Séance du Grand Conseil du mardi 6 mai 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_DET_11) Détermination Loïc Bardet au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Gardons la main au niveau du législatif. Auteur : Loïc Bardet

2.2. (25_DET_12) Détermination David Raedler - Détermination à la Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ?. Auteur : David Raedler

2.3. (25_INT_61) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif de jour des enfants - Des recommandations à quel prix ?. Auteur : Cédric Weissert

2.4. (25_INT_62) Interpellation Regula Zellweger et consorts - Accueil de jour : directive après directive les collectivités et les communes s'essoufflent. Auteur : Regula Zellweger

2.5. (25_INT_63) Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Départ d'entreprises vaudoises, la saignée va-t-elle continuer ?. Auteur : Cédric Weissert

2.6. (25_INT_64) Interpellation David Vogel et consorts au nom Denis Corboz, Vincent Keller, Yannick Maury et Michael Wyssa - De la restriction des smartphones au Secondaire II. Auteur : David Vogel

2.7. (25_INT_65) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Vu les coupes budgétaires de Donald Trump dans de nombreux domaines de la recherche, la Suisse et le canton de Vaud n'auraient-ils pas les cartes en main pour faire venir des chercheurs et chercheuses dans notre canton?. Auteur : Isabelle Freymond

2.8. (25_INT_66) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Salaires des professionnels des écoles spécialisées. Auteur : Isabelle Freymond

2.9. (25_INT_67) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Economie circulaire : aussi pour les emballages ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.10. (25_INT_68) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Régions d’action sociale : une indispensable proximité. Auteur : Alberto Mocchi

2.11. (25_INT_69) Interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Anna Perret - PFAS dans les poissons du lac – quelles mesures à prendre pour les consommateurs et pour soutenir la pêche locale ?. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.12. (25_MOT_31) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances. Auteur : Hadrien Buclin

2.13. (25_RES_5) Résolution Valérie Zonca et consorts au nom de Monique Ryf, Elodie Lopez, Elodie Golaz Grilli, Céline Baux et Jerome de Benedictis - Accès à la PMA pour toutes - Pour un soutien du Canton de Vaud aux initiatives fédérales. Auteur : Valérie Zonca

2.14. (25_QUE_37) Simple question Muriel Thalmann - Révision du PAC de la Ville haute de Moudon, le temps file et rien ne point à l'horizon ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.15. (25_QUE_38) Simple question Yannick Maury - Des explications nécessaires concernant l’application des critères INTEGRAS. Auteur : Yannick Maury

2.16. (25_QUE_39) Simple question Fabrice Moscheni - Question: Comprendre un peu plus les PIG implicites. Auteur : Fabrice Moscheni

2.17. (25_HQU_46) Question orale Isabelle Freymond - LEB de nouvelles perturbations. Auteur : Isabelle Freymond

2.18. (25_HQU_47) Question orale Isabelle Freymond - Interventions des secours VS 30 km dans les communes. Auteur : Isabelle Freymond

2.19. (25_HQU_48) Question orale Michael Wyssa - Jonction autoroutière Chavannes-Écublens-Bussigny-Crissier. Auteur : Michael Wyssa

2.20. (25_HQU_49) Question orale Patricia Spack Isenrich - Coordination nationale pour les gens du voyage étrangers : quid ?. Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.21. (25_HQU_50) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Le Centre Ados Riviera se voit refuser un soutien financier du Canton. Auteur : Joëlle Minacci

2.22. (25_HQU_51) Question orale Jean-Claude Favre - Bouclier fiscal version 2025 : système cumulatif ou alternatif ?. Auteur : Jean-Claude Favre

2.23. (25_HQU_52) Question orale Muriel Thalmann - Quand est-ce que la gestion intégrée des risques deviendra un véritable outil de pilotage stratégique?. Auteur : Muriel Thalmann

2.24. (25_HQU_53) Question orale Hadrien Buclin - Un Foyer déclassé et mis en péril par le Conseil d'Etat ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.25. (25_HQU_54) Question orale Josephine Byrne Garelli - Direction des opérations au CHUV. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.26. (25_HQU_55) Question orale Céline Misiego au nom EP - Le Conseil d'Etat s'attaquera-t-il aux salaires ?. Auteur : Céline Misiego

