25_LEG_108 - EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d'investissement de CHF 8'099'000.- pour la modernisation du système d'information de Statistique Vaud.
Séance du Grand Conseil du mardi 26 mai 2026, point 36 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa Commission thématique des systèmes d’information (CTSI) s’est réunie le mardi 18 novembre 2025 pour traiter de cet objet. Mme Valérie Ditli, cheffe du Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat (DADN), a participé à la séance. Elle était accompagnée de Mme Carole Martin, cheffe de Statistique Vaud. M. Yvan Cornu, secrétaire de la commission, a tenu les notes de séance et contribué à la rédaction de ce rapport de commission, ce dont nous le remercions.
La modernisation du système d’information et de Statistique Vaud a été initiée en 2023 ; le but étant de faire face à l’obsolescence du programme utilisé pour l’analyse statistique et dont le support arrive à échéance en 2030. On peut relever que la modernisation vise des gains d’efficience avec un nouvel outil d’analyse utilisé dans la chaîne de production statistique, qui va de la collecte à la diffusion. L’objectif est d’avoir un système plus intégré et qui permette de mieux automatiser les processus.
La modernisation est indispensable pour assurer la sécurité des données en garantissant le stockage sur place et la protection des données analysées. Au terme de l’examen, la commission dépose le vœu suivant : « La CTSI invite le Conseil d’État à privilégier des solutions open source dans le cadre de la modernisation du SI de Statistiques Vaud, en particulier s’agissant du choix des composants du socle analyse statistique et gestion des données. »
Au vote, ce vœu est adopté à l’unanimité. A l’article 1, un commissaire propose d’accorder un crédit d’investissement limité à la réalisation des parties « Pilotage du programme » et « Socle & Migration » pour un montant total de 5'536’000 francs et d’inviter le Conseil d’État à soumettre ultérieurement un nouvel exposé des motifs et projet de décret s’agissant des outils de collecte, de diffusion et de gestion. Il a donc déposé l’amendement suivant :
« 1 Un crédit d'investissement de
CHF 8'099'000.-CHF 5'536'000.- est accordé au Conseil d'État pour financer la modernisation du système d'information du service en charge de la statistique à l'État de Vaud. »Au vote, l’amendement a été refusé par 9 voix contre 1 et 2 abstentions. L’article 1 non amendé est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
À l’article 2, l’amendement suivant a été déposé :
« Art. 2. – Al. 1 : Ce montant sera prélevé sous le compte Dépenses d’investissement et amorti en 5 ans, sans intérêts. »
Au vote, l’amendement a été refusé par 7 voix contre 1 et 4 abstentions. L’article 2 non amendé a été adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions. L’article 3 a été adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions. Pour conclure, c’est par 10 voix et 2 abstentions que la CTSI recommande l’entrée en matière.
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise avec 2 abstentions.
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.
L’article 1 est accepté avec 1 avis contraire et 1 abstention.
L’article 2 est accepté avec 2 avis contraires.
L’article 3, formule d'exécution, est accepté avec 1 avis contraire et 1 abstention.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Au vu des votes et des discussions, je demande un deuxième débat immédiat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (94 voix contre 4 et 5 abstentions).
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 101 voix contre 2 et 2 abstentions.