Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_20) Interpellation Bernard Nicod et consorts au nom PLR - Des véhicules agricoles en difficulté sur nos routes. (Pas de développement). Auteur : Bernard Nicod

4. (26_INT_21) Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Abolir la valeur locative, d'accord... mais abolir les rénovations aussi? (Pas de développement). Auteur : Aurélien Clerc

5. (26_INT_18) Interpellation Didier Lohri - Bouclier d'Achille, version Pascal Broulis dans Le Matin du 22.2.2026 (Développement). Auteur : Didier Lohri

6. (26_INT_19) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - trains régionaux ou boîtes à sardines ? (Développement). Auteur : Alberto Mocchi

7. (26_INT_22) Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom Sébastien Kessler, Aurélien Demaurex - Logopédie indépendante subventionnée et coupes budgétaires : des éclaircissements s'imposent. (Développement). Auteur : Elodie Lopez

8. (26_INT_23) Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Le trafic et la population saturent sur la Riviera: A quand des mesures de la part du Conseil d'Etat? (Développement). Auteur : Grégory Bovay

9. (26_POS_6) Postulat Muriel Thalmann et consorts - A quand l’instauration de bonnes pratiques pour la première audition de victimes de violence domestique ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann

10. (26_POS_7) Postulat Séverine Graff et consorts au nom du PS - Mixité ou non-mixité de l’EPS ? Pour un cadre cantonal clair et harmonisé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Séverine Graff

11. (26_POS_8) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom des Vert-e-s vaudois-e-s - Quel est l’impact réel du 30 km/h sur le sommeil et la santé de la population vaudoise ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yolanda Müller Chabloz

12. (26_POS_9) Postulat Felix Stürner et consorts au nom du groupe des Vert·e·s - Organisation de l’accueil de l’enfance dans le canton de Vaud et réformes fédérales (LSAcc). Qu’en est-il des compatibilités? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Felix Stürner

13. (26_POS_10) Postulat Stéphane Jordan et consorts au nom UDC et PLR - Postulat visant à renforcer la protection et la prévention contre la déprédation d’affiches électorales, les injures et les menaces de mort à l’encontre des candidats et du personnel politique. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Stéphane Jordan

14. (26_MOT_9) Motion Céline Baux et consorts au nom Céline Baux et Monique Hofstetter - VTT et cyclotourisme : sortir des méandres administratives (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Baux

15. (25_PAR_16) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2024-2025. Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen

16. (26_RES_2) Résolution Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs de prison - Assises de la chaîne pénale : la nécessité d’un nouveau dialogue (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Denis Corboz

17. (25_LEG_57) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900 pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

18. (25_LEG_60) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'580’000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

19. (25_LEG_21) Exposé des motifs (1er débat) (suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif. Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Thanh-My Tran-Nhu

20. (23_LEG_129) EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS). Rapporteur(s) de commission: John Desmeules

21. (24_LEG_131) EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

22. (20_LEG_73) EMPL (1er débat) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

23. (25_PAR_20) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Sébastien Pedroli

24. (25_PAR_21) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David Vogel

25. (24_LEG_155) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 62’150’000.- pour l’octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de 48’628’000.- CHF et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13’522’000.-, relatifs aux contributions d’investissements destinées à l’infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

26. (25_LEG_49) Exposé des motifs (1er débat)

- modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics " (DVLA)

- modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (DF-VMA)

- abrogeant le décret du 28 novembre 1988 créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

27. (26_MOT_8) Motion José Durussel et consorts - Accompagnement financier aux éleveurs vaudois privés de pacage pour la saison 2026 (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : José Durussel