2.27. (25_HQU_56) Question orale Josephine Byrne Garelli - A quand la destruction /l'anonymisation des données COVID vaudoises?. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.28. (25_HQU_57) Question orale Cloé Pointet - Stratégie en matière de protection des troupeaux pendant la période ou les tirs des loups sont interdits. Auteur : Cloé Pointet

2.29. (25_HQU_58) Question orale Pierre Zwahlen - Quand des mesures seront-elles connues en faveur de locataires qui étouffent ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.30. (25_HQU_59) Question orale Nathalie Jaccard - Menu de la semaine : En entrée : des microplastiques. En plat principal des additifs de pneus. Auteur : Nathalie Jaccard

2.31. (25_HQU_60) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Quand est-ce que le nouveau rapport social sera enfin publié?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.32. (25_HQU_61) Question orale Marc-Olivier Buffat - A quand une réponse aux interpellations sur les risques de black out et ses conséquences?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.33. (25_HQU_62) Question orale Florence Bettschart-Narbel - D'autres associations universitaires sont-elles aussi touchées par l'arrêt du TF?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.34. (25_HQU_63) Question orale Jerome De Benedictis - Réforme des barèmes : où en sommes-nous ?. Auteur : Jerome De Benedictis

2.35. (25_HQU_64) Question orale Arnaud Bouverat au nom Carine Carvalho - Accès aux Unités d’accueil temporaire (UAT) pour les familles des enfants en situation de handicap. Auteur : Arnaud Bouverat

3. Assermentation de M.Olivier Carruzzo, juge suppléant au Tribunal cantonal pour la législature 2025-2029 Décision = Traité

4. (25_INT_53) Interpellation Olivier Petermann et consorts au nom Au nom des groupes PLR et UDC - Loups appartenant à une meute présentent un comportement indésirable : des délais incompréhensibles ! (Pas de développement). Auteur : Olivier PetermannDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_56) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Politique du logement vaudoise – Où est passé le bilan de la LPPPL ? (Pas de développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_58) Interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (Pas de développement). Auteur : Sébastien CalaDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_51) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment améliorer la protection des travailleuses du sexe contre la violence et l’accès à un soutien adapté ? (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

8. (25_INT_52) Interpellation Sébastien Kessler et consorts au nom Carine Carvalho - Quelle prise en charge des enfants avec un trouble du spectre autistique (TSA) ? (Développement). Auteur : Sébastien KesslerDécision = Transmise au CE

9. (25_INT_54) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Grand tétras es-tu (encore) là ? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

10. (25_INT_55) Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - Qui se nourrit d’attente, risque de mourir de faim et ce, malgré un éventuel droit aux subsides à l’assurance maladie dans le canton… (Développement). Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Transmise au CE

11. (25_INT_57) Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - Quel suivi pour les personnes ne se trouvant plus sous le régime de l’EVAM ? (Développement). Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Transmise au CE

12. (25_INT_59) Interpellation Jean-Claude Favre et consorts au nom du groupe vert'libéral - Match de l’efficacité : Valais 267 – Vaud 0 (Développement). Auteur : Jean-Claude FavreDécision = Transmise au CE

13. (25_INT_60) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Licenciement à l’Université de Lausanne et climat institutionnel préoccupant (Développement). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Transmise au CE

14. (25_POS_28) Postulat Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Matériaux d’excavation : Pour un Plan de gestion des déchets (PGD) correspondant au besoin du terrain (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc Bardet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

15. (25_POS_29) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Echanges Linguistiques : Recherche familles ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Morandi, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

16. (25_POS_30) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom du groupe thématique Santé - Une information claire pour manger mieux : quelles mesures pour des choix alimentaires informés dans le canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yolanda Müller Chabloz, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

17. (25_POS_31) Postulat Yann Glayre et consorts - Instabilité du réseau électrique Européen, quelles dépendances pour le canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

18. (25_POS_32) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé à commission

19. (25_MOT_30) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Subventionnons mais...juste! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Renvoyée à commission

20. (24_MOT_27) Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Blaise VionnetDécision = Prise en considération

