25_LEG_154 - EMPD (2e débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA).

Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026, point 3 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - EMPD PDRZA - publié
• Rapport de majorité de la commission - 25_LEG_154 - Oscar Cherbuin
• Rapport de minorité de la commission - 25_LEG_154 - Sébastien Cala

Transcriptions

Deuxième débat

Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en deuxième débat.

Art. 1 et 2. –

Un complément d’information s’impose. La semaine dernière, nous avions refusé le deuxième débat immédiat en raison de discussions portant sur un potentiel amendement visant à soumettre le projet aux conseils communaux. Il est vraisemblable que cet amendement ne sera finalement pas déposé dans le calendrier d’aujourd’hui. Je tiens néanmoins à préciser que la question des droits au niveau de la vallée de Joux a été clarifiée en marge de la séance par les services et par Mme la conseillère d’Etat. Celle-ci a confirmé que la procédure appliquée à la première version du Plan directeur régional portant sur le développement des zones d’activités (PDRZA) – soit la soumission aux conseils communaux et au référendum – vaut également pour la deuxième version, qui sera prochainement soumise par les autorités communales aux conseils communaux et, le cas échéant, au référendum. Cette confirmation a été apportée entre la séance de la semaine dernière et celle d’aujourd’hui.

Je souhaite par ailleurs souligner un élément qui m’a marqué dans ces derniers débats et qui me paraît important au regard de la décision finale que nous prendrons aujourd’hui. On entend souvent dire que le passage devant les différents conseils communaux est long et laborieux, et qu’il en va de même de la soumission au référendum. J’aimerais toutefois rappeler que, si le PDRZA a mis des années à être élaboré et présenté aux conseils communaux de la vallée de Joux, c’est en raison des nombreuses études, des longs échanges et des multiples interventions entre acteurs et services cantonaux qu’il a nécessités. Entre le refus populaire et la présentation de la deuxième version du PDRZA, il ne s’est écoulé que quelques mois, moins d’une année. Je salue les autorités de la vallée de Joux pour avoir présenté aussi rapidement une deuxième version. On ne saurait toutefois affirmer que c’est le passage devant les conseils communaux qui a longuement retardé le processus du PDRZA, du moins en ce qui concerne la vallée de Joux. Pour le reste, je me rallie aux conclusions du rapport de minorité et vous encourage à refuser cet exposé des motifs et projet de décret. 

Les articles 1et 2, formule d’exécution, sont acceptés tels qu’admis en premier débat.

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 72 voix contre 27 et 5 abstentions.

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Carole Dubois et consorts au nom des groupes PLR et VL – Faciliter la planification directrice communale et régionale (25_MOT_10)

Décision du Grand Conseil après rapport de commission

La discussion n’est pas utilisée.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé avec quelques abstentions.