Séance du Grand Conseil du mardi 26 mai 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_PAR_10) Rapport/préavis du Bureau Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de M. le Conseiller d'Etat Roger Nordmann. Rapporteur(s) de commission: Patrick Simonin

4. Assermentations de Mme Sandrine Osojnak François et de M. Alexandre Chambrier, juges au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029 et de Mme Stéphanie Perrenoud, juge suppléante au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029

5. (26_INT_66) Interpellation Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Mise en œuvre de la mesure d'économies de 24 MCHF sur les ressources humaines pour l'année 2026, suivi et évaluation. (Développement). Auteur : Nicolas Suter

6. (26_INT_67) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Interpellation concernant les coûts engagés dans le cadre de l’affaire Dittli (Développement). Auteur : Sergei Aschwanden

7. (26_POS_20) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Adaptation de modalités de financement prévus par la loi vaudoise sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne Garelli

8. (26_POS_21) Postulat Laure Jaton et consorts - Victimes de violences liées au genre sans statut légal et risque d’expulsion : une contradiction institutionnelle préoccupante (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laure Jaton

9. (26_POS_22) Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom PLR - Destruction des nids de frelons asiatiques: l’État doit-il épauler les propriétaires. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre-André Romanens

10. (26_POS_23) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Martine Gerber, Les Vert.e.s - Par un assouplissement des critères UMOS, soutenir durablement l’agriculture paysanne vaudoise, la transmission des fermes et la diversité des modes de production (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Martine Gerber

11. (26_MOT_26) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Jérome de Benedictis et Thanh-My Tran-Nhu - Une LInfo à l’ère numérique : simplifier l’accès aux documents officiels (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury

12. (26_MOT_28) Motion Yann Glayre et consorts - Libérer l’événementiel vaudois d’une taxe d’un autre siècle, supprimons l’impôt sur les divertissements (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yann Glayre

13. (26_MOT_29) Motion Théophile Schenker et consorts au nom de Michael Wyssa, Cloé Pointet, Alexandre Rydlo, Vincent Keller - Pour une migration vers des solutions informatiques souveraines (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Théophile Schenker

14. (26_POS_17) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Impact de la procédure de succession sur les logements protégés et adaptés Etat des lieux et pistes d’amélioration (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc Morandi

15. (26_MOT_27) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Pour un crédit d’ouvrage destiné à financer les travaux de rénovation du système technique et des infrastructures de la piscine du Gymnase d’Etoy (prise en considération immédiate) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Sergei Aschwanden

16. (25_LEG_154) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA). Rapporteur(s) de commission: Oscar Cherbuin, Sébastien Cala

17. (24_REP_39) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Perte de droits à bâtir: pour que l'autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés (24_INT_16).

18. (24_REP_194) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110).

19. (25_REP_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier au nom Du groupe PLR - Lex Koller, Lex Weber, quelles incidences sur la taxe d’incitation pour les parcelles maintenues en zone à bâtir lors de la révision du plan d’affectation ? (25_INT_38).

20. (24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique. Auteur : Martine Gerber, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Alberto Mocchi

21. (25_MOT_50) Motion Didier Lohri et consorts - Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Cédric Echenard

22. (24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

23. (24_MOT_43) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

24. (25_REP_101) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie (25_INT_47).

25. (25_REP_157) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81).

26. (25_RAP_2) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024. Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre

27. (25_POS_4) Postulat Didier Lohri et consorts - Règlement fonds de redistribution de la BNS et précisions. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

28. (24_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33).

29. (24_REP_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ? (24_INT_15).

30. (25_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58).

31. (25_REP_306) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Dumartheray au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (25_INT_150).

32. (25_LEG_238) EMPL (1er débat) Projet de modification de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (LV). Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

33. (23_RAP_34) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37). Rapporteur(s) de commission: David Vogel

34. (25_MOT_42) Motion Olivier Agassis et consorts - Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations. Auteur : Olivier Agassis, Rapporteur(s) de commission: Jean-Marc Udriot

35. (24_RAP_4) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (22_POS_37). Rapporteur(s) de commission: Carole Schelker

36. (25_LEG_108) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d'investissement de CHF 8'099'000.- pour la modernisation du système d'information de Statistique Vaud. Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

37. (24_MOT_44) Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement. Auteur : Pierre Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Yannick Maury

38. (25_REP_228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Denis Corboz et consorts - Mortalité toutes causes confondues durant l'estivage 2024 (24_INT_170).

39. (25_MOT_7) Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Céline Misiego, Nicolas Bolay

40. (24_INI_5) Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Laurence Bassin, Isabelle Freymond

41. (24_INI_1) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sébastien Kessler

42. (22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Céline Misiego

43. (24_POS_38) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann