25_DET_12 - Détermination David Raedler - Détermination à la Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 6 mai 2025, point 2.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Par la présente détermination, le Grand conseil exprime le voeux que le Conseil d’Etat mette en œuvre pleinement le système de bonus et de malus prévu aux art. 6 et 7 LTVB, dans la mesure qui a été votée.