Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_71) Interpellation Yannick Maury - Réduire l’empreinte du béton : vers une stratégie cohérente avec les objectifs climatiques vaudois ?. Auteur : Yannick Maury

2.2. (26_INT_72) Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Procédure d'engagement de la Direction des soins du CHUV : pour une transparence et une gouvernance exemplaire des cadres hospitaliers. Auteur : Jean-François Thuillard

2.3. (26_MOT_34) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom David Vogel (Vert'libéraux), Yolanda Müller Chabloz (Vert·e·s), Romain Pilloud (PS) - Adapter l’enseignement aux vagues de chaleur : pour un vrai plan d’action cantonal de protection contre la chaleur dans les établissements scolaires vaudois. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.4. (26_INT_73) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Une transparence nécessaire pour prévenir les investissements de la Caisse de pension de l’État de Vaud contraires au respect du droit international, des droits humains et du climat. Auteur : Hadrien Buclin

2.5. (26_QUE_45) Simple question Sébastien Cala et consorts - Rapport Meylan : transmission de documentation au Grand Conseil. Auteur : Sébastien Cala

2.6. (26_QUE_46) Simple question Sébastien Cala - Effectifs de classe, quelle situation à l'échelle cantonale ?. Auteur : Sébastien Cala

2.7. (26_HQU_85) Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : des mesures à prendre !. Auteur : Alberto Mocchi

2.8. (26_HQU_86) Question orale Michael Demont - Nouveaux arrivants : Quelle part sans emploi à l’arrivée ?. Auteur : Michael Demont

2.9. (26_HQU_87) Question orale Rebecca Joly - Quels effets de l’initiative dite « baisse d’impôt pour tous » sur les services de l’Etat ?. Auteur : Rebecca Joly

2.10. (26_HQU_88) Question orale Jean-Claude Favre - Usage de WhatsApp au sein du Conseil d'état. Auteur : Jean-Claude Favre

2.11. (26_HQU_89) Question orale Sergei Aschwanden - ça Zone au Laviau?. Auteur : Sergei Aschwanden

2.12. (26_HQU_90) Question orale Hadrien Buclin - Mieux prévenir la maltraitance animale dans les élevages vaudois. Auteur : Hadrien Buclin

2.13. (26_HQU_91) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Répondre à l’urgence des hébergements d’urgence. Auteur : Joëlle Minacci

2.14. (26_HQU_92) Question orale Vincent Keller - HEP : Former des référents durabilité sans CAS ?. Auteur : Vincent Keller

2.15. (26_HQU_93) Question orale Nathalie Vez au nom Les Vert.e.s - Strategie vélo: quels résultats, 4 ans après son adoption ?. Auteur : Nathalie Vez

2.16. (26_HQU_94) Question orale Olivier Petermann - Consultation projet d'horaire transports publics 2027 : attribution de la ligne de bus Orbe-Chavornay. Auteur : Olivier Petermann

2.17. (26_HQU_95) Question orale Patrick Simonin - Consultation projet d'horaire transports publics 2027 : cadence rail RER Orbe-Renens. Auteur : Patrick Simonin

2.18. (26_HQU_96) Question orale Laurence Bassin - Émissions de gaz à effet de serre (GES) : pourquoi ne pas mettre plus en avant les réels impacts agricoles ?. Auteur : Laurence Bassin

2.19. (26_HQU_97) Question orale Yann Glayre - Taxe automobile, reviendrons-nous à la raison avant les calendes grecques ?. Auteur : Yann Glayre

2.20. (26_HQU_98) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - La rénovation d’un bâtiment historique de Vevey justifie-t-elle une résiliation générale des baux ?. Auteur : Joëlle Minacci

2.21. (26_HQU_99) Question orale Muriel Thalmann - Protéger les bénévoles, le personnel et le public des violences sexistes et sexuelles. Auteur : Muriel Thalmann

2.22. (26_HQU_100) Question orale Valérie Zonca - Maltraitance animale : comment les contrôles sont-ils passés à côté ?. Auteur : Valérie Zonca

2.23. (26_HQU_101) Question orale Pierre Zwahlen - Un herbicide toxique retiré puis autorisé de manière provisoire : vraiment ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.24. (26_HQU_102) Question orale Aurélien Clerc - Ligne VMCV 201, la cadence des promesses ralentit. Auteur : Aurélien Clerc

2.25. (26_HQU_103) Question orale Marc Vuilleumier - Des soignant.e.s bloqué.e.s ?. Auteur : Marc Vuilleumier

2.26. (26_HQU_104) Question orale Loïc Bardet - Traitement des autorisations de construire : A quel point allons-nous accélérer les procédures ?. Auteur : Loïc Bardet

2.27. (26_HQU_105) Question orale Céline Misiego au nom EP - A quelle date devrons-nous sauver le canton ?. Auteur : Céline Misiego

