime de référence équitable (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée à commission

9. (25_LEG_116) EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien Eggenberger, Hadrien BuclinDécision = 2ème débat requis

10. (25_REP_223) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses. Rapporteur(s) de commission: Oriane SarrasinDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (25_LEG_86) EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL. Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (25_PAR_17) Rapport annuel 2024-2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC). Rapporteur(s) de commission: Aurélien ClercDécision = Renvoyée par manque de temps

13. (24_LEG_159) EMPD (3e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable. Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Renvoyé par manque de temps avant 3ème débat

14. (24_MOT_33) Motion (Suite des débats) Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (24_LEG_97) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décret accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'954'000.-- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.-- accordé par le GC le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (25_LEG_149) EMPL (1er débat) modifiant la LASP (délai pour assainissement des buttes de tir) & rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines (25_MOT_37). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (24_LEG_101) EMPL du GC (1er débat) modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (25_PAR_22) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire « détention pénale ». Rapporteur(s) de commission: Rebecca JolyDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (25_PAR_19) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA). Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (23_PAR_15) Rapport annuel 2023-2024 de la commission interparlementaire de contrôle SIERA. Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (25_MOT_69) Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (25_PAR_20) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Sébastien PedroliDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (25_PAR_21) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (24_LEG_131) EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (23_POS_27) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (23_POS_33) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: John Desmeules, Vincent KellerDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (23_POS_34) Postulat Regula Zellweger et consorts au nom PLR - Qu’en est-il des allégements dans la formation professionnelle/duale pour nos jeunes talents ?. Auteur : Regula Zellweger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (RAP_678968) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (22_RAP_17) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique (21_POS_5). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (24_RAP_15) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage (22_POS_44). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (23_INI_7) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Vincent BonvinDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_MOT_23) Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (22_POS_53) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps