Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (25_LEG_154) EMPD (2e débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA). Rapporteur(s) de commission: Oscar Cherbuin, Sébastien Cala

4. (26_INT_68) Interpellation Thierry Schneiter et consorts - Situation de la physiothérapie ambulatoire dans le canton de Vaud et garanties de maintien de l'offre de soins (Pas de développement). Auteur : Thierry Schneiter

5. (26_INT_69) Interpellation David Raedler et consorts - PA30+ : quelles démarches sont prises par le Conseil d'État pour défendre l'agriculture du Canton dans le cadre de la révision de la politique agricole fédérale? (Développement). Auteur : David Raedler

6. (26_INT_70) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom de Circé Fuchs, Maurice Tréboux, Blaise Vionnet, Laurent Balsiger - Coopération internationale en berne : à l’inverse de la volonté annoncée (Développement). Auteur : Pierre Zwahlen

7. (26_POS_24) Postulat Sébastien Cala et consorts au nom Sergei Aschwanden, Céline Baux, Yannick Maury, Elodie Lopez et Cloé Pointet - Activité physique sur ordonnance : un remède aux coûts de la santé ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala

8. (26_MOT_30) Motion Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Retour à l’équilibre : un effort collectif est nécessaire - Gel des annuités en cas de comptes déficitaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Gross

9. (26_MOT_32) Motion Oleg Gafner et consorts au nom Pierre-André Romanens - Construire sur l'existant : mettre en œuvre l'économie circulaire dans le bâti vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner

10. (26_POS_25) Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom au nom du groupe PLR - Destruction des nids de frelons asiatiques: l’État doit-il épauler les propriétaires. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre-André Romanens

11. (25_MOT_7) Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Céline Misiego, Nicolas Bolay

12. (24_INI_5) Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Laurence Bassin, Isabelle Freymond

13. (24_INI_1) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sébastien Kessler

14. (22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Céline Misiego

15. (24_POS_38) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

16. (25_LEG_151) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 8'652’000.- pour financer la modernisation du système d’information de gestion RH du personnel pédagogique et de l’outil de recensement scolaire du département en charge de la formation. Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

17. (23_RAP_14) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ? (22_POS_11). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

18. (24_MOT_48) Motion David Vogel et consorts au nom Sabine Glauser, Sylvie Pittet-Blanchette, Jean-Rémy Chevalley, Fabien Deillon, Florian Despond /CIIP - Protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

19. (24_POS_45) Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ?. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

20. (25_LEG_47) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat crédit additionnel de CHF 10'700'000 au crédit d’ouvrage de CHF 54'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l’extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l’Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

21. (26_PAR_6) Rapport annuel 2025 de la Commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO). Rapporteur(s) de commission: Sébastien Kessler

22. (26_PAR_9) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Loïc Saugy

23. (23_RAP_11) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts au nom au nom de la commission de gestion - Des solutions pour davantage de places de stage (23_POS_1). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

24. (24_MOT_19) Motion Grégory Bovay et consorts au nom Du Groupe PLR - Des prestations d’intérêt général (PIG) pour la formation et la recherche ancrées dans la loi sur l’Université. Auteur : Grégory Bovay, Rapporteur(s) de commission: Marc Morandi

25. (23_REP_45) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Climat : UNIL, tu peux mieux faire ? (23_INT_22).

26. (24_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Examen annulé en cours de route : la HEP a-t-elle perdu le nord ? (24_INT_27).

27. (25_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Licenciement à l’Université de Lausanne et climat institutionnel préoccupant (25_INT_60).

28. (23_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud? (23_POS_7). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

29. (RAP_678958) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

30. (RAP_675990) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires (19_POS_139). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

31. (RAP_679150) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois (21_POS_2). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

32. (RAP_676040) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

33. (24_MOT_32) Motion Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Sauvons des vies et responsabilisons nos jeunes en développant de façon systématique les cours « pour apprendre les gestes qui sauvent » dans toutes les écoles vaudoises. Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

34. (25_POS_25) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Pour un bilan des prestations de logopédie. Auteur : Laurence Bassin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

35. (24_MOT_14) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Michael Wyssa, Oriane Sarrasin, David Vogel et Vincent Keller - Les relations sexuelles entre profs et élèves au secondaire 2 (et à l’école en général) : c’est non !. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

36. (23_POS_33) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: John Desmeules, Vincent Keller

37. (24_POS_10) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ?. Auteur : Marc Morandi, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

38. (24_POS_6) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts - Le canton de Vaud est-il exemplaire en matière d’intégration des enfants atteints de TSA ?. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

39. (26_MOT_31) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc-Olivier Buffat

40. (26_MOT_33) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre Berthoud