25_LEG_27 - EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10).
Séance du Grand Conseil du mardi 28 octobre 2025, point 17 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPL Auberges et débits de boissons - publié
- Rapport de la commission-25_LEG_27-Anna Perret