25_HQU_116 - Question orale Vincent Keller - Six mois pour traiter la validité d’une initiative populaire, est-ce raisonnable ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025, point 2.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’initiative populaire est un élément central de la démocratie semi-directe dans notre pays et notre canton. Il s’agit d’une formidable opportunité pour les citoyens de mettre au débat public une proposition politique. Or, mon parti, associé à d’autres, attend depuis 6 mois la validation d’un texte d’initiative constitutionnelle par le Conseil d’Etat : ("pour des transports publics à prix abordables") D'autres ont été validées pendant ce temps, avec un délai bien plus raisonnable.

Nous avons l'honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

Comment le Conseil d’Etat pourrait être plus efficient dans le traitement de ces initiatives, garantissant ainsi le respect des droits politiques et l’égalité de traitement dans l’application de ces droits ?