25_HQU_137 - Question orale Nathalie Vez - Tattes-de-Bogis : comment concilier la protection des Marais de la Versoix avec la création attenante d'une décharge ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire), point 3.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Une Décision de Classement des Marais de la Versoix est en cours, ce qui est une excellente nouvelle, ces Marais étant un riche écrin de biodiversité abritant nombre d’espèces protégées. La DC permettra de renforcer leur protection au sens de l’art. 24 al 1 LPrPNP.

En parallèle, la révision du PDCn 4 quinquies récemment mise en consultation prévoit à sa mesure F-42 d’inscrire une décharge de matériaux A/B de 50 ha en « consultation réglée » au lieu-dit Tattes-de-Bogis attenant aux Marais de la Versoix.

Le stockage de matériaux – faiblement pollués mais pollués quand même – à cet endroit engendrera non seulement des nuisances liées au trafic poids lourds mais un risque évident de contamination des eaux de La Versoix, la déclivité du terrain entraînant l’écoulement direct des eaux de ruissellement dans les Marais.

Au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat comment il entend concilier la création de cette décharge avec la protection voulue des Marais.

Transcriptions

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité 

Question orale Nathalie Vez – Tattes-de-Bogis : comment concilier la protection des marais de la Versoix avec la création attenante d’une décharge ? (HQU_137)

Une décision de classement des marais de la Versoix est en cours, ce qui est une excellente nouvelle, ces marais étant un riche écrin de biodiversité abritant nombre d’espèces protégées. La décision de classement (DC) permettra de renforcer leur protection au sens de l’article 24, alinéa 1, de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). En parallèle, la révision du Plan directeur cantonal (PDCn) 4 quinquies, récemment mise en consultation, prévoit à sa mesure F-42 d’inscrire une décharge de matériaux A/B de 50 hectares en « consultation réglée » au lieu-dit Tattes-de-Bogis attenant aux marais de la Versoix. Le stockage de matériaux – faiblement pollués, mais pollués quand même – à cet endroit engendrera non seulement des nuisances liées au trafic poids lourds, mais aussi un risque évident de contamination des eaux de La Versoix, la déclivité du terrain entraînant l’écoulement direct des eaux de ruissellement dans les marais. Au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat comment il entend concilier la création de cette décharge avec la protection voulue des marais. 

La décision de classement des marais de la Versoix est actuellement examinée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) qui doit se prononcer sur le périmètre et les dispositions de protection proposées par le Canton. Le projet de décharge fait, quant à lui, l’objet d’un plan d’affectation cantonal et d’un rapport d’impact sur l’environnement, tous deux en cours d’élaboration et d’examen. Le rapport d’impact sur l’environnement évalue notamment les risques liés au stockage de matériaux et au remodelage du terrain pour les biotopes attenants. Ce rapport comprendra des mesures d’accompagnement destinées à prévenir les atteintes aux objets de la décision de classement, en particulier au bas-marais et à la zone alluviale « Grand Bataillard ». L’examen du projet par les services de l’Etat se poursuit actuellement. Si le préavis de la Confédération devait conclure que le périmètre de protection des marais de la Versoix est insuffisant, une adaptation du périmètre de la décharge ou des mesures de compensations supplémentaires devront être envisagées. 

A ce stade, je n’ai pas de question complémentaire et me réjouis de pouvoir prendre connaissance du rapport.