Séance du Grand Conseil du mardi 19 août 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_DET_13) Détermination Alberto Mocchi - sur la réponse du Conseil d'Etat à mon interpellation Y en a point comme nos fruits ! (23_INT_183). Auteur : Alberto Mocchi

2.2. (25_DET_14) Détermination Yann Glayre - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Une réaction urgente est-elle nécessaire suite à la fuite de données au ministère de la défense allemand ? (24_INT_44). Auteur : Yann Glayre

2.3. (25_DET_15) Détermination Mathilde Marendaz - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Comment l'État de Vaud envisage-t-il le partenariat avec le géant Hewlett Packard (HP), qui collabore avec l'armée israélienne? (24_INT_94). Auteur : Mathilde Marendaz

2.4. (25_INT_101) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Les comptes vaudois sont-ils meilleurs qu’annoncés ?. Auteur : Cédric Weissert

2.5. (25_INT_102) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ?. Auteur : Cédric Weissert

2.6. (25_INT_103) Interpellation Marc Morandi et consorts - Décharges et ne charge pas le bateau !. Auteur : Marc Morandi

2.7. (25_INT_104) Interpellation Virginie Pilault et consorts au nom du groupe socialiste - Le canton doit soutenir les employé-e-s de l’industrie. Auteur : Virginie Pilault

2.8. (25_INT_105) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Hors zone à bâtir – démolir c’est repartir ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.9. (25_INT_106) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Préserver l’emploi industriel et soutenir les exportations vaudoises face aux taxes douanières américaines. Auteur : Julien Eggenberger

2.10. (25_INT_107) Interpellation Nicolas Suter et consorts - L’aide sociale vaudoise en comparaison intercantonale. Auteur : Nicolas Suter

2.11. (25_MOT_37) Motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines. Auteur : Olivier Petermann

2.12. (25_MOT_38) Motion Maurice Neyroud et consorts - Moratoire sur les plantations de vignes. Auteur : Maurice Neyroud

2.13. (25_POS_45) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une stratégie de développement des navettes autonomes sur le territoire cantonal. Auteur : Yannick Maury

2.14. (25_POS_46) Postulat José Durussel et consorts au nom Au nom du groupe UDC du Grand Conseil - Pour une augmentation du nombre de chasseurs formés pour la régulation du loup. Auteur : José Durussel

2.15. (25_POS_47) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Postulat pour la protection de la formation professionnelle initiale et continue « Face aux taxes douanières, ne nous dédouanons pas de l’importance de la formation ». Auteur : Arnaud Bouverat

2.16. (25_QUE_66) Simple question Fabrice Moscheni - Quel est le montant de la PIG implicite du CHUV selon les comptes en 2024 ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.17. (25_QUE_67) Simple question Fabrice Moscheni - Calendrier de l'explicitation de la PIG implicite du CHUV au 2ième semestre 2025. Auteur : Fabrice Moscheni

2.18. (25_QUE_68) Simple question Fabrice Moscheni - Impact sur le budget 2026 de la taxe d’exportation de 39% imposée par les USA?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.19. (25_QUE_69) Simple question Alexandre Berthoud - Loup – point de situation et utilisation des possibilités de régulation. Auteur : Alexandre Berthoud

2.20. (25_QUE_70) Simple question Florence Gross - Enseignement et pédagogie spécialisée: les jeunes migrants sont-ils privilégiés par rapport aux Vaudoises et Vaudois?. Auteur : Florence Gross

2.21. (25_QUE_71) Simple question Jacques-André Haury - Qui finance les plans d'affectation cantonaux ?. Auteur : Jacques-André Haury

2.22. (25_QUE_72) Simple question Oleg Gafner et consorts - Avocat·e·s stagiaires et subsides LAMal. Auteur : Oleg Gafner

2.23. (25_QUE_73) Simple question Pierre Kaelin - Délais CAMAC : Intenables pour les propriétaires. Auteur : Pierre Kaelin

2.24. (25_QUE_74) Simple question Loïc Bardet - Croissance des effectifs de loups : est-ce que les coûts évoluent en parallèle ?. Auteur : Loïc Bardet

3. (25_PAR_15) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Loïc Saugy. Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Traité-e

4. (25_INT_97) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (Pas de développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_98) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom au nom des vert.e.s - Pas de biocide dans les forêts vaudoises (Pas de développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_99) Interpellation Monique Hofstetter et consorts - La mesure A11 du plan directeur cantonal jusqu’à quand ? (Pas de développement). Auteur : Monique HofstetterDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_100) Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Comptes 2024 - Qu'en est-il des préfinancements ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

8. (25_INT_95) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Clarifications sur les interactions entre le canton de Vaud et l’Administration Cantonale des Impôts (ACI) concernant la fiscalité agricole (Développement). Auteur : Philippe JobinDécision = Transmise au CE

9. (25_INT_96) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Un retour sur la politique des quatre piliers implémentée dans le Canton de Vaud (Développement). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Transmise au CE

10. (25_POS_44) Postulat Isabelle Freymond et consorts au nom Marc Vuilleumier, Circé Fuchs, Nicolas Bolay, Didier Lohri, Josephine Byrne-Garelli, Cédric Echenard - Moins de curatelle, plus d'efficience. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Isabelle FreymondDécision = Renvoyé à commission

11. (23_REP_69) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée ! (23_INT_41). Décision = Adoptée par le GC

12. (25_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des vert·e·s - Élevages d’animaux : tout est sous contrôle ? (25_INT_44). Décision = Adoptée par le GC

13. (25_REP_58) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Revenons à nos moutons ! (25_INT_26). Décision = Adoptée par le GC

14. (24_REP_127) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom au nom des Vert.e.s - élevage ovin vaudois: une filière agricole en difficulté (24_INT_76). Décision = Adoptée par le GC

15. (24_REP_216) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Alpages vaudois : eau secours ! (24_INT_124). Décision = Adoptée par le GC

16. (24_REP_68) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber au nom Les vert.e.s - Colère paysanne: des réponses qui unissent (24_INT_30). Décision = Adoptée par le GC

17. (24_REP_294) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - Mortalité toutes causes confondues durant l'estivage 2024 (24_INT_170). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (24_REP_272) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michael Demont et consorts au nom du groupe UDC - Quels soutiens aux exploitants dans le cadre de la lutte contre la maladie de la langue bleue (24_INT_156). Décision = Adoptée par le GC

19. (24_REP_276) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Porcheries vaudoises : Quo vadis? (24_INT_161). Décision = Adoptée par le GC

20. (24_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députation broyarde - Haras national d’Avenches : quelles prestations à l’avenir pour la race franches-montagnes ? (24_INT_11). Décision = Adoptée par le GC

21. (24_REP_206) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin - Gestion et réglementation des chiens dans le canton de Vaud : quelles mesures pour l'avenir ? (24_INT_114). Décision = Adoptée par le GC

22. (23_REP_281) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme nos fruits ! (23_INT_183). Décision = Adoptée par le GC

23. (25_REP_100) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom les Vertes et les Verts - Des pesticides interdits en Suisse continuent à être utilisés. Aussi dans les champs vaudois? (25_INT_49). Décision = Adoptée par le GC

24. (24_REP_153) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Introduction d'une réserve climatique pour les vins Vaudois (24_INT_91). Décision = Adoptée par le GC

25. (24_REP_64) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Fusion des contributions (24_INT_31). Décision = Adoptée par le GC

26. (21_REP_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Fracture numérique ou aisance des usages …quel écart ? (21_INT_113). Décision = Adoptée par le GC

27. (23_REP_263) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Accès au portail sécurisé des prestations en ligne (23_INT_170). Décision = Adoptée par le GC

28. (23_REP_170) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quand l’administration s'automatise : quel est le niveau d’utilisation de systèmes algorithmiques dans l’administration vaudoise ? (23_INT_110). Décision = Adoptée par le GC

29. (25_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Durée de vie des appareils numériques : l’ACV peut-elle montrer l’exemple ? (25_INT_11). Décision = Adoptée par le GC

30. (24_REP_65) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Programme Odyssée Police (24_INT_28). Décision = Adoptée par le GC

31. (24_REP_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Une réaction urgente est-elle nécessaire suite à la fuite de données au ministère de la défense allemand ? (24_INT_44). Décision = Traitée + détermination

32. (24_REP_160) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Comment l'État de Vaud envisage-t-il le partenariat avec le géant Hewlett Packard (HP), qui collabore avec l'armée israélienne? (24_INT_94). Décision = Adoptée par le GC

33. (25_REP_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud – année 2023 – Seconde réponse à la seconde observation. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adoptée par le GC

34. (25_REP_30) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts - Collecte et valorisation des déchets organiques – Comment favoriser le retour à la terre ? (25_INT_14). Décision = Adoptée par le GC

35. (24_REP_199) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : le loup va-t-il remplacer les chasseurs dans le Canton de Vaud ? (24_INT_117). Décision = Adoptée par le GC

36. (24_REP_253) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Agassis et consorts - Gestion du loup, le Conseil d’Etat a-t-il vraiment pris des mesures à temps ? (24_INT_144). Décision = Adoptée par le GC

37. (25_REP_18) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts au nom Groupe PLR - Chauffages électriques, le courant ne passe plus… (25_INT_10). Décision = Adoptée par le GC

38. (22_REP_182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - 5G (22_INT_117). Décision = Adoptée par le GC

39. (25_REP_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s - Plastiques : le recycler c'est bien, le limiter c'est mieux.... (25_INT_17). Décision = Adoptée par le GC

40. (25_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consorts - Source du Montant, une fausse bonne idée, où en sommes-nous ? (25_INT_3). Décision = Adoptée par le GC

41. (24_REP_265) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Pour le ré-usage d’éléments du second œuvre dans les constructions ou rénovations (24_INT_149). Décision = Adoptée par le GC

42. (24_REP_228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ? (24_INT_130). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (22_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois (22_INT_27). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (24_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Construire sans détruire : comment appliquer la sobriété énergétique aux matériaux de construction ? (24_INT_75). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (24_REP_264) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes. (24_INT_148). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (23_REP_149) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (23_INT_107). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (24_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (24_INT_74). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (24_REP_185) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ? (24_INT_107). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (23_REP_219) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (24_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (24_INT_47). Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (23_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (24_REP_99) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Droits en mouvement : Un appel à l'action pour les gens du voyage (24_INT_59). Décision = Renvoyée par manque de temps

53. (24_REP_100) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton (24_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

54. (23_REP_234) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153). Décision = Renvoyée par manque de temps

55. (24_REP_142) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION? (24_INT_83). Décision = Renvoyée par manque de temps

56. (24_REP_155) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023 (24_INT_88). Décision = Renvoyée par manque de temps

57. (24_REP_166) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager? (24_INT_97). Décision = Renvoyée par manque de temps

58. (23_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (23_INT_15). Décision = Renvoyée par manque de temps

59. (23_REP_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre ! (23_INT_7). Décision = Renvoyée par manque de temps

60. (24_REP_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ? (24_INT_7). Décision = Renvoyée par manque de temps

61. (24_REP_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ? (24_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

62. (24_REP_182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (24_INT_104). Décision = Renvoyée par manque de temps

63. (25_RES_11) Résolution Céline Baux - Garantir le maintien de l’accès à des soins de proximité dans tout le Canton. Auteur : Céline BauxDécision = Voeu transmis au CE