Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_143) Interpellation Virginie Pilault et consorts au nom du groupe PS. - Coupes à l’EVAM : quelles conséquences pour le personnel et les bénéficiaires ?. Auteur : Virginie Pilault

2.2. (25_INT_144) Interpellation Didier Lohri et consorts - Informatique WiFi EMPD 2020-2023, réfléchissons et appliquons un stop et go !. Auteur : Didier Lohri

2.3. (25_MOT_56) Motion Oleg Gafner et consorts - Pour un droit de l'environnement effectif : un Ministère public spécialisé. Auteur : Oleg Gafner, Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny

2.4. (25_MOT_57) Motion David Vogel et consorts au nom Mathilde Marendaz, Philippe Jobin, Kilian Duggan - Du bad trip au bon plan - s’inspirer du modèle portugais pour une politique de la drogue efficace, rationnelle et raisonnable ». Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Laurence Bassin

2.5. (25_MOT_58) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale. Auteur : Amélie Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.6. (25_MOT_59) Motion Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe PS et de Joëlle Minacci - Respecter l’autonomie communale et garantir l’équité fiscale. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.7. (25_MOT_60) Motion Oleg Gafner et consorts - Mesure d’économie : Pour un relèvement temporaire du taux du droit de mutation de 2,2 % à 2,5 %. Auteur : Oleg Gafner, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.8. (25_MOT_61) Motion Kilian Duggan et consorts - Mesure d’économie : Pour un plafonnement des frais de déplacement dans l’impôt cantonal à hauteur de la limite fédérale. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.9. (25_MOT_62) Motion Théophile Schenker et consorts - Mesure d’économie – pour une réévaluation de la taxe de monopole des notaires. Auteur : Théophile Schenker, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.10. (25_MOT_63) Motion Alexandre Démétriadès et consorts - Pour une actualisation du barème de l’impôt sur les gains immobiliers qui renforce la lutte contre la spéculation et renforce la justice fiscale. Auteur : Alexandre Démétriadès, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.11. (25_MOT_64) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom des vert’libéraux - Pour un plan d’action cantonal en faveur de l’économie circulaire. Auteur : Oscar Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Laure Jaton

2.12. (25_MOT_65) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.13. (25_POS_58) Postulat Cédric Weissert et consorts - Adapter les exigences de l’accueil de jour aux besoins de la population. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

2.14. (25_QUE_97) Simple question Fabrice Moscheni - A quand le changement de la LPPPL selon le vote du Grand Conseil?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.15. (25_QUE_98) Simple question Jacques-André Haury - Quel avenir pour le paiement en espèces dans les musées vaudois ?. Auteur : Jacques-André Haury

2.16. (25_HQU_116) Question orale Vincent Keller - Six mois pour traiter la validité d’une initiative populaire, est-ce raisonnable ?. Auteur : Vincent Keller

2.17. (25_HQU_117) Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s - EVAM - Des mesures d'économie pour les plus précaires. Auteur : Théophile Schenker

2.18. (25_HQU_118) Question orale Blaise Vionnet - Ne brisons pas la carrière de jeunes médecins. Auteur : Blaise Vionnet

2.19. (25_HQU_119) Question orale Jean Valentin de Saussure - Pollution de la Versoix : les travaux de la route de la Branvaude mis en cause ?. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.20. (25_HQU_120) Question orale Céline Misiego au nom EP - Enfants diabétiques plus pris en charge ?. Auteur : Céline Misiego

2.21. (25_HQU_121) Question orale Mathilde Marendaz - "Zone d'attente carcérale" d'un coût total de 28.5 millions : quel sera le cadre juridique?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.22. (25_HQU_122) Question orale Mathilde Marendaz - Suppression des moyens pour l'école durable : un des visages de l'austérité. Auteur : Mathilde Marendaz

2.23. (25_HQU_123) Question orale Loïc Bardet - Frais de sécurité facturés aux organisateurs d’événements publics : Vers une hausse des tarifs horaires ?. Auteur : Loïc Bardet

2.24. (25_HQU_124) Question orale Hadrien Buclin - Cannabis de synthèse : danger. Auteur : Hadrien Buclin

2.25. (25_HQU_125) Question orale Olivier Agassis - Problèmes liés aux précipitations et à la gestion d’un cours d’eau à Chavornay. Auteur : Olivier Agassis

2.26. (25_HQU_126) Question orale Nathalie Jaccard au nom Géraldine Dubuis, Felix Stürner, Vincent Bonvin - Actions contre l'illettrisme, on en est où ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.27. (25_HQU_127) Question orale Didier Lohri - Budget 2026 statu quo déductions fiscales, comment`!. Auteur : Didier Lohri

