26_QUE_48 - Simple question Florence Gross et consorts - Suspension de la mise à disposition d'armes en prêts aux Abbayes vaudoises: un risque tant pour la survie des manifestations que pour la sécurité.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026, point 2.21 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 5 juin dernier, l'EMCC a informé la Fédération des Abbayes vaudoises de sa décision de mettre un terme, avec effet immédiat, à la mise à disposition des fusils d'assaut habituellement utilisés dans le cadre des tirs organisés lors de manifestations traditionnelles. 

Si la nécessité de clarifier et de consolider le cadre légal applicable fait actuellement l’objet de discussions entre les autorités et les milieux concernés, l’entrée en vigueur immédiate de cette décision soulève d’importantes difficultés pour les manifestations prévues dans les prochaines semaines et les mois à venir.

De nombreux participants ne disposent en effet plus d’une arme personnelle. Quant aux personnes qui en possèdent encore une, elles ne sont pas nécessairement disposées à la mettre à disposition de tiers. Le système actuel de prêt d’armes contribue ainsi à assurer une large participation à ces manifestations traditionnelles qui font partie du patrimoine de notre Canton. Mais surtout, il présente des garanties importantes en matière de sécurité, dans la mesure où les armes mises à disposition sont entretenues et leur utilisation encadrée par des moniteurs et experts de tir qualifiés.

Dans ce contexte, le Conseil d’État est-il disposé à envisager une solution transitoire, sous la forme d’un moratoire ou d’une dérogation temporaire, permettant le maintien des manifestations prévues en 2026, tout en poursuivant parallèlement les travaux nécessaires à l’élaboration d’une base légale pérenne en concertation avec les parties concernées ?