24_LEG_155 - EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 62’150’000.- pour l’octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48’628’000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13’522’000.-, relatifs aux contributions d’investissements destinées à l’infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028).
Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026, point 25 de l'ordre du jour
Documents
- 24_LEG_155_Rapport de la commission
- Texte adopté par CE - EMPD MVR-TPC_Conventions_prestations_2025_2028 - publié