2.28. (25_HQU_128) Question orale Pierre Zwahlen - Des réseaux mieux ciblés pour le bien des enfants ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.29. (25_HQU_129) Question orale Oriane Sarrasin au nom du groupe socialiste - Projet d'extension autoroutière de l'Ouest lausannois: Impact sur les TP et la mobilité douce?. Auteur : Oriane Sarrasin

2.30. (25_HQU_130) Question orale Romain Pilloud - Projet d'extension autoroutière de l'Ouest lausannois : impact en cas d'abandon de la jonction d'Ecublens. Auteur : Romain Pilloud

3. (25_INT_136) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Aide d'urgence - Qu'en est-il ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_138) Interpellation Loïc Saugy et consorts - Soutien à la compétitivité des entreprises vaudoises face aux chocs externes (Pas de développement). Auteur : Loïc SaugyDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_135) Interpellation Mathilde Marendaz - 82 tentatives de suicide en un an dans l’enfer des zones carcérales : interroger l’usage excessif des détentions avant jugement (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_137) Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d'alcools, as-t-on vraiment atteint la cible ? (Développement). Auteur : Fabrice TannerDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_139) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Est-ce qu’un benchmarking entre Cantons existe dans le cadre de Globe ? (Développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Transmise au CE

8. (25_INT_140) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La dioxine à Lausanne est-elle donc une vraie pollution? (Développement). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Transmise au CE

9. (25_INT_141) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Soignant·es sous tension : agir maintenant pour préserver leur santé et la nôtre (Développement). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Transmise au CE

10. (25_INT_142) Interpellation Yann Glayre et consorts - Compétences locales, quel soutien aux petits commerçants et artisans ? (Développement). Auteur : Yann GlayreDécision = Transmise au CE

11. (25_POS_54) Postulat Loïc Saugy et consorts au nom du groupe PLR - Pour une réduction concrète des lourdeurs administratives pesant sur les entreprises vaudoises (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc Saugy, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Renvoyé à commission

12. (25_POS_55) Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Pour que la Commission foncière rurale reste au service des paysan·ne·s (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé à commission

13. (25_POS_56) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom David Raedler - Accélérer la transition vers la mobilité bas-carbone : pour une réflexion en vue de la transformation de l’A1a (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé à commission

14. (25_POS_57) Postulat Céline Misiego et consorts au nom Patricia Spack Isenrich - L’expulsion, une spirale coûteuse… que la prévention peut éviter, mais avec quel outil ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

15. (25_MOT_53) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Face à la pénurie de logement, concrétiser l’intérêt public supérieur cantonal dans la loi (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyée à commission

16. (25_MOT_54) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyée à commission

17. (25_MOT_55) Motion Jean-Marc Udriot et consorts - Protection du patrimoine immobilier - plus de transparence pour les communes et les propriétaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean-Marc Udriot, Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée à commission

18. (23_LEG_147) EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Mathilde MarendazDécision = 2ème débat requis

19. (25_LEG_33) Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale. Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

20. (24_LEG_90) Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont. Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Adopté par le GC

21. (22_LEG_23) EMPL (1er débat) modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC). Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Adopté par le GC

22. (24_POS_35) Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Pris en considération

23. (24_POS_21) Postulat Yves Paccaud et consorts - Des prestations complémentaires pour toutes celles et tous ceux qui y ont droit. Auteur : Yves Paccaud, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Retiré

24. (24_LEG_210) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025

sur 7 sites. Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole GrinDécision = 2ème débat requis

25. (25_LEG_27) EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10). Rapporteur(s) de commission: Anna PerretDécision = Adopté par le GC

26. (24_LEG_187) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

27. (24_LEG_86) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

28. (24_LEG_76) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

29. (24_LEG_114) EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA). Rapporteur(s) de commission: Stéphane JordanDécision = Adopté par le GC

30. (24_LEG_159) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable. Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

31. (24_MOT_33) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (25_POS_50) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s, Martine Gerber - Exposition des enfants Vaudois aux produits phytosanitaires : que sait-on ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Martine Gerber, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (25_MOT_44) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (25_MOT_45) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (25_MOT_51) Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Céline MisiegoDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (25_RES_14) Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyée par manque de temps

37. (25_RES_15) Résolution Cendrine Cachemaille et consorts au nom de la Section Vaud à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) - Soutien au subventionnement de la Confédération à TV5Monde, un outil de promotion essentiel pour notre pays (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Cendrine CachemailleDécision = Renvoyée par manque de temps