21. (23_REP_241) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (23_INT_154). Décision = Adoptée par le GC

22. (24_MOT_21) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Romain PilloudDécision = Non prise en considération

23. (25_REP_3) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ? (24_INT_178). Décision = Traitée + détermination

24. (25_REP_12) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Nouveaux horaires 2025 - Le pied du Jura oublié ? (24_INT_184). Décision = Adoptée par le GC

25. (24_REP_221) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif préscolaire - Où en est-on ? (24_INT_134). Décision = Adoptée par le GC

26. (24_REP_295) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Contribution à la FAJE, les coûts s'envolent-ils ? (24_INT_171). Décision = Adoptée par le GC

27. (22_REP_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164). Décision = Adoptée par le GC

28. (24_REP_261) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts au nom des Vert.e.s - De l’applicabilité de l’accord intercantonal sur les marchés publics (A-IMP) et de la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD) pour les tâches déléguées par l’Etat (24_INT_154). Décision = Adoptée par le GC

29. (23_REP_258) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165). Décision = Adoptée par le GC

30. (21_RAP_37) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32). Rapporteur(s) de commission: Carine CarvalhoDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (24_REP_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45). Décision = Adoptée par le GC

32. (21_REP_61) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Péjoration du nœud ferroviaire Palézieux – Toute une région déconnectée ? (21_INT_28). Décision = Adoptée par le GC

33. (23_POS_77) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Alexandre DémétriadèsDécision = Pris en considération

34. (23_POS_78) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Alexandre DémétriadèsDécision = Pris en considération

35. (24_REP_21) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ? (24_INT_2). Décision = Adoptée par le GC

36. (21_POS_63) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors. Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Retiré

37. (24_PET_7) Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !. Rapporteur(s) de commission: Valérie ZoncaDécision = Classée

38. (20_RAP_13) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1). Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-MarionDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (23_REP_203) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés (23_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (24_REP_266) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (24_INT_151). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (24_POS_44) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - " Je trie mes médicaments" - Pour l'instauration d'une semaine annuelle cantonale de tri des médicaments stockés dans les ménages vaudois. Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (24_REP_268) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Unisanté serait-il devenu un vecteur de communication de l’USS ? (24_INT_158). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (24_REP_225) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Personnes électrohypersensibles, sacrifiées au nom du progrès - quelles solutions? (24_INT_129). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (24_REP_291) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quel avenir pour les réseaux de soins et de santé ? (24_INT_167). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (24_PET_9) Pétition du personnel du secteur sanitaire parapublic vaudois pour une mise à niveau des salaires de la CCT-SAN avec ceux de la CCT-HRC et du CHUV - Investpro : 10 millions ce n'est pas assez !. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps

47. (24_PET_11) Pétition Urgence : pharmacies en danger !!!. Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps

48. (23_RAP_22) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

49. (24_MOT_2) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

50. (24_REP_226) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Plan Impulsion du CHUV : quelle stratégie a été mise en place ? (24_INT_131). Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (24_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j’ai mal à mon CHUV (24_INT_67). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (24_REP_223) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Mieux comprendre le rapport annuel 2023 du CHUV (24_INT_133). Décision = Renvoyée par manque de temps

53. (24_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Séjours hospitaliers aux frais du contribuable (24_INT_116) et à l’interpellation Cédric Weissert et consorts - Filière géorgienne dans nos hôpitaux, au tour des transplantations (24_INT_152). Décision = Renvoyée par manque de temps

54. (24_POS_26) Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

55. (24_REP_285) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Quelle prévention en matière de consommation de drogues ? (24_INT_162). Décision = Renvoyée par manque de temps

56. (24_REP_242) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Des subsides cantonaux pour les locaux d'injection : Sur quels critères et pour quels bénéficiaires? (24_INT_139). Décision = Renvoyée par manque de temps

57. (24_MOT_40) Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique. Auteur : Graziella Schaller, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

58. (24_POS_47) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Impliquons mieux les pères* dans le parcours de grossesse. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

59. (25_RES_4) Résolution Fabrice Moscheni et consorts au nom Groupe UDC - Pour un budget 2026 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyée par manque de temps