25_LEG_154 - EMPD (2e débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA).
Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026, point 3 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD PDRZA - publié
- Rapport de minorité de la commission - 25_LEG_154 - Sébastien Cala
- Rapport de majorité de la commission - 25_LEG_154 - Oscar Cherbuin