2.28. (26_HQU_106) Question orale Valérie Zonca - Evénements de la LSCV dans les hautes écoles - pour ne pas noyer le débat. Auteur : Valérie Zonca

3. (25_LEG_154) EMPD (2e débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA). Rapporteur(s) de commission: Oscar Cherbuin, Sébastien CalaDécision = Adopté par le GC

4. (26_INT_68) Interpellation Thierry Schneiter et consorts - Situation de la physiothérapie ambulatoire dans le canton de Vaud et garanties de maintien de l'offre de soins (Pas de développement). Auteur : Thierry SchneiterDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_69) Interpellation David Raedler et consorts - PA30+ : quelles démarches sont prises par le Conseil d'État pour défendre l'agriculture du Canton dans le cadre de la révision de la politique agricole fédérale? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_70) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom de Circé Fuchs, Maurice Tréboux, Blaise Vionnet, Laurent Balsiger - Coopération internationale en berne : à l’inverse de la volonté annoncée (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

7. (26_POS_24) Postulat Sébastien Cala et consorts au nom Sergei Aschwanden, Céline Baux, Yannick Maury, Elodie Lopez et Cloé Pointet - Activité physique sur ordonnance : un remède aux coûts de la santé ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Géraldine DubuisDécision = Renvoyé à commission

8. (26_MOT_30) Motion Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Retour à l’équilibre : un effort collectif est nécessaire - Gel des annuités en cas de comptes déficitaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

9. (26_MOT_32) Motion Oleg Gafner et consorts au nom Pierre-André Romanens - Construire sur l'existant : mettre en œuvre l'économie circulaire dans le bâti vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

10. (26_POS_25) Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom au nom du groupe PLR - Destruction des nids de frelons asiatiques: l’État doit-il épauler les propriétaires. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre-André RomanensDécision = Pris en considération

11. (25_MOT_7) Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Céline Misiego, Nicolas BolayDécision = Non prise en considération

12. (24_INI_5) Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Laurence Bassin, Isabelle FreymondDécision = Prise en considération

13. (24_INI_1) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sébastien KesslerDécision = Prise en considération

14. (22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Céline MisiegoDécision = Non pris en considération

15. (24_POS_38) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Non pris en considération

16. (25_LEG_151) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 8'652’000.- pour financer la modernisation du système d’information de gestion RH du personnel pédagogique et de l’outil de recensement scolaire du département en charge de la formation. Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

17. (23_RAP_14) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ? (22_POS_11). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

18. (24_MOT_48) Motion David Vogel et consorts au nom Sabine Glauser, Sylvie Pittet-Blanchette, Jean-Rémy Chevalley, Fabien Deillon, Florian Despond /CIIP - Protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Retirée

19. (24_POS_45) Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ?. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Pris en considération

20. (25_LEG_47) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat crédit additionnel de CHF 10'700'000 au crédit d’ouvrage de CHF 54'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l’extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l’Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = 2ème débat requis

21. (26_PAR_6) Rapport annuel 2025 de la Commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO). Rapporteur(s) de commission: Sébastien KesslerDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (26_PAR_9) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Loïc SaugyDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_RAP_11) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts au nom au nom de la commission de gestion - Des solutions pour davantage de places de stage (23_POS_1). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (24_MOT_19) Motion Grégory Bovay et consorts au nom Du Groupe PLR - Des prestations d’intérêt général (PIG) pour la formation et la recherche ancrées dans la loi sur l’Université. Auteur : Grégory Bovay, Rapporteur(s) de commission: Marc MorandiDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (23_REP_45) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Climat : UNIL, tu peux mieux faire ? (23_INT_22). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (24_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Examen annulé en cours de route : la HEP a-t-elle perdu le nord ? (24_INT_27). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (25_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Licenciement à l’Université de Lausanne et climat institutionnel préoccupant (25_INT_60). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (23_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud? (23_POS_7). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (RAP_678958) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (RAP_675990) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires (19_POS_139). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (RAP_679150) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois (21_POS_2). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (RAP_676040) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (24_MOT_32) Motion Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Sauvons des vies et responsabilisons nos jeunes en développant de façon systématique les cours « pour apprendre les gestes qui sauvent » dans toutes les écoles vaudoises. Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (25_POS_25) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Pour un bilan des prestations de logopédie. Auteur : Laurence Bassin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (24_MOT_14) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Michael Wyssa, Oriane Sarrasin, David Vogel et Vincent Keller - Les relations sexuelles entre profs et élèves au secondaire 2 (et à l’école en général) : c’est non !. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (23_POS_33) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: John Desmeules, Vincent KellerDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (24_POS_10) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ?. Auteur : Marc Morandi, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (24_POS_6) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts - Le canton de Vaud est-il exemplaire en matière d’intégration des enfants atteints de TSA ?. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (26_MOT_31) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (26_MOT_33) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps