Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_152) Interpellation Yannick Maury et consorts - Garantir l’intégrité des scrutins dans le Canton de Vaud à la lumière des récentes affaires du bout du lac. Auteur : Yannick Maury

2.2. (25_INT_153) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Lynx orphelins : une « sélection naturelle » discutable. Auteur : Alberto Mocchi

2.3. (25_INT_154) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Mandats privés en période d'économies, le département concerné va-t-il à l'inverse de tout le monde ?. Auteur : Cédric Weissert

2.4. (25_INT_155) Interpellation Valentin Christe et consorts - Exécution des décisions de renvoi des étrangers condamnés : le Canton de Vaud est-il à la traîne ?. Auteur : Valentin Christe

2.5. (25_MOT_72) Motion Fabrice Moscheni et consorts - LAMal, pour une prime de référence équitable. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.6. (25_PET_8) Pétition pour une révision des la législation concernant l’accueil de jour des enfants du réseau Chablais. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.7. (25_QUE_122) Simple question Elodie Lopez au nom EP - Pollution du Léman au triazole: le Canton compte-t-il rejoindre Lausanne dans ses démarches engagées vis-à-vis de Syngenta ?. Auteur : Elodie Lopez

2.8. (25_QUE_123) Simple question Oleg Gafner et consorts - Alignement de la CPEV et de la CIP sur la pratique du fonds souverain norvégien ? bis repetita. Auteur : Oleg Gafner

3. Heure des questions orales du mois décembre 2025

3.1. (25_HQU_135) Question orale Isabelle Freymond - Problème des formations utilisant Konvink. Auteur : Isabelle FreymondDécision = Terminée

3.2. (25_HQU_137) Question orale Nathalie Vez - Tattes-de-Bogis : comment concilier la protection des Marais de la Versoix avec la création attenante d'une décharge ?. Auteur : Nathalie VezDécision = Terminée

3.3. (25_HQU_138) Question orale Nathalie Vez - Tattes-de-Bogis: 43 crapauducs à destination d'une décharge ?. Auteur : Nathalie VezDécision = Terminée

3.4. (25_HQU_132) Question orale Aurélien Demaurex - Souveraineté numérique du Canton. Auteur : Aurélien DemaurexDécision = Terminée

3.5. (25_HQU_134) Question orale Quentin Racine - Subsides LAMal - Quel impact du temps partiel sur les finances vaudois ?. Auteur : Quentin RacineDécision = Terminée

3.6. (25_HQU_139) Question orale Grégory Bovay au nom du PLR - Subsides LAMal: quid d'une franchise maximale comme référence ?. Auteur : Grégory BovayDécision = Terminée

3.7. (25_HQU_140) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Quels sont les coûts indirects d’une mise à niveau au compte-goutte des salaires du social parapublic?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.8. (25_HQU_141) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Quel impact financier si les subsides à l'assurance maladie étaient calculés sur la prime la plus basse ?. Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Terminée

3.9. (25_HQU_131) Question orale Loïc Saugy - Exemple d'indexation et d'annuité pour un enseignant. Auteur : Loïc SaugyDécision = Terminée

3.10. (25_HQU_133) Question orale Cédric Weissert - Transformation du tronçon d'autoroute "Ecublens-Maladière". Auteur : Cédric WeissertDécision = Terminée

3.11. (25_HQU_136) Question orale Pierre Fonjallaz - La loi-cadre durabilité et climat encore repoussée vers l’infini ?. Auteur : Pierre FonjallazDécision = Terminée

3.12. (25_HQU_142) Question orale Anna Perret au nom des Vertes et des Verts - Le deuxième bilan carbone du canton, c’est pour quand ?. Auteur : Anna PerretDécision = Terminée

3.13. (25_HQU_143) Question orale Pierre Zwahlen - Bientôt une estimation prospective en matière climatique?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

4. (25_INT_151) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Zones d'activité stratégiques dans le Canton - avance-t-on à reculons ? (Pas de développement). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Transmise au CE

5. (25_POS_64) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom du Groupe PLR - Impact du retrait de Chavannes-près-Renens du projet de désengorgement du nœud autoroutier de l’Ouest lausannois et mesures compensatoires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Michael Wyssa, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé à commission

6. (25_POS_65) Postulat Marion Wahlen et consorts au nom du groupe PLR - Le Canton est-il préparé à faire face aux crises sanitaires affectant la production agricole animale et végétale ainsi qu’à leurs conséquences économiques pour les producteurs ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Jerome De BenedictisDécision = Renvoyé à commission

7. (25_LEG_116) EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien Eggenberger, Hadrien BuclinDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

8. (25_MOT_71) Motion Quentin Racine et consorts - Pour une flexibilité accrue des élections au système majoritaire – Permettre aux formations politiques de s’allier dans les deuxièmes tours sous la même dénomination (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Quentin Racine, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyée par manque de temps