25_QUE_73 - Simple question Pierre Kaelin - Délais CAMAC : Intenables pour les propriétaires.

Séance du Grand Conseil du mardi 19 août 2025, point 2.23 de l'ordre du jour

Texte déposé

< Le délai de traitement d'une demande auprès de la CAMAC (centrale des autorisations en matière de construction) dans le canton de Vaud varie, mais il faut compter en général entre 2 et 3 mois pour un dossier complet sans opposition.>C'est ainsi que le descriptif CAMAC est présenté sur le site de l'Etat de Vaud.

Force est de constater que ces délais sont très souvent dépassés, et après ce temps supplémentaire, certains services demandent des études supplémentaires avant de rédiger leurs déterminations. 

Cela bloque de nombreux projets dans les Communes et suscite le mécontentement et l'incompréhension de plus en plus de citoyens et de propriétaires. 

Ma question est la suivante et je remercie d'avance le Conseil d'Etat pour sa réponse:

. Quelles sont les statistiques de respect du délai de réponse par département